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Déliberation - DEL 25 60
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PS
Vitrolles Vivre ensemi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exe: 9
Avant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mill vingt-cing et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur le convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON L< Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M, RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI — Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA — M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA -- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M, WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
TARIFS FORMATION BAFA 1 (BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR) - ANNEE 2025
N° Acte : 8.1
Délibération n°25-60
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu le décret n° 87-716 du 28 Août 1987 relatif au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur et
de directeur d'accueil collectif de mineurs,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des Brevets d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs,
Vu la délibération n° 23-137 du 19 octobre 2023 relative aux ambitions éducatives du projet éducatif Vitrollais
Vu la délibération n° 24-140 relative au projet éducatif Vitrollais-Stratégie pour une action éducative concertée à Vitrolles 2024-2034.
Vu la délibération n° 24-25 du 15 février 2024 fixant la tarification à la formation générale au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (B.A.F.A. 1) qui s'est déroulée du dimanche 21 au dimanche
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - wav wirolles13.f Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
24 avril 2024 en internat sur le centre de vacances de la Ville de Vitrolles sis à Névache (Hautes - Apes),
Vu la Convention Territoriale Globale de Service aux Familles Berre l'Etang, Vitrolles signée entre es
deux communes et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône le 02 décembre 2022,
Vu la convention d'objectifs et de financement relative à l'octroi d'une subvention de soutien aux formations BAFA/BAFD ainsi que son avenant signés avec la Caisse d'Allocations Familiales
respectivement les 20 mars 2023 et 15 octobre 2024,
Considérant qu'une des conditions de réussite du projet éducatif Vitrollais est le renforcement et la
diversification des espaces d'engagement pour l'éducation.
Considérant que le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) permet d'encadrer à titre non
professionnel et de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en accueils collectifs de mineurs
(ACM) dans le cadre d'un engagement social et citoyen. Il offre à ce titre un parcours de formation
qui permet à la fois l'acquisition d'aptitudes reconnues pour être animateur en espaces d'accuell et
de loisirs ou en colonies de vacances et le développement d'un engagement éducatif.
Considérant que dans le cadre des activités des Accueils Collectifs de Mineurs, pour être en
conformité avec la réglementation en vigueur, la Commune de Vitrolles doit continuer à faire appel
à de nombreux animateurs diplômés BAFA,
Considérant la volonté de la Commune de Vitrolles de favoriser l'accès des jeunes Vitrollais à des
parcours de formation diversifiés.
Considérant que pour l'année 2025, il a été décidé de reconduire cette formation en internat sur le centre d'accueil et de vacances de la Ville de Vitrolles situé à Névache dans les Hautes-Alpes,
Considérant que cette session sera organisée par l'association Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education Actives (C.E.M.E.A.) désignée suite à la consultation lancée par la Ville de Vitrolles le 06 décembre 2024,
Dans le cadre de la participation financière qui sera demandée aux stagiaires et qui comprend la
formation théorique sur huit jours consécutifs, l'hébergement en pension complète au centre d'accueil et de vacances de la Ville de Vitrolles à Névache ainsi que le transport aller-retour en car de grand tourisme, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de cette prestation sur la base du quotient familial mensuel du foyer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
ADOPTE les tarifs de la formation générale B.A.F.A. de l'année 2025 tels qu'annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concourantes au déroulement de cette formation.
AFFECTE les recettes correspondantes au budget de la commune sur l'exercice 2025.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C. LANZARONE
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