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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 206 convention IME Ensoleillade et CCVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 206 convention IME Ensoleillade et CCVH)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
"'"""'"'"'"' DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 29 juin 2009
ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS EN ESPACES NATURELS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF L'ENSOLEILLADE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 29 juin 2009 , a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes.
Etaieat presents ou
representes :
Absents ou excuses:
Claude BONNAFOUS, Jean-Pierre VENTURE, jean-Francois CADILHAC, Georges PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Monique FLORES, Helene BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Olivier LECOMTE, Anne-Marie DEJEAN, Andre SIDERIS, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean- Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bemard JEREZ, Cyrille CADARS, , Louis VILLARET, Andre YVANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Bemard DOUYSSET, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUMEL,Jean-Fran<;:ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Fran<;:ois GASTAN,Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Maurice DEJEAN, Christian LASSALVY, Gerard CABELLO, 1 Marie-Agnes SIBERTIN BLANC, Marc HENRY, Caroline COMBES, Robert SIEGEL.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'H~rault, Sur le rapport du President,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a l'unanimite des su jfrages exprimes,
DECIDE
d'approuver le contenu de la convention mlJ d'autoriser Monsieur le President a signer la convention anne e tion.
~ Transmission au Representant de l'Etat Le Presid "'Una ommunes
N° 206 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le ffF~R Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
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