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Procès Verbal - PV Délibs 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Lanzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Délibs 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Département du Lot
Mairie de Lanzac
Procès verbal de la réunion du conseil municipal
du 20 septembre 2022 à 20h30
Étaient présents :
- M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire, Président de la séance,
- M. Alain DELVERT, premier adjoint au Maire,
- M. Gérard GARRIGOU, troisième adjoint du Maire,
- M. Patrick Bernard, conseiller municipal,
- M. Jean-Paul BLADIER, conseiller municipal,
- M. Christian DIAS DE SOUSA,
- Mme Sandrine FRAYSSE, conseillère municipale,
- M. Martin LANDMAN, conseiller municipal,
- Mme Virginie LE ROY, conseillère municipale,
- M. Philippe MORIZE, conseiller municipal,
- Mme Aurélie NICKERT, conseillère municipale,
- Mme Éliane POIGNET, conseillère municipale.
Avaient donné pouvoir :
- M. François LEGOFF à M. Christian DIAS DE SOUSA,
- M. Baptiste MAES à Mme Aurélie NICKERT,
- Mme Josiane GUITOU à M. Jean-Claude FOUCHÉ
Madame Virginie LE ROY est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du conseil municipal du 5 juillet 2022 qui est adopté à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Le Conseil, après avoir entendu le rapporteur, délibère ainsi qu'il suit :
Affaire n°1 : Délibération choix de maîtrise d'oeuvre « étude préalable coeur de village » La délibération sera remis à l'ordre du jour au prochain conseil.
Affaire n°2 : Délibération accord préalable « opération éclairage public » Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
Le Conseil Municipal approuve le projet de l'opération du réseau d'éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs. Affaire n°3 : Délibération validation avenant au devis « restauration tableau » et demande de subventions Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant du devis et adopte le nouveau pal de financement. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier et sollicite
les subventions aux taux maximum pour le financement de cette opération.
Affaire n°4 : Délibération validation convention avec la Fondation du patrimoine
Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Affaire n°5 : Délibération signature convention d'adhésion aux services Pôle Numérique
Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Affaire n°5 : Délibération régularisation parcelle sise « La Rivière », station de pompage
Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
Le Conseil Municipal accepte la régularisation de l'emprise de la station de pompage, de désigner Maître Stéphane MAUBREY, notaire à Souillac et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Affaire n°6 : Devis borne incendie « La Durantie »
Rapporteur : M. le Maire
à l'unanimité
Le Conseil Municipal décide de remplacer le poteau d'incendie et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. CAMPING MUNICIPAL DE LANZAC
Î EXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Exercice : 2022 È 046-214601536-20270970-DC U50 2022-DÈ
Reçu le 29/09/2022
[r04020222/09/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
FOUCHE Jean-Claude.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : 15/09/2022
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain,
LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian
MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Objet : Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements
des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : RECETTES DÉPENSES
61558 Entretien autres biens mobiliers -1500.00
6413 Primes et gratifications 1500.00
TOTAL : 0.00 9.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à la Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
à la Mairie, le 27/09/2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHÉ
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire
Publiée le 2 9 SEP. 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ke
ee MAIRIE nos ve LIBERTÉ ÉGALITÉ : FRATERNITÉ —_—… E_ en IN ZE A € 46200 AR Prefecture
Tél. 05 65 37 88 53
046-214601536-20220920-DC 049 2022-DE Fax 0868 27 02 23 Reçu le 29/09/2022 E-mail : mairie. tanzac@wanadoo.fr Publié le 29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 049 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : Remplacement poteau incendie
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal la nécessité de remplacer 1 poteau d’incendie « La Durantie » qui est vétuste et procure des fuites d’eau importantes.
Monsieur le Maire présente un devis de la SAUR pour un montant total de 2 380.00€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de remplacer le poteau d’incendie et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHE
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire
Publiée le 2 9 SEP. Oo Le 2022/06/048 DÉPARTEMENT DU LOT RÉPUBLIQUE ÿ FRANÇAISE
VOLALE MAIRIE PEER GE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
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46200
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Tét. 0565378853 046-214601536-20220920-DC 048 2022-DE Fax 05 65 37 02 31
Reçu le 29/09/2022 E-mail: mairie.lanzac@wanadoofr Publié le 29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 048 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : Régularisation de l'emprise de la station de pompage
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que lors de l’instauration du périmètre de protection du captage d’eau potable de la station de pompage de la Payssière, un document d’arpentage et un plan de division avaient été effectués en 2012. La réalisation d’une clôture avait été édifiée afin de sécuriser les lieux mais ne correspond pas au plan de division.
Monsieur le Maire propose de régulariser l’emprise de la station avec une reprise des documents comme suit :
- Cession de la commune de Lanzac à M. Jaime MOURA pour une superficie de 24m? (parcelles ZC 247) pour un montant de 1€ symbolique.
Monsieur le Maire précise que les frais de notaire s’élèveront à 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la régularisation de l’emprise de la station de pompage, de désigner Me Stéphane MAUBREY, notaire à Souillac et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHE
Certifiée exécutoire
Publiée le 9 g SEP FRANÇAISE = MAIRIE
DE
LAN Z A
RÉPUBLIQUE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
46200
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Tél. 05 65 37 88 53
046-214601536-20220920-DC 047 2022-DE Fax 05 65 37 02 31 Reçu le 29/09/2022 E-mail : mairie lanzac@wanadoo.fr Publié le 29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 047 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : Régularisation de l’emprise de la station de pompage
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que lors de l’instauration du périmètre de protection du captage d’eau potable de la station de pompage de la Payssière, un document d’arpentage et un plan de division avaient été effectués en 2012. La réalisation d’une clôture avait été édifiée afin de sécuriser les lieux mais ne correspond pas au plan de division.
Monsieur le Maire propose de régulariser l’emprise de la station avec une reprise des documents comme suit :
- Cession de la commune de Lanzac à Mme Pierrette MASSAUD pour une superficie de 58m°(parcelles ZC 248, ZC 249, ZC 250)
- Cession de Mme Pierrette MASSAUD à la commune de Lanzac pour une superficie de 56 m° (parcelles ZC 242, ZC 243, ZC 244).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la régularisation de l’emprise de la station de pompage, de désigner Me Stéphane MAUBREY, notaire à Souillac et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Abroge et remplace la délibération N° DC 39 2022
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Clau
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire
Publiéele 2 Q SEP. 2022 & Vs 2022/06/046 2
RÉPUBLIQUE 7: A FRANÇAISE
&
LIBERTÉ + ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
AR Prefecture
046-214601536-20220920-DC 046 2022-DE Reçu le 29/09/2022
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE
En. An EE 7 A ET
46200
Tél. OS 65 37 88 53
Fax O5 65 37 02 37
E-mañl : mairie ianzac@uvanadoo.fr
Publié le 29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 046 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian
MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : CONVENTION UNIQUE D'ADHESION AUX SERVICES DU POLE
NUMERIQUE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention unique d’adhésion aux services du pôle numérique du Centre de Gestion du Lot.
Monsieur le Maire explique que cette convention a pour objet de définir les conditions d’adhésion de la collectivité aux différents services du pôle numérique à compter du 1% janvier 2023. Le CDG46 propose un ensemble de prestations à travers cinq familles de services (progiciels, informatiques, internet, dématérialisation).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHE
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire ;
Publiée le 09 . 24 L LAS
LA 2022/06/045 DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
DE
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46200
RÉPUBLIQUE sË FRANÇAISE
LIBERTÉ + ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
AR Prefecture
Tél. OS 65 37 8853
046-214601536-20220920-DC 045 2022-DE Fax 08 65 37 02 31 Reçu le 29/09/2022 E-mail : mairio.lanzac@uwvanadoo.fr Publié le 29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 045 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA
FONDATION DU PATRIMOINE
Restauration des tableaux de l'Eglise
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la commune de Lanzac.
Monsieur le Maire explique que cette convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation du patrimoine pour la mise en œuvre du projet de restauration de deux tableaux de l’église St Jean Baptiste
représentant respectivement « Le Baptême du Christ » et « La Crucifixion ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHE
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire
Publiée le FONDATION
; AR Prefecture
asser vs cr L
9/09/2022
Pu le 29/09/2022
U
'ATRIMOINE
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
La FONDATION DU PATRIMOINE, ayant son siège social au 153 bis avenue Charles de Gaulle 92200
NEUILLY SUR SEINE et représentée par son Délégué Régional Midi-Pyrénées, Monsieur Bernard
CASSAGNET, dûment habilité aux fins des présentes,
CI-APRES DENOMMEE LA FONDATION DU PATRIMOINE ;
D'une part,
ET
La commune de LANZAC, sise Mairie, 1112 route de l’Occitanie 46200 LANZAC et représentée par
son Maire, Monsieur Jean-Claude FOUCHE, dûment habilité aux fins des présentes,
CI-APRES DENOMMEE « LE MAITRE D’OUVRAGE } ;
D'autre part,
ÎL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par LA FONDATION DU PATRIMOINE
au MAITRE D'OUVRAGE pour la mise en œuvre du projet de restauration de deux tableaux en l’église Saint
Jean Baptiste de LANZAC, représentant respectivement « le Baptême du Christ » et « la Crucifixion ».
ARTICLE 2 : FINANCEMENT APPORTE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE
La FONDATION DU PATRIMOINE s’engage à accorder au MAITRE D'OUVRAGE une aide financière de 5000 €
(cinq mille euros), soit 24 % d’une dépense Hors Taxes de 20 820 € relative à ces travaux de restauration.
Le versement de cette aide financière est subordonné au lancement d’une souscription publique qui doit
avoir permis de collecter, au plus tard dans l’année qui suit la signature de la présente, au moins 5% du
montant des travaux Hors Taxes, soit 1041 €. Si, dans ce délai, cette condition n’est pas satisfaite,
la présente convention sera caduque de plein droit.
L'aide financière apportée par la FONDATION DU PATRIMOINE est versée dans la limite de la part restant à
la charge du MAITRE D'OUVRAGE en fin d’opération. Son versement est donc subordonné à la production
d’un plan de financement (avec échéancier) et des accords exprès de financement des autres partenaires
dans la réalisation de l’opération.
L'aide financière apportée par la FONDATION DU PATRIMOINE ne sera pas revue en cas de dépassement du
budget prévisionnel de l’opération. Le taux de l’aide financière mentionné au premier alinéa pourra être
appliqué au coût réel de l’opération dans l’hypothèse où celui-ci s’avérerait inférieur à l'estimation initiale. ARTICLE 8 : AUTORISATION — CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHIES
.Le MAITRE D’OUVAR Grèdæiclal'O8DATION DU PATRIMOINE, gracieusement et irrévocablement, ses droits
pat Lion eee 48 sardoutss lesphotographies felatives au projet soutenu, pour toute la durée légale
de D mL d’ zeur et pour le monde tier, et ce, sans limitation du nombre d’exemplaires, det chechiffusion-cherectffnsiononvhutithisatioh. Cette cession est réalisée dans le cadre exclusif des
campagnes d’information, de sensibilisation et de communication pour la sauvegarde et la valorisation du
patrimoine réalisées par les parties à la présente convention. Cette session inclut notamment les droits
d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de représentation, d’adaptation et de transformation des
photographies du projet soutenu par la présente convention. Le MAITRE D'OUVRAGE garanti qu’il est
titulaire de l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux afférents auxdites photographies et qu’il a obtenu,
le cas échéant, les autorisations concernant le droit à l’image des personnes apparaissant sur les
photographies de sorte qu’il peut en concéder les droits d’exploitation à la FONDATION DU PATRIMOINE.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Cette convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant ayant reçu l’accord des deux parties.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la FONDATION DU PATRIMOINE ne pourra être engagée pour tout accident, sinistre ou
litige intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération qui fait l’objet de la présente convention.
Le MAITRE D'OUVRAGE prendra toutes les assurances et garanties nécessaires à la couverture des risques relatifs à l’opération.
ARTICLE 11 : RESILIATION
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations ou clauses prévues à
la présente convention, celle-ci est résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec
avis de réception restée sans réponse pendant un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 : LITIGES ET LEURS REGLEMENTS
Les parties s’efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l’amiable, tout litige qui résulte de l'exécution
ou l'interprétation de cette convention. Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai de trois mois
fait l’objet d’une tentative de médiation conventionnelle avant d’être soumis aux juridictions compétentes.
Fait en deux exemplaires originaux à TOULOUSE, le 8 septembre 2022
Pour la FONDATION DU PATRIMOINE LE MAITRE D'OUVRAGE
M. Bernard CASSAGNET M. Jean-Claude FOUCHE
Délégué Régional Maire 2022/06/044 DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE
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RÉPUBLIQUE “4 FRANÇAISE
LIBERTÉ + ÉGALITÉ : FRATERNITÉ
46200
AR Prefecture ne Tél. 05 6537 88 53 046-214601536-20220920-DC 044 2022-DE Fax 05 65 37 02 31
Reçu le 29/09/2022 E-mail : mairielanzac@uvanadoo.fr Publié le 29/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 044 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Objet de la délibération : avenant devis et demande de subventions
« Restauration tableaux église >»
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant au devis relatif au traitement de conservation et de restauration des tableaux représentant « Le baptême du Christ » et « la crucifixion » exposés à l’église paroissiale Saint-Jean-Baptiste de Lanzac.
Monsieur le Maire rappelle que le montant total HT de la restauration des 2 tableaux s’élevait à 20 820 € HT. Il présente un avenant au devis d’un montant de 1 800.00 € HT et propose de constituer un nouveau dossier de demande de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant du devis
ADOPTE le nouveau plan de financement tel qu’il suit :
1 — Dépenses :
TOTAL HT : 22 620 €EHT
2 — Recettes :
- Subvention DRAC Occitanie (taux 23 %) : 5 205.00 € - Subvention Région Occitanie (taux 18 %) : 4 164.00 € - Subvention Département du Lot (taux 20 %) : 4 524.00 € - Fondation du patrimoine : (taux 22%) 5 000.00 € - _ Autofinancement (taux 17 %) : 3 727.00 € AR Prefecture
046-214601536-20220920-DC 044 2022-DE
Reçu le 29/09/2022
Publié le 29/09/2022
AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier ;
SOLLICITE les subventions au taux maximum, pour le financement de cette opération ;
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Claude FOUCHE
Transmis par voie dématérialisée;
Certifiée exécutoire
Publiée le 29 SEP. 202 2022/06/043 DÉPARTEMENT DU LOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
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LIBERTÉ : ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ERE Æ me le
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AR Prefecture —————— Tél. 05 65 357 88 53 046-214601536-20220920-DC 043 2022-DE Fax 05 65 37 02 31
Reçu le 22/09/2022 E-maû : mairio.lanzrac@wanadoeo.fr Publié le 22/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DC 043 2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à vingt heures trente le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude FOUCHÉ, Maire.
Date convocation : 15 septembre 2022
En exercice : 15 membres
Présents : Mesdames, NICKERT Aurélie, LE ROY Virginie, POIGNET Eliane, FRAYSSE Sandrine
Messieurs, FOUCHE Jean-Claude, MORIZE Philippe, GARRIGOU Gérard, BLADIER Jean-Paul, DELVERT Alain, LANDMAN Martin, BERNARD Patrick, DIAS de SOUSA Christian
Absent :
Procurations : LE GOFF François donne procuration à DIAS de SOUSA Christian MAES Baptiste donne procuration à NICKERT A,
GUITOU Josiane donne procuration à FOUCHÉ Jean-Claude,
Secrétaire de Séance : Mme LE ROY Virginie
Qbiet de la délibération : OPERATION D'ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le projet d'éclairage public suite aux travaux de sécurisation et de dissimulation des réseaux aériens.
Il est exposé au Conseil que, dans le cadre de l’opération citée ci-dessus réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de LANZAC doit assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public.
Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de ia FDEL, la Commune de LANZAC désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération.
Monsieur le Maire précise que le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 83 400.81 € HT, avec une participation de la collectivité à 54069.57 € HT soit 35% du taux de participation FDEL. La demande de versement de cette participation sera adressée en deux temps : 1 acompte correspondant à 50% du montant de devis, puis le solde calculé sur la base du coût réel.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve le projet de l’opération du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Fait et délibéré à la mairie, les jours, mois et an que dessus
POUR COPIE CONFORME
Lanzac, le 22 septembre 2022
Le Maire,
Transmis pâr voie
Certifiée exécutoire
Publiée le 92 SEP, 2002