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Arrêté - 2021 3 17 organisation rythmes scolaires
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 3 17 organisation rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
M Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 21 juin 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“ Guillaume SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
"Pascale LEBON pouvoir à Christian DELACOUR
“Virginie MALAYEUDE pouvoir à Annie LEPORCO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-3-17
Organisation des rythmes scolaires. Horaires des écoles élémentaires et maternelles 2021/2024
Par délibération du 22 février 2018, le Conseil Municipal a sollicité, auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour un retour à la semaine des quatre jours.
Celle-ci étant arrêtée au maximum pour une durée de trois ans, il convient de reconduire ou modifier cette dernière pour une nouvelle période de trois ans maximum. La consultation de l’ensemble des conseils d’école a fait apparaitre un souhait unanime pour la reconduction de l’organisation existante.
Aussi, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis des conseils d’école et de solliciter auprès du DASEN une reconduction de l’organisation actuelle du temps scolaire selon les modalités suivantes :
- École J acques Prévert : lundi, mardi, jeudi vendredi 8h30-12h00/14h00-16h30
- École Anne Frank : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h40-11h50/13h30-16h20
- École J acques Brel : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45-12h00/13h45-16h30
- École Jean Rostand : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45-12h00/13h45-16h30
- École Ferry-Nacry : lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h30-12h00/14h00-16h30 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’organisation des rythmes scolaires tels que présentés ci-dessus.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 30 juin 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 juillet 2021
Affiché notifié le 5 juillet 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 5 juillet 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 5 juillet 2021 Le Maire, Le Maire, . Raphaël JULES
ASS
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr.