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Déliberation - delib202245
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib202245)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE : Date de la convocation : 15 NOVEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 18 novembre22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'afflchags : 18 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le quinze Novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, GUIEN Guylaine,
TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine Delreux,
Absents : Gisèle VIALLES a donné procuration à BARTHES Daniel, BAGNATI Sylvain a donné procuration à
Philippe REY, BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : CHANTAL GABAUDE
DELIBERATION N° 2022-45
OBJET : MISE EN PLACE DEFINITIVE DE L'EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur le Maire indique que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.
L'éclairage public des communes n'est pas obligatoire mais le Maire est toutefois responsable de la sécurité des usagers de la voirie et il se doit donc d’en informer les administrés.
Ilest rappelé que la pollution lumineuse est très présente et se révèle être néfaste à plusieurs niveaux :
- Impact sur les écosystèmes mais également sur la santé humaine
- Gaspillage énergétique et économique non négligeable (près de 40 % de la facture d'électricité
communale)
-__ Création d'un halo lumineux au-dessus des villes empêchant l'observation du ciel étoilé
Monsieur le Maire explique que les réflexions qui ont été menées ont permis d'engager l'expérimentation d'une depuis le 1 Février 2022 de l'extinction nocturne de l'éclairage public ; Celle-ci a été accompagnée d’une information auprès de la population avec le concours des forces de la gendarmerie et de police. En période de fêtes où d'évènements particuliers, l'éclairage public a été maintenu tout ou partie de la nuit. Jusqu’alors de 0h00 à 5h00 pour le village et de 1h00 à 5h00 pour le poste centre du village ;
Cette expérimentation a donné lieu à des retours positifs de la population et a conforté le Conseil Municipal dans son souhait de s'engager sereinement dans une démarche pérenne.
Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide d'adopter de façon définitive l'interruption de l'éclairage public à compter du 16 Novembre 2022 et demande à Monsieur le Maire de préciser par arrêté les modalités d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction et les mesures d’information de la population.
Il y a lieu de se prononcer sur la ou les zones concernées ainsi que sur les horaires d'extinction dé l'éclairage public. REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 15 NOVEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 18 novembre22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 18 novembre 2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Mme Gabaude Chantal et Nadal Caroline s'opposent au
vote des membres présents ou représentés,
*APPROUVE la mise en place définitive de l’extinction de l’éclairage public selon les conditions des
arrêtés en vigueur.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.