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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 89 20 Determinat° effectif VP et membres Bureau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 89 20 Determinat° effectif VP et membres Bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations à
du Conseil communautaire er Xe
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 89/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 À 08H30 AU GRAND AMPHITHEATRE DE L'UNIVERSITE DE GUYANE - ROUTE DE BADUEL - CAYENNE
PORTANT DETERMINATION DE L’EFFECTIF DES VICE-PRESIDENTS ET DES MEMBRES DU BUREAU
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 49 Nombre de Conseillers Présents : 46
Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : vendredi 29 octobre 2020 Vote 46 Blanc: 03
L'an deux mille vingt, le vendredi 6 novembre à huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK au Grand Amphithéâtre de l'Université de Guyane, route de Baduel à Cayenne.
Sandrine JACQUES-GAÏL PRESENTS
: Elainne JEAN
Farah KHAN
Gilles ADELSON Patrick LECANTE
Monique AZER Chester LEONCE
Serge BAFAU Roland LOE-MIE
Julner BELIZAIRE Phong LY
Dominique BERTONI Mikaël MANCEE
Ruth BIDIOU CEPRIKA Yolande MILZINK-CINCINAT
Pascal BRIQUET Tineffa NAÏSSO
Daniel CASTOR Hélène PAUL
Jean-Victor CASTOR Claude PLENET
Jean-Philippe CHAMBRIER Marie-Laure PHINERA-HORTH
Claire CHINON Stéphanie PREVOT-BOULARD
Albanie CIPPE Axel RINO
ue , CLERVAUX Anne-Michèle ROBINSON
iser CLIFFORD Magali ROBO-CASSILDE
Seedna DELAR Hélène SERVIUS
Corine DIMANCHE Corinne SIGER
Thierry ELIBOX Rolande SILEBER
Eugène EPAILLY Serge SMOCK
Christian FAUBERT Eliodore TORVIC
ee Sandra TROCHIMARA
eed GASPARD Patricia VICTOR
Nestor GOVINDIN
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 DELIBERATION N° 89/2020
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201106-89-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 09/11/2020
Date de réception préfecture : 09/11/2020 ABSENTS EXCUSES :
Louis-Mike CALUMEY—procuration à Nestor GOVINDIN; Kenny CHEN- TUNG—procuration à Mikaël MANCE ; Yahya DOUDI--procuration à Serge SMOCK
SECRETAIRE DE SEANCE : Xavier CLERVAUX
Vu l'arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la délibération n° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°284FOR19 en date du 31 octobre 2019 portant nombre et répartition des sièges entre les communes membres de la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 : L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu la délibération N° 88/2020/CACL portant élection du Président de la CACL :
Considérant que le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un où de plusieurs autres membres.
Considérant que /e nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de 1 ‘efjectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice- présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxièmes et troisièmes alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l'organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre.
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 89/2020k
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201106-89-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 09/11/2020
Date de réception préfecture : 09/11/2020 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de fixer le nombre de Vice-Présidents à neuf (09)
DECIDE de fixer le nombre des autres membres du Bureau à trois (03)
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
/_ LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE /: {| D'AGGLOMERATION
DU CENTRE LITTORAL
|| Sérge SMOCK
D EE
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 6 NOVEMBRE 2020 - DELIBERATION N° 89/20204 VI LUENUIR.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201106-89-2020-AP-DE
Date de télétransmission : 09/11/2020
Date de réception préfecture : 09/11/2020