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Arrêté - 163 réglementation de la circulation par alternat feux tricolores du 26 février au 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - 163 réglementation de la circulation par alternat feux tricolores du 26 février au 11 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE -—- Circulation — Réglementation de la circulation rue du Toulombief et rue Georges Cuvier du 26 février au 11 mars 2024.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2273-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route, "
VU la demande d'arrêté de l’entreprise SNCTP en date du 13 février 2024
afin de réglementer la circulation par alternat par feux tricolores dans le cadre de travaux de terrassement pour branchement électrique réalisés pour le compte de ENEDIS, à hauteur du 19, rue du Toulombief et du 3, rue Georges Cuvier, du 26 février au 11 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 — Règlementation de la circulation
Du 26 février 2024, 7 h 30 au 11 mars 2024, 18 h 00, la circulation sera réglementée par alternat par feux tricolores afin de faciliter le stationnement des engins de chantier :
- rue du Toulombief: à hauteur du n° 19.
- rue Georges Cuvier : à hauteur du n° 3
ARTICLE 2 —
Les panneaux de signalisation et d'interdiction qui découlent du présent arrêté seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Arrêté n° 163 ARTICLE 3 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
1 ex. Arrêté du Maire PONTARLIER, le 23 février 2024 1 ex. Police Municipale
1 ex. Poli ï —— 1 ae Pompiers f Pour le Maire gt par délégation,
1 ex. DMO - CCGP
1 ex. SNCTP |
PA ex. Pôle Citoyenneté ; Fe
Le conseiller/ municipal délégué à la
lu VIVOT /
Arrêté n° 163