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Déliberation - DCM2025 09 15 515 AR
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 09 15 515 AR)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
de ;
Hal
un
Service
Sécurités
Juridiques
Mission
Archives
N°
S77
S
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
1$/0
dh
$
OBJET
:
APPROBATION
D'UN
DON
D’ARCHIVES
PRIVEES
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
u
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire, CONSIDERANT
:
Que
l’entreprise
Segens
se
situe
sur
le
site
industriel
historique
de
l'usine
«
Pointet
&
Girard
»
créée
en
1893, Que
M.
Pointet,
directeur
de
l’usine,
était
un
militant
actif
et
membre
de
l'intersyndicale
pour
l'émancipation
du
hameau
de
Villeneuve-la-Garenne
dès
la
fin
du
XIXème
siècle,
Que
l’histoire
de
ce
site
industriel
représente
donc
un
grand
intérêt
historique,
Qu'à
l'occasion
de
sa
fermeture,
le
conservateur
du
patrimoine
M.
Nicolas
Pierrot
a
été
chargé
de
réaliser l'inventaire
du
patrimoine
industriel,
Que
M.
Nicolas
Pierrot
est
entré
en
possession
via
l'achat
sur
le
site
«
Delcampe
»
d'une
carte
postale
et
d’une
coupure
de
publicité
de
l’usine
«
Pointet
&
Girard
»,
datant
toutes
deux
des
années
1930
au
maximum, Que
M.
Nicolas
Pierrot
a
souhaité
faire
don
de
ces
deux
documents
aux
Archives
municipales
lors
de
sa
visite
à
l'Hôtel
de
Ville
le
jeudi
4
septembre
2025,
Qu'il
a
signé
Le
cantrat
de
don
d'archives
privées
prévu
à
cet
effet,
Qu'un
inventaire
est
annexé
au
ledit contrat,
DECIDE
:
ARTICLE
UNIQUE:
D'approuver
le
don
de
ces
archives
privées,
lesquelles
présentent
un
intérêt
historique
pour
le
patrimoine
industriel
de
la
Ville.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250915-DCM515-AI Date de télétransmission : 15/09/2025 Date de réception préfecture : 15/09/2025 DIT: Que
la
présente
décision
sera inscrite
au
registre
des
Décisions
Municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
{www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
au
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
1
0
SNS
Maire de
Villeneuv
Conseiller
Régional
dÂlg-dg
France
Conseiller
délégué
de
la
Métropolé
du/Gyand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
O1
40 85 57 00
28
avenue
de
Verdun
92390 Villeneuve-la-Garenne
01
47
98
73 56
&
www.villeneuve92.com
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250915-DCM515-AI Date de télétransmission : 15/09/2025 Date de réception préfecture : 15/09/2025