Compte-Rendu - Compte rendu 20072017

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Compte-Rendu - Compte rendu 20072017 Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20072017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Ruralité, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20.07.2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt juillet à Lormes, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien BAZIN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 12.07.2017

Étaient présents : MM. BAZIN, LACROIX, PINGUET, GROSJEAN, STEPHAN, GUIST, PERROT, CONSTANT, Mme LUTREAU a donné pouvoir à M. BAZIN, Mme SAUGERAS a donné pouvoir à Mme CONSTANT, Mme AUGY a donné pouvoir à Mme PINGUET, M. PAUL a donné pouvoir à M. LACROIX, M. LANGEVIN a donné pouvoir à Mme PERROT.

Absents : M. BOURGEOT, MME BOULET

Secrétaire de séance : Mme PINGUET

ORDRE DU JOUR :

1. Délégation de signature

2. Renouvellement de contrat

3. Attribution de subvention

4. Décisions modificatives

5. Questions diversesORDRE DU JOUR :

1. Délégation de signature

Objet : Acquisition immobilière – Reconquête du cœur de Bourg – Création d’un poumon vert

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de l’opération « Village du Futur – Création d’un Poumon vert » adoptée dans le cadre du dernier budget de la commune

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide l'acquisition de la propriété immobilière située au 26 Rue Paul Barreau pour un prix de 25 000 € cadastrée AO n° 233,

- autorise le Premier Adjoint à signer l’acte de vente en l’absence du Maire

2. Renouvellement de contrat

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à renouveler le contrat de travail de Mme CAMUS, dans les mêmes conditions, pour une durée de un an, soit du 1er septembre 2017 au 31 aout 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition 12 voix pour et une voix contre.

3. Attribution de subvention

Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association « La Plaque des Goûts » pour l’organisation de la fête de la musique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition 11 voix pour et 2 voix contre.

Un membre du conseil municipal estime que certaines associations touchent plus de subventions que d’autres. Il est répondu que les subventions sont étudiées en fonction des projets des associations et que si une action nécessite des fonds municipaux, elle sera étudiée au même titre que les autres.

4. Décisions modificatives

Le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer les opérations comptables suivantes :

Budget Général DM n°1 : Ouverture de programme 201708 « Lormes se peint » Investissement :Chapitre 023 : compte 2318 (201708) : 11742€ (dépenses) Chapitre 021 : compte 2158 (201601) : -3200€ (dépenses)

Chapitre 021 : compte 2181 (201703) : -714€ (dépenses)

Chapitre 13 : compte 1321 (201708) : +7828 (recettes)Budget Eau DM n°1

Amortissement :

Investissement: chapitre 040 : compte 28156: +960.38€ (recettes)

Fonctionnement: chapitre 042 : compte 6811 :+960.38€ (dépenses)

Budget Eau DM n°2

Amortissement :

Investissement : Chapitre 13 : compte 1391: +1500€ (dépenses)

Fonctionnement : Chapitre 042 : compte 777 : +1500€ (recettes)

Budget Eau DM n°3

Investissement: chapitre 23 : compte 2315 opération 201502 : -539.62€ (dépenses) Fonctionnement: chapitre 067 : compte 673 :+539.62€ (dépenses)

Budget Assainissement DM n°1

Pompes et réseau

Investissement: chapitre 023 : compte 2315 opération 201601 : -9500€ (dépenses) Investissement : chapitre 023 : opération 201701 « pompes et réseaux »

compte 21756 : +9500€ (dépenses)

5. Questions diverses

OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA CAISSE D’ÉPARGNE A LORMES

Monsieur le Maire expose le fait que cela fait quelques semaines que sont reçues régulièrement des plaintes concernant les horaires d’ouverture de l’agence « Caisse d’Épargne » de Lormes.

Alors que nous n’avons pas été informés d’un quelconque réaménagement, le personnel de l’agence indique aux clients que ce point a vocation à fermer dans les meilleurs délais et qu’il serait rattaché à la ville de Clamecy, à trente kilomètres de distance.

Ce message crée un trouble dans notre ville, alors même que l’activité commerciale reprend, que les indicateurs démographiques n’ont jamais été aussi optimistes dans notre secteur.

De nombreuses associations, collectivités, commerçants, utilisent les services de cette agence.

Contrairement à cette politique de développement, la banque « Crédit Agricole » à complétement modernisé son agence sur la commune.

Il va sans dire que nous serions peinés d’apprendre que la « Nouvelle définition de la banque Caisse d’Épargne » comme son slogan l’indique, soit de quitter les zones rurales en plein développement !

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette motion à l’unanimité et s’oppose fermement à la fermeture de l’agence.

OBJET : EMBAUCHE SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Maire propose de recruter un service civique à l’issue de la mission de Mme CERIGNAT. Il s’agit de Mme Océane Asselin de Williencourt.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité et s’oppose fermement à la fermeture de l’agence.

Autres questions diverses :

Il est évoqué le sujet du patrimoine, il est rappelé que l’association du patrimoine devrait se réunir, car des sujets intéressants sont à traiter.

Il est évoqué la possibilité d’acquérir des bancs publics connectés. Il est proposé d’identifier auparavant les subventions disponibles et de voir combien de bancs devraient être acquis (1 banc si cela n’est pas subventionné, 2 bancs en cas de subventions)

Un membre du public évoque un problème d’eau sur la route de Clamecy, il n’y aurait visiblement pas de pression. M GROSJEAN est chargé de se renseigner.

Un membre du public évoque la connexion NORDNET qui ne donne pas entière satisfaction. Il est demandé quand sera disponible un nouvel opérateur. M. Le Maire répond que le travail est en cours.