Séance - 99 DE BC2025 048 RESAH

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Séance - 99 DE BC2025 048 RESAH Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Séance - 99 DE BC2025 048 RESAH)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250514-BC2025-048-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/05/2025)

Publication : 14/05/2025

Agglo“

:Pays de Agglo du Pays de Dreux

D F e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00

Far

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 05 MAI 2025

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Avenant n°1 à la convention de service d’achats centralisés conclue avec le groupement

d'intérêt public « Resah » pour la fourniture de services de télécommunications et prestations associées

Rapporteur : Frédéric GIROUX

N° BC2025-048

Nombre de membres en exercice 25

Nombre de présents 19

Nombre de pouvoirs 2

Votants 21

Secrétaire de séance : Pascal LEPETIT

L'an 2025, le 05 mai à 18 heures 00, le bureau communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays

de Dreux, dûment convoqué le 29 avril 2025, s’est réuni à Dreux, sous la Présidence de Monsieur Gérard

SOURISSEAU.

Étaient présent(e)s :

Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS), Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE), Damien

STEPHO (VERNOUILLET), Loïc BARBIER (BREZOLLES), Caroline VABRE (DREUX), Pascal LEPETIT (OULINS),

Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS), Pierre LEPORTIER (EZY-SUR-EURE), Nathalie MILWARD

(ROUVRES), Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY), Christine RENAUX-MARECHAL (ECLUZELLES), Evelyne

DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS), Daniel RIGOURD (VILLEMEUX-SUR-EURE), Véronique BASTON (MARVILLE-

MOUTIERS-BRULE), Pierre SANIER (BU), Jean BARTIER (GARNAY), Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN),

Christelle MINARD (TREMBLAY-LES-VILLAGES), Sébastien LEROUX (DREUX).

Étaient absent{e)s excusé{e)s :

Pierre-Frédéric BILLET (DREUX), Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS), Talal ABDELKADER (DREUX), Christian

BOUCHER (CHERISY), Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS), Sylvie HENAUX (IVRY-LA-

BATAILLE).

Page 1/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250514-BC2025-048-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/05/2025)

Publication : 14/05/2025

Pouvoir(s) :

Christian BOUCHER (CHERISY) donne pouvoir à Nathalie MILWARD (ROUVRES) ;

Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) donne pouvoir à Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-

DES-JONCHERETS).

Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut valablement délibérer.

Il a été exposé,

La Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, la Commune de Dreux, le CCAS de Dreux et la Caisse

des écoles de Dreux se sont constitués en groupement de commandes afin de conclure plusieurs marchés

pour:

- la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipement réseau et de télécommunication ainsi que la

fourniture de matériels réseau ;

- la gestion du centre de sécurité supervisé des opérations ;

- les services de télécommunications et prestations associées.

Pour chacun des marchés, le coordonnateur du groupement de commandes a été fixé comme suit :

Fourniture, installation et maintenance d'équipement réseau | j pue LR . ES Ville de Dreux |

| et de télécommunication et fourniture de matériels réseau. Communauté d’agglomération du |

. …… Pays de Dreux.

Communauté d'agglomération du

.… Pays de Dreux

Gestion du centre de sécurité supervisé des opérations |

| Services de télécommunications et prestations associées

S'agissant des services de télécommunications et prestations associées, la Communauté d'agglomération

du Pays de Dreux, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, a adhéré au groupement

d'intérêt public « Resah », centrale d'achat au sens de l’article L.2113-2 du code de la commande publique,

par délibération n°BC2023-259 du lundi 06 novembre 2023, pour les contrats suivants :

- lot n°2 : téléphonie fixe, service internet, numéros SVA, VPN, webconférence, distribution d’appels, multi-

diffusions, SD-Wan, collecte niveau 2 ;

- lot n°4 : téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des couvertures indoor et outdoor.

La convention de mise à disposition a pris effet le 1* mars 2024 pour une durée allant jusqu’au 24 avril

2026 et pour les montants maximums suivants concernant les besoins de ia Communauté d'agglomération

du Pays de Dreux :

- lot n°2 de l’accord-cadre n°2021-045 : 170 000 € HT sur la durée totale de mise à disposition soit environ

85 000 € HT annuel ;

- lot n°4 de l’accord-cadre n°2021-045 : 35 000 € HT sur la durée totale de mise à disposition soit environ

17 500 € HT annuel.

S'agissant du lot n°4, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux va atteindre le montant maximum

qui avait été estimé sur la base d’une durée annuelle et non sur la durée totale de la convention. Il convient

donc d’établir un avenant à la convention d’adhésion à la centrale d'achat du RESAH, pour augmenter le

montant maximum annuel de commande à 37 500 € HT.

Pour la passation de cet avenant, des frais de gestion d’un montant de 150 euros {nets de taxe) sont

appliqués par la centrale d’achat.

Page 2/3Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250514-BC2025-048-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/05/2025)

Publication : 14/05/2025

VU les articles L.2113-2 et suivantes du code de la commande publique,

VU le 2° de la délibération n°2021-75 du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation d'attribution du conseil

communautaire au bureau communautaire pour autoriser le recours à une centrale d'achat pour répondre aux besoins de la

Communauté d'agglomération,

VU la délibération n°BC2023-066 du bureau communautaire du 15 mai 2023 relative à l'approbation de la convention constitutive

d’un groupement de commande conclue entre la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, la Commune de Dreux, le CCAS

de Dreux et la Caisse des écoles de Dreux pour les besoins de la direction des systèmes d'information et de télécommunication,

VU la délibération n°BC2023-067 du bureau communautaire du 15 mai 2023 relative à l'approbation du recours à une centrale

d'achat pour répondre aux besoins des services de télécommunication et prestations associées,

VU la délibération n°BC2023-136 du bureau communautaire du 05 juin 2023 relative à l'approbation de l'acte modificatif n°1 à la

convention constitutive d’un groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, la

Commune de Dreux, le CCAS de Dreux et la Caisse des écoles de Dreux pour les besoins de la direction des systèmes d’information

et de télécommunication,

VU la délibération n°BC2023-259 du bureau communautaire du 06 novembre 2023 relative à l’approbation de l'acte modificatif n°2

à la convention constitutive d’un groupement de commandes conclue entre la Communauté d‘agglomération du Pays de Dreux, la

Commune de Dreux, le CCAS de Dreux et la Caisse des écoles de Dreux pour les besoins de la direction des systèmes d’information

et de télécommunication, à l'approbation et l'autorisation de recours à la centrale d'achat du groupement d'intérêt public, « Resah » (GIP Resah) pour la direction mutualisée des systèmes d'information et de télécommunication et approbation de la

convention de mise à disposition de l'accord-cadre n° 2021-045 ayant pour objet la fourniture de services opérés de télécommunications et prestation associées,

VU l'avenant n°1 à la convention de service d'achats centralisés conclue avec le groupement d'intérêt public « Resah » pour le lot

n°4 « téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des couvertures indoor et outdoor » de l’accord-cadre relatif à la fourniture de

services de télécommunications et prestations associées et prenant la forme d’un formulaire de demande de modification.

Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,

ARTICLE 1 : APPROUVE ET AUTORISE la signature de l'avenant n°1 à la convention de service d'achats

centralisés conclue avec le groupement d'intérêt public « Resah » pour la fourniture de services de

télécommunications et prestations associées et portant modification du montant maximum du lot n°4 « téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des couvertures indoor et outdoor » de l’accord-cadre ;

ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d’une contribution au groupement d'intérêt public « Resah » de 150 € (nets de taxe) pour assurer cette modification.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

[Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le 1 À} 2075

Gérard SOURISSEAU Pascal LEPETIT

Président Secrétaire de séance

| délai de deux mois à compter de la date de

| publication conformément aux articles

R.421-1 et R.421-5 du code de justice

administrative. Œ

)

La présente délibération peut faire l’objet l

| d’un recours pour excès de pouvoir devant «

| le Tribunal administratif d'Orléans dans un PR, | Î F

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