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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 240300558 20170323 CGPFBOIS2016 BF 1 1 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h07
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 30600 TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU N° de SIRET 24030055800071 N° CODIQUE 003015
Date Edition : 07/03/2017
COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2016
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme la directrice départementale des finances
publiques
M Alain ANDRIOT DU 01/09/2016 AU 07/03/2017
Mme Josiane PELLETIER DU 01/01/2016 AU 31/08/2016
Poste comptable de TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU Date Edition : 07/03/2017 Nomenclature M4 spic
SOMMAIRE 30600 COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 32 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 33 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 39 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 40
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,82 Dotations 0,00
Terrains 24,52 Fonds Globalisés 0,00 Constructions 439,09 Réserves 0,00 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
0,00 Différences sur réalisations
d'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 0,00 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice 30,60
Autres immobilisations corporelles 19,07 Subventions transférables 284,53 Total immobilisations corporelles
(nettes)
482,68 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 483,50 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 315,13 Créances 102,11 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 110,06
Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 105,27
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 55,14 TOTAL ACTIF CIRCULANT 102,11 Total dettes à court terme 160,41
Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 270,48 Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 585,61 TOTAL PASSIF 585,61
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2017
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 822,00 0,00 822,00 822,00 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 24 520,00 0,00 24 520,00 0,00 Constructions en toute propriété 439 085,63 0,00 439 085,63 0,00 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 19 071,88 0,00 19 071,88 0,00 Immo corpo en cours en tte prop
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 483 499,51 0,00 483 499,51 822,00
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 483 499,51 0,00 483 499,51 822,00 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 483 499,51 0,00 483 499,51 822,00
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 100 108,00 0,00 100 108,00 0,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 102 108,00 0,00 102 108,00 0,00
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Exercice 2016 Exercice 2015 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 585 607,51 0,00 585 607,51 822,00
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 30 596,43 0,00 Subventions d'investissement 284 534,63 0,00 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 315 131,06 0,00
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 110 061,84 0,00 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 105 273,33 0,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP 55 141,28 822,00 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 270 476,45 822,00
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BILAN ( en Euros )
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
PASSIF Exercice 2016 Exercice 2015
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 585 607,51 822,00
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 1,67 0,00 Transfert de charges
Produits courants non financiers 1,67 0,00 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 1,01 0,00 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 1,01 0,00 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,66 0,00 Produits courants financiers
Charges courantes financières 0,06 0,00 RESULTAT COURANT FINANCIER -0,06 0,00 RESULTAT COURANT 0,60 0,00 Produits exceptionnels 30,00 0,00 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 30,00 0,00 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 30,60 0,00
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COMPTE DE RESULTAT 2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 1 666,82 TOTAL I 1 666,82 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 1 008,55 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
Salaires et traitements
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COMPTE DE RESULTAT 2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
TOTAL II 1 008,55 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 658,27 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 61,84 Pertes de change
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COMPTE DE RESULTAT 2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 61,84 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -61,84 A + B - RESULTAT COURANT 596,43 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 30 000,00 Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 30 000,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 30 000,00
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COMPTE DE RESULTAT 2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
POSTES Exercice 2016 Exercice 2015
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 31 666,82 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 070,39 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 30 596,43
Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Opérations Compte de Tiers
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Résultats budgétaires de l'exercice
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 610 912,00 34 000,00 644 912,00 Titres de recette émis (b) 394 534,63 31 666,82 426 201,45 Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00 Recettes nettes (d = b - c) 394 534,63 31 666,82 426 201,45 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 610 912,00 34 000,00 644 912,00 Mandats émis (f) 561 722,99 1 070,39 562 793,38 Annulations de mandats (g) 79 045,48 0,00 79 045,48 Depenses nettes (h = f - g) 482 677,51 1 070,39 483 747,90 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 30 596,43 (h - d) Déficit 88 142,88 57 546,45
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2015
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RESULTAT DE L'EXERCICE 2016
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2016
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
Investissement -822,00 0,00 -88 142,88 0,00 -88 964,88 Fonctionnement 0,00 0,00 30 596,43 0,00 30 596,43 Sous-Total -822,00 0,00 -57 546,45 0,00 -58 368,45 TOTAL III -822,00 0,00 -57 546,45 0,00 -58 368,45 TOTAL I + II + III -822,00 0,00 -57 546,45 0,00 -58 368,45
Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
24/40
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 7 900,00 7 900,00 7 900,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 900,00 7 900,00 7 900,00
Opération
n° 12001
Opération d'équipement n° 12001 602 190,00 602 190,00 561 722,99 79 045,48 482 677,51 119 512,49
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATIONS
602 190,00 602 190,00 561 722,99 79 045,48 482 677,51 119 512,49
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 610 090,00 610 090,00 561 722,99 79 045,48 482 677,51 127 412,49 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
822,00 822,00 822,00
TOTAL GENERAL 610 912,00 610 912,00 561 722,99 79 045,48 482 677,51 128 234,49
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 437 390,00 437 390,00 284 534,63 284 534,63 152 855,37 16 Emprunts et dettes assimilées 140 822,00 140 822,00 110 000,00 110 000,00 30 822,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
578 212,00 578 212,00 394 534,63 394 534,63 183 677,37
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 578 212,00 578 212,00 394 534,63 394 534,63 183 677,37 021 Virement de la section
d'exploitation
32 700,00 32 700,00 32 700,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 32 700,00 32 700,00 32 700,00 TOTAL GENERAL 610 912,00 610 912,00 394 534,63 394 534,63 216 377,37
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 200,00 1 200,00 1 008,55 1 008,55 191,45 66 Charges financières 1 300,00 -1 200,00 100,00 61,84 61,84 38,16 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 300,00 1 300,00 1 070,39 1 070,39 229,61
023 Virement à la section
d'investissement (
32 700,00 32 700,00 32 700,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
32 700,00 32 700,00 32 700,00
TOTAL GENERAL 34 000,00 34 000,00 1 070,39 1 070,39 32 929,61
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 Autres produits de gestion
courante
4 000,00 4 000,00 1 666,82 1 666,82 2 333,18
77 Produits exceptionnels 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
34 000,00 34 000,00 31 666,82 31 666,82 2 333,18
TOTAL GENERAL 34 000,00 34 000,00 31 666,82 31 666,82 2 333,18
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 211812001 Autres terrains 24 520,00 24 520,00 Opération n° 213812001 Autres constructions 518 131,11 79 045,48 439 085,63 Opération n° 218812001 Autres 19 071,88 19 071,88 SOUS-TOTAL OPERATION n° 12001 Opération d'équipement n° 12001 561 722,99 79 045,48 482 677,51 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATIONS
561 722,99 79 045,48 482 677,51
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 561 722,99 79 045,48 482 677,51 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
561 722,99 79 045,48 482 677,51
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1311 Etat et Etablissements Nationaux 124 484,00 124 484,00 1312 Région 53 349,71 53 349,71 1313 Département 106 700,92 106 700,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 284 534,63 284 534,63 1641 Emprunts en euros 110 000,00 110 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 110 000,00 110 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
394 534,63 394 534,63
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 394 534,63 394 534,63 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
394 534,63 394 534,63
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
608,55 608,55
627 Services bancaires et assimilés 400,00 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 008,55 1 008,55 66112 Intérêts - rattachement des icne 61,84 61,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 61,84 61,84 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 070,39 1 070,39
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 070,39 1 070,39
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
752 Revenus des immeubles non
affectés à des
1 666,67 1 666,67
758 Produits divers de gestion
courante
0,15 0,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
1 666,82 1 666,82
774 Subventions exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 30 000,00 30 000,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
31 666,82 31 666,82
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
31 666,82 31 666,82
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1311 Etat et EPN 124 484,00 124 484,00 124 484,00 1312 Région 53 349,71 53 349,71 53 349,71 1313 Dépt 106 700,92 106 700,92 106 700,92 131 Sous Total
compte 131
284 534,63 284 534,63 284 534,63
13 Sous Total
compte 13
284 534,63 284 534,63 284 534,63
1641 Emprunts en
euros
110 000,00 110 000,00 110 000,00
164 Sous Total
compte 164
110 000,00 110 000,00 110 000,00
16884 Int sur empts
étab crédit
61,84 61,84 61,84
1688 Sous Total
compte 1688
61,84 61,84 61,84
168 Sous Total
compte 168
61,84 61,84 61,84
16 Sous Total
compte 16
61,84 110 000,00 110 061,84 110 061,84
Total classe 1 61,84 394 534,63 394 596,47 0,00 394 596,47 2031 Frais d'études 822,00 822,00 822,00
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total
compte 203
822,00 822,00 822,00
20 Sous Total
compte 20
822,00 822,00 822,00
2118 Autres
terrains
24 520,00 24 520,00 24 520,00
211 Sous Total
compte 211
24 520,00 24 520,00 24 520,00
2138 Autres
constructions
518 131,11 79 045,48 518 131,11 79 045,48 439 085,63
213 Sous Total
compte 213
518 131,11 79 045,48 518 131,11 79 045,48 439 085,63
2188 Autres 19 071,88 19 071,88 19 071,88 218 Sous Total
compte 218
19 071,88 19 071,88 19 071,88
21 Sous Total
compte 21
561 722,99 79 045,48 561 722,99 79 045,48 482 677,51
Total classe 2 822,00 561 722,99 79 045,48 562 544,99 79 045,48 483 499,51 0,00 4011 Fournisseurs 996,94 996,94 996,94 996,94 0,00 401 Sous Total
compte 401
996,94 996,94 996,94 996,94 0,00
4041 Fournis immob 575 243,65 677 861,78 575 243,65 677 861,78 102 618,13
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30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
2 655,20 2 655,20 2 655,20
4047 Sous Total
compte 4047
2 655,20 2 655,20 2 655,20
404 Sous Total
compte 404
575 243,65 680 516,98 575 243,65 680 516,98 105 273,33
40 Sous Total
compte 40
576 240,59 681 513,92 576 240,59 681 513,92 105 273,33
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
116 139,10 116 139,10 116 139,10 116 139,10 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
111,49 111,49 111,49 111,49 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
100 108,00 100 108,00 100 108,00 100 108,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
216 358,59 216 358,59 216 358,59 216 358,59 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
333,33 333,33 333,33 333,33 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
333,33 333,33 333,33 333,33 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
100 108,00 100 108,00 100 108,00
4458 Sous Total
compte 4458
100 108,00 100 108,00 100 108,00
445 Sous Total
compte 445
316 799,92 216 691,92 316 799,92 216 691,92 100 108,00
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30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
316 799,92 216 691,92 316 799,92 216 691,92 100 108,00
4514 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
822,00 424 134,63 478 453,91 424 134,63 479 275,91 55 141,28
451 Sous Total
compte 451
822,00 424 134,63 478 453,91 424 134,63 479 275,91 55 141,28
45 Sous Total
compte 45
822,00 424 134,63 478 453,91 424 134,63 479 275,91 55 141,28
46721 Débiteurs
divers -
amiable
221 709,16 219 709,16 221 709,16 219 709,16 2 000,00
4672 Sous Total
compte 4672
221 709,16 219 709,16 221 709,16 219 709,16 2 000,00
467 Sous Total
compte 467
221 709,16 219 709,16 221 709,16 219 709,16 2 000,00
46 Sous Total
compte 46
221 709,16 219 709,16 221 709,16 219 709,16 2 000,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
394 534,63 394 534,63 394 534,63 394 534,63 0,00
471 Sous Total
compte 471
394 534,63 394 534,63 394 534,63 394 534,63 0,00
4721 Dép sans
mandatement
préalable
720,04 720,04 720,04 720,04 0,00
472 Sous Total
compte 472
720,04 720,04 720,04 720,04 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,15 0,15 0,15 0,15 0,00
Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
478 Sous Total
compte 478
0,15 0,15 0,15 0,15 0,00
47 Sous Total
compte 47
395 254,82 395 254,82 395 254,82 395 254,82 0,00
Total classe 4 822,00 1 934 139,12 1 991 623,73 1 934 139,12 1 992 445,73 102 108,00 160 414,61 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
608,55 608,55 608,55
606 Sous Total
compte 606
608,55 608,55 608,55
60 Sous Total
compte 60
608,55 608,55 608,55
627 Services
bancaires et
assimilés
400,00 400,00 400,00
62 Sous Total
compte 62
400,00 400,00 400,00
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
61,84 61,84 61,84
6611 Sous Total
compte 6611
61,84 61,84 61,84
661 Sous Total
compte 661
61,84 61,84 61,84
66 Sous Total
compte 66
61,84 61,84 61,84
Total classe 6 1 070,39 1 070,39 1 070,39 0,00 Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2016
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus
immeubles non
aff a activ
profes
1 666,67 1 666,67 1 666,67
758 Produits
divers de
gestion
courante
0,15 0,15 0,15
75 Sous Total
compte 75
1 666,82 1 666,82 1 666,82
774 Subv
exceptionnelles
30 000,00 30 000,00 30 000,00
77 Sous Total
compte 77
30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total classe 7 31 666,82 31 666,82 0,00 31 666,82 Total général 822,00 822,00 1 934 139,12 1 991 685,57 562 793,38 505 246,93 2 497 754,50 2 497 754,50 586 677,90 586 677,90
Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2016
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DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 003015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU ETABLISSEMENT : COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS
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Page des signatures
30600 - COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS Exercice 2016
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BOGROS CHRISTIAN (1012980502-0), INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DE L'ALLIER, le 14/03/2017 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de COMMUNAUTE PLATE-FORME BOIS pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ANDRIOT ALAIN (1000305768-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU, le 17/03/2017 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
Envoyé en préfecture le 30/03/2017 Reçu en préfecture le 30/03/2017 Affiché le ID : 003-240300558-20170323-CGPFBOIS2016-BF