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Compte-Rendu - Mairie Bessas Compte Rendu Conseil Municipal 30 Novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie Bessas Compte Rendu Conseil Municipal 30 Novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
: ARDECHE
Commune
: BESSAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Novembre
2020
L’an
deux
mille
vingt
et le trente
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
CHAMBON
Alain,
Maire.
Présents
:
Alain
CHAMBON,
Cédric
CHANNAC,
Sylvie
CHEVREZY,
Anne-Marie
PEZZANO,
Thierry
GINESTE,
Francis
PANSIER,
Patrick
SARRAZIN,
Michel
LACOMBE,
Pierre-Jean
PRAX,
Annie
THOULOUZE
Absent
: Hugo
GOOVAERTS,
excusé
Secrétaire
de
séance
: Annie
THOULOUZE
DELIBERATIONS
PRISES
À
L’UNANIMITE
Contrat
d’assistance
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
révision
du
schéma
général
d’assainissement
et diagnostic
sur
le système
d’assainissement
du
Panoramic
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
a l’obligation
d’établir
un
schéma
général
d’assainissement
et
d’effectuer
un
diagnostic
sur
le
système
d’assainissement
du
Panoramic
avant
de
commencer
les
travaux
de
la
station
d'épuration. Au
vue
de
la complexité
technique
et administrative
du
dossier,
1l convient
de
choisir
un
bureau
d’étude.
Le
conseil
municipal
décide
de
choisir
le bureau
d’études
PICA-AMO07
dont
les
frais
s’élèvent
à 2
000
€ HT.
Demande
de
subvention
pour
la
révision
du
schéma
général
d’assainissement
et
diagnostic
sur
le
système
d’assainissement
du
Panoramic
dans
le
cadre
du
Pass
Territoire
2021
(Département)
et l’agence
de
l’eau
Dans
le
cadre
des
travaux
mentionnés
ci-dessus,
la
commune
peut
demander
une
subvention
au
département
et
à l’agence
de
l’eau
pour
l’année
2021.
Les
travaux
sont
estimés
à 30
000
€ HT.
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Pass
Territoire
2021
à
hauteur
de
30
%
et
à
l’agence
de
l’eau
à
hauteur
de
50
%.
Il
resterait
donc
à la charge
de
la commune
20
%
soit
6
000
€ HT.
Approbation
des
frais
de
fonctionnement
école
publique
de
Barjac
2019-2020
Le
conseil
municipal
valide
le
mode
de
calcul
de
la
contribution
financière
pour
la
scolarisation
des
élèves
de
la
commune
à
l’école
publique
de
Barjac.
Pour
l’année
scolaire
2019-2020,
9
enfants
de
la
commune
étaient
scolarisés.
Cette
contribution
s'élève
à 8 674.65
€
soit
963.85
€ par
enfant. Approbation
Commission
Action
Sociale
Le
conseil
municipal
approuve
le rapport
de
la commission
« action
sociale
» en
date
du
16
novembre
2020.
Ce
rapport
mentionne
que
cette
année,
en raison
du
contexte
sanitaire,
le repas
des
aînés,
le spectacle
et goûter
des
enfants
n’auront
pas
lieu.
I
a été
décidé
d’offrir
des
livres
autant
aux
ainés
qu’aux
enfants.
Il mentionne
aussi
l’aide
à deux
familles
Bessassoises
(Ramonage
et stères
de
Bois).
QUESTIONS
DIVERSES
En
raison
du
contexte
sanitaire,
le recensement
de
la population
qui
devait
avoir
lieu
du
21
janvier
au
20
février
2021
est reporté
en
2022.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
frais
scolaires
pour
l’école
public
de
Vagnas
s’élèvent
à 4 324.14
€ pour
3
enfants
scolarisés
soit
1 441.38
€ par
enfant.
La
commune
envisage
l’achat
d’un
terrain
pour
la création
de
la station
d’épuration,
environ
5 000
m2.
Avant
le choix
définitif,
il convient
de
vérifier
le raccordement
au
réseau
d’eau
potable.
Concernant
les
raccordements
possibles
au
nouveau
réseau
d’assainissement,
seul
le
schéma
général
d’assainissement
donnera
les
orientations
communales.
M.
Sarrazin
Patrick,
adjoint
au
maire,
a participé
à une
réunion
de
Natura
2000.
Il
informe
que
l’avis
défavorable
sur
le périmètre
de
Natura
2000
donné
par
délibération
en janvier
2020
par
le conseil
municipal
de
Bessas
n’a
pas
été
pris
en
compte.
Une
possibilité
de
réunion
précisant
les modalités
d’application
pourrait
être
organisée.
Après
diverses
recherches
faites
auprès
des
offices
notariaux,
il a été
confirmé
que
la
commune
n’est
pas
propriétaire
de
la voirie
au
lotissement
du
Panoramic.
Il convient
de
régulariser
cette
emprise
foncière.
Un
géomètre
est venu
jeudi
26
novembre
afin
de
borner
la voirie
communale.
Mme
Cheyrezy
Sylvie,
déléguée
communautaire
a informé
le conseil
municipal
sur
les
actions
de
la communauté
de
communes
des
gorges
de
l’ Ardèche.
Création
de
5 pôles :
o
Environnement
(Ordures
Ménagères,
voie
verte,
mobilité)
o
Développement
du
Territoire
(Urbanisme,
transition
écologique)
o
Voirie
— Bâtiments-
Réseaux
Ressources
(Finances,
ressources
humaines)
o
Enfance-Jeunesse-Culture-
social
La
mise
à disposition
d’un
registre
dans
chaque
commune
pour
le PLUI
Le
déploiement
de
la fibre
sur
la commune
de
Bessas
Validation
du
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
©