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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie Bessas Compte Rendu Conseil Municipal 22 Mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux Mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Sylvie CHEYREZY, Anne-Marie PEZZANO, Thierry
GINESTE, Francis PANSIER, Patrick SARRAZIN, Michel LACOMBE, Pierre-Jean PRAX,
Annie THOULOUZE
Absents : Hugo GOOVAERTS, Cédric CHANNAC., excusés
Secrétaire de séance : Thierry GINESTE
DELIBERATIONS PRISES À L’'UNANIMITE
e Ouverture de crédit pour travaux en investissement avant vote du budget Le conseil municipal décide de faire une ouverture de crédit sur le budget 2021 afin de pouvoir régler au compte 168758, les annuités du SDE, liées aux enfouissements des réseaux. Cette somme s’élève à 4 311.89 € TTC. |
+ __ Délibération fixant la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence Le conseil municipal valide le tableau d’autorisation spéciales d’absence établi par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
e Délibération portant création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires ou aux agents contractuels
Le conseil municipal autorise le maire à recruter un agent non titulaire pour nettoyer les bâtiments communaux en raison de 2 heures hebdomadaires.
+ _ Révision du loyer 2021 logement communal 2è"° étage
Le conseil municipal porte le loyer communal à 342.67 € soit une augmentation de 0.68 € car l’indice de référence des loyers du 4%" trimestre 2020 a subi une évolution annuelle de + 0.20 % Retenu par une autre réunion, M. CHANNAC Cédric est arrivé au moment des questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES
Vaccinobus :
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche fait partie du choix du département pour déployer le vaccinobus sur son territoire. La commune est chargée de recenser les personnes âgées de plus de 75 ans susceptibles de se faire vacciner contre la COVID 19.
Le bornage des terrains par Géo Siapp a été réalisé le 15 mars 2021 dans le but de l'installation de la station d’épuration.
Ce même jour, Géo Siapp est venu présenter le document d’arpentage pour la voirie du Panoramic.
Le référencement du site de la commune de Bessas n’est plus assuré par la société Alpanoca. La perte du nom de domaine est fixée au mois de juillet 2021. Il est urgent de se diriger vers une autre société afin de ne pas perdre www.bessas.fr.
En vue de la préparation du budget. un vote a été fait concernant l’attribution de subventions aux 4 associations : Comité des fêtes, Chante Bessas, ACCA, Racine et patrimoine occitan (RPO). Le maire rappelle qu’en 2020, les subventions ont été versées malgré le peu d’activités de celles-ci. Le maire propose qu’exceptionnellement aucune subvention ne soit versée pour 2021. 8 voix pour et 2 voix contre. |
Un point a été fait sur l’entretien des chemins ruraux ainsi que sur lé goudronnage de la voirie communale.
La communauté de communes des gorges de l’ Ardèche va créer un comité d’usagers -pour les ordures ménagères. Il sera composé de 20 personnes tirés au sort parmi une liste de volontaires, répartie sur 3 collèges : 12 particuliers, 3 entreprises, 4 associations.
La boite aux lettres des Hostes est à nouveau opérationnelle.
Acquisition d’un nouveau jeu pour enfant et rénovation par de nouvelles couleurs des autres jeux.
Les volets de la mairie ont été peints aux couleurs du drapeau Français afin que cette dernière soit visible et serve de point de repères.
Les dimanches 13 et 20 juin auront lieu les élections départementales et régionales.
Le Maire
Alai