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Déliberation - DCM2025 09 15 515 AR
unknown - DCM2025 09 15 515 conv AR
Déliberation - DCM2025 01 31 422 AR
Déliberation - DCM2025 10 15 520 AR
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 10 15 520 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pebur
se Erança.se
ENEUVE-LA.GARE
NT:
‘1des
Hauts-de-Senr.
8.9
-
Culture
n°
520
DECISION MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
d.5
OCT.
2025
OBJET
:
APPROBATION
ET
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
POUR
LE
CINE
CONCERT
«
HOP
! TROUVÉ
!
»
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
de
la
compagnie
Label
Caravan
avec
la
commune
de
Villeneuve-la-
Garenne
(92390),
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
consent
à ce
que
le
Cinéma
André
Malraux
-
29
avenue
de
Verdun
-
92390
Villeneuve-la-Garenne
et
la
Compagnie
Label
Caravan
établissent
un
contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
du
ciné
concert
«
Hop
! Trouvé
!
»
pour
une
représentation
:
le
mercredi
22
octobre
à
10h
au
cinéma
André
Malraux,
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
du
contrat
de
cession
entre
la
Commune
(92390)
et
la
compagnie
Label
Caravan,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
compagnie
Label
Caravan
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies.
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
D’approuver
le
contrat
de
cession
entre
la
Commune
(92390) et
la
compagnie
Label
Caravan
pour
le
spectacle
ciné
concert
«
Hop
!
Trouvé
!
»
pour
un
montant
total
de
2347,79
€
TTC.
DIT: Que
la
présente
décision
est
inscrite
au
budget
communal
et
au
registre
des
décisions
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-
la-Garenne dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251015-DCM520-AI Date de réception préfecture : 15/10/2025 Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7CRPA).
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
1
5
OCT.
2095
Conseiller
régional
Conseiller
délégué
de
la
Métropolé
fé
Grand
Paris
©
Hôtei-de-Ville
&
01
40 85
57
00
M
0147987356
&
wwwvilleneuve32.com
28
avenue de
Verdun
92399
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251015-DCM520-AI Date de réception préfecture : 15/10/2025