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Arrêté - 477 circulation réglementée par alternat feux tricolores du 13 au 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 477 circulation réglementée par alternat feux tricolores du 13 au 24 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -— Circulation — Réglementation de la
circulation rue Antoine Patel du 13 au 24 mai 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l'entreprise BOUCARD TP pour effectuer des travaux de construction d’un réseau assainissement pour la copropriété sise 2, rue Antoine Patel du 13 au 24 mai 20204,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité, la commodité de la circulation et le maintien du bon ordre,
ARRETE
ARTICLE 1 - Réglementation de la circulation
Du lundi 13 mai 2024, 7 h 30 au vendredi 24 mai 2024, 17 h 00 la
circulation sera réglementée par alternat par des feux tricolores :
- Rue Antoine Patel : entre le n° 2 et le n° 6.
ARTICLE 2 -—
Les panneaux de signalisation et les feux tricolores qui découlent du
présent arrêté seront mis en place par l'entreprise concernée.
Arrêté n° 477 ARTICLE 3 —
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pontarlier, le 7 mai 2024
1 ex. Dos. Arrêtés
1 ex. Police Municipale
1 ex. Police
1 ex. BOUCARD TP
ZA Au Temple
25 300 VUILLECIN
1 ex. DVEP
#5 ex. Pôle Citoyenneté