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Déliberation - 2024 11 organisation des rythmes scolaires pour la rentree septembre2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 organisation des rythmes scolaires pour la rentree septembre2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Séance du
11 mars 2024
Date de convocation :
05 mars 2024
Nombre de membres :
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 14
Résultat du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le SLG-
ID : 087-218702504-20240311-202411-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-11
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME
CHANTEGROS, M. GAUBERT, MME FLUHR DIFFIMBACH, M.
CORREIA, MME VAL, MME BARATAUD, M. LAGRANDANNE,
M. GODMÉ
Excusés :
Fabien DELOTTE donne pouvoir à Bruno GAUBERT MME
Véronique GODMÉ donne pouvoir à Thierry GODMÉ
Sandrine VAL donne pouvoir à Agnès LASCAUX
A été nommée secrétaire de séance :
Elisabeth BARATAUD
ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2024 - RENOUVELLEMENT DE LA SEMAINE DE 4 JOURS
Vu:
e le code de l'éducation,
° le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, e l'avis favorable du conseil d'école du 13 février 2024 pour le renouvellement de la
semaine de 4 jours,
Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de délibérer sur le
renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, décide :
+ de saisir la directrice académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, afin d'obtenir une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire, à compter de la rentrée 2024,
e Une poursuite dans l'organisation en semaine de 4 jours à la rentrée 2024 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h50 — 12h15 / 13h45 — 16h20 Envoyé en préfecture le 12/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20240311-202411-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2024-11
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE, décide :
e de demander à l'Inspection académique un renouvellement de l'organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024. Type d'organisation demandé, cadre dérogatoire 4 jours
(durée de 3 ans).
Fait et délibéré en Mairie le 11 mars 2024
Les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
La 1è Adjointe
Agnès LASCAUX