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Déliberation - vote des taux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sospel.
Lien du pdf (Déliberation - vote des taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SOSPEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOSPEL
SEANCE
DUÙ
11
AVRIL
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
ET
LE
ONZE
AVRIL
A
20H30
Délibération
2024-11-04-04
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BRUNENGO,
1°" Adjoint
Nom
du
Mandataire
Commentaires
Présent
(e)
Absent
(e)
Donnée
te
ù
Christophe
Jean-Mario
LORENZI
X
X
BRUNENGO
Christophe
BRUNENGO
Eliane
ALBIN
Renaud
DETOEUF
Martine
FERRERO
David
BOUSSEAU
Christine
COSENTINO
X IX |X [x [XX |X |
Michel
POGGI
à
Martine
Nicole
RAYBAUT
X
X
CHAVONET
Martine
CHAVONET
X
Michel
CHAMPOUSSIN
X
X
Martine
FERRERO
Khédidja
OUNIS
VAMPOUCHE
X
X
Lucas
CHAREF
Laurence
GIRAUD
X
Livia
VERET
X
X
Eliane
ALBIN
Véronique
TROCH
x
Nicolas
CROO
X
X
Michel
POGGI
Marianne
GERMANO
ORFAO
X
Cyril
BLANSCHE
Nicolas
REY
X
Lucas
CHAREF
Fabienne
AVENOSO
Jean-Pierre
PEGLION
Thierry
GRIMONT
Brigitte
SCOTTO
LOMASSÈèSE
Jérôme
BERETTI
XIX | xX 1x 1x |X 1x
Christophe
DECADI
Eliane
CAMOSSETTO
Jean-Pierre
MUNOZ
PEGLION
Secrétaire
de
séance
: Eliane
ALBIN
Rapporteur
: Christophe
BRUNENGO
Objet
: Impôts
locaux
Vote
des
taux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
2311-1
et
suivants,
L2312-1
et
suivants,
L2331-3
AR
Prefecture
006-210601365-20240411-2024110404-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024 _-
--
--
€"
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
=
I
1%
TOCAIE, Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1636
B
sexiez
et
1363
B
Septimes,
Vu
la
loi
de
finances
annuelle,
Vu
l'état
N°
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
deux
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Président
de
séance
expose
les
conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les
taux
des
deux
grands
impôts
suite
à
la
suppression
de
la
Taxe
d'habitation Le
département
reverse
sa
part
de
FB
afin
de
maintenir
les
recettes
pour
la
commune,
notamment
:
-
Les
limites
de
chacun
d’après
la
loi
du
10
janvier
1980,
-
Les
taux
appliqués
l’année
dernière,
et
le
produit
attendu
cette
année.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Décide
de
maintenir
pour
l’année
2024
les
taux
de
2023
comme
suit :
Pour Contre Absentions Le
P
Taux
Taux
année
Bases
Produits
année
N-1
|
en
cours
estimées
attendus
F.B.
25,12
25,12
4
062
000
1
020
374
T.H.R.S.
15,5
15,5
1
596
000
247
380
F.N.B.
33,58
33,58
49
600
16
656
Ressources
286
053
indépendantes des
taux
votés
TOTAL
1
570
463
Ainsi
fait
et
délibéré,
l'an,
mois
et jour
que
dessus.
Commentaires
74
Le
secrétaire
de
séance
AR
Prefecture
006-210601365-20240411-2024110404-DE Reçu le
15/04/2024
Publié le 15/04/2024