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Déliberation - delib
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Fin de vie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 15 NOVEMBRE 2022
Rendu exécutoire le : 18 novembre22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 18 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le quinze Novembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, GUIEN Guylaine,
TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine Delreux,
Absents : Gisèle VIALLES a donné procuration à BARTHES Daniel, BAGNATI Sylvain a donné procuration à
Philippe REY, BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : CHANTAL GABAUDE
n’£OJ1.Ge OBJET : CHOIX DE LA CONVENTION D’EQUIPEMENT EN CONTENEURS ENTERRES
ENTRE LE SMICTOM ET PUIMISSON
M le Maire explique la nécessité d'installer des conteneurs enterrés suite à la création du
nouveau lotissement Résidence Sénior à côté de l’école Simon Veil.
La convention à signer a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et
financières applicables aux installations de collecte par système de conteneurs enterrés
situés sur la voirie publique de la commune.
La convention à 2 cuves est proposée au conseil municipal :
- 1 conteneur dédié aux ordures ménagères
- 1 conteneur dédié aux emballages ménagers résiduels
Concernant le financement de ces cuves, le montant restant à la charge de la commune est
de 3000 euros par cuve environ car les prix restent à fixer selon le marché en vigueur.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
APPROUVE l'acquisition de 2 cuves à implanter entre l’école Simone Veil et la résidence
sénior en construction.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'implantation de 2 cuves.