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Déliberation - DEL 25 84
Déliberation - DEL 25 100
Déliberation - DEL 25 20
Déliberation - DEL 25 33
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vit trolles Vivre ICS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Consell Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Mair
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M.
MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY -
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M.
MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD — Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI — M. LICCIA - M. BOCCIA -- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents i
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
+ ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
N° Acte : 7.1.6
Délibération n°25-33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°24-46 du 28 mars 2024
Considérant que la ville ainstauré une gestion pluriannuelle pour certaines opérations d'équipement,
il convient aujourd'hui d'actualiser les montants des autorisations de programme existantes ainsique
leurs crédits de paiement.
Les autorisations de programme correspondent àdes dépenses à caractère pluriannuelse rapportant à une immobiisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées ou à
des subventions d'équipement versées à des tiers.
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT précisent que la section d'investissement du budget peut
comprendre des autorisations de programme.
Celles-ci constituent la limite supérieure des engagements juridiques pluriannuels qui peuvent être
pris. Elles demeurent valables jusqu'à ce qu'ilsoit procédé àieur annulation, et peuvent être révisées,
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - va virales 13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Les membres du conseil municipal sont informés de l'actualisation des autorisations de programme
suivantes :
Programme n°0011 Projet de Rénovation Urbaine 2
onen | qubeé | onam ap | aaieé ce prèvs [Prénoms | rate à pération | oparation ras “mieus |
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Programme n°001! le :(171DISCO)
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uen nœkéce | près | Prévoms | natea opération | opération | Mortent AP | Mééreus | cr | esse | mure F 3 one nns2ome in Same [ircesssroc S2BNE aise | we | omwe
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TOTAL DÉPENSES TERRES a nl 411 526.06 € 0.00 € 0.00 €
in [ESS suwcsove | sonssse | soma | owe | owe
Toracnecermes [asmausc [smasec[smamac| wc | oc
Programme n°000190 Grand parc urbain :
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[un lu Rés ce Préviemel | Rene à opérason | opraon | Montant ar | Montres Es Gares
10 | SEP |ésoounoue | isamave | sisusssse | aucune |iaacsre
ToraL oupenses | s00 00000 € | 1644720 € | ais 093 € | 2416 ooœuo € | 1 298687
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 34 voix Pour, 4 Contre (BOCCIA Hervé
/ LICCIA Marcel / ALLIOTTE Xavier représentant : SAHUN Véronique) et 1 Abstention (BORELLI Christian)
APPROUVE l'actualisation des autorisations de programme comme prévu dans les tableaux ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
-M. SAHRAOUI C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nn viols 13.1 Page 2/2