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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 027
Document publié le Vendredi 31 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
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clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/17
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE
ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CHAMALIÈRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20170331_027
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 31 mars 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT- ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Grégory LÉPÉE, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
Marie-José TROTE pouvoir à René DARTEYRE
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170331_027
1/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
75
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
86 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 13 mars 2017
BUREAU du 17 mars 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 31 mars 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932
Samia REVENU
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE
ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CHAMALIÈRES
Le Conseil communautaire a adopté, le 9 décembre 2016, une convention-cadre portant sur les mises à disposition de services entre la Communauté urbaine et ses communes membres pour l'exercice des compétences transférées à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale. A chaque convention sont annexées des fiches sectorielles précisant la nature de la mission confiée au service mis à disposition ainsi que les moyens humains et financiers affectés à son exercice.
Dans la continuité de ces démarches de contractualisation, il convient pour le Conseil communautaire de poursuivre l'approbation des ultimes fiches sectorielles. Il s'agit ici des fiches concernant la commune de Chamalières et relatives à l'entretien des espaces verts sur voiries communautaires, l'entretien du patrimoine communautaire et l'entretien des véhicules transférés à la Communauté urbaine.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les fiches sectorielles ci-annexées.
TOTAL VOTANTS : 86 = 75 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 6 = Pour : 86 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20170331_027
2/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932 Fiche sectorielle de mutualisation 2017
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières au profit de la Communauté urbaine
Garage
Délibération du conseil de la Communauté urbaine du 31 mars 2017 Délibération du conseil municipal du 17 mars 2017
Pour la Ville de Chamalières :
Direction / Service mis à disposition : Services Techniques - Garage municipal Directeur / Chef de service : M. Pascal ARNAUD, DST Référent avec Clermont Métropole : M. Cédric MICHAUD, Responsable
garage
Référent global mutualisation : M. Dominique LEGRAND, DGS
Pour la Communauté urbaine :
Direction / Service de rattachement : DGA Aménagement DGA Écologie Urbaine
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition : \
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des £ s
véhicules transférés à la Communauté urbaine pour l'exercice de ses compétences.
Détail des missions :
Le service mis à disposition est chargé de :
- la gestion et la réalisation de la maintenance des véhicules, engins et petits matériels,
- la gestion et la réalisation des réparations des véhicules, engins et petits
matériels accidentés ou endommagés,
- la gestion de la station de carburant (stockage, distribution et maintenance des pompes) pour les véhicules mis à disposition de la Communauté urbaine, - la gestion des contrats d'acquisition des matériels et de l’ensemble des contrats nécessaires au fonctionnement courant du parc.
La ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l’année 2017 :
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016 (avec pour le personnel un état des personnels affectivement affectés aux missions décrites ci-dessus au 1° janvier 2017 calculé sur la base du réalisé 2016)
| Équipe de terrain Encadrement direct | Dépenses Activ arrectees directement
ETP | Masse ETP | Masse
N° DEL20170331_027
3/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932 salariale salariale
Personnel
dédié
4T 121€ 0,4 13 590 €
Personnel
ressource
0,02 636 € 0,01 497 €
Art. 60622
Caburant
50 000 €
Art. 606320
Fourniture de
petit
équipement
70 000 €
Art.60636
Vêtements de
travail
400 €
Art.61181
Prestation
déchets
industriels
1 900 €
Art.6135
Location
mobilière
1 300 €
Art.61551
Entretien
matériel
roulant
18 500 €
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 197 944 €.
N° DEL20170331_027
4/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932 Fiche sectorielle de mutualisation 2017
Mise à disposition des services de la Ville de Chamalières au profit de la Communauté urbaine
Patrimoine bâti
Délibération du conseil de la Communauté urbaine du 31 mars 2017
Délibération du conseil municipal du 17 mars 2017
Pour la Ville de Chamalières:
Direction / Service mis à disposition : DST/Centre Technique Municipal
Directeur / Chef de service : M. Pascal ARNAUD, DST
Direction / Service mis à disposition : DST/Service Entretien des bâtiments Directeur / Chef de service : Mme Danielle GUY, Chef de service
Référent global mutualisation : M. Dominique LEGRAND, DGS
Pour la Communauté urbaine :
Direction / Service de rattachement : Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-
clermont.fr
Directeur / Chef de service : M. Philippe DARTIGUES Référent avec la commune : Mme Béatrice FAOU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de concourir à l'entretien des équipements suivants : la bibliothèque communautaire, le centre aquatique les Hautes Roches, et Ile musée de la Résistance.
Le service mis à disposition assure les missions suivantes : *pour la médiathèque (réouverture prévue septembre 2017)
— la maintenance d'exploitation de la bibliothèque (petites réparations),
— le nettoyage de la bibliothèque avec la fourniture des produits d'entretien.
*pour le centre aquatique
— le prêt de gradins pour les manifestations
— ponctuellement, le prêt de matériels spécifique (tractopelle, ...)
*pour le pôle de proximité et les bâtiments communaux mis à disposition (mutualisation)
— le nettoyage des locaux avec la fourniture des produits d'entretien
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de Service. N° DEL20170331_027
5/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932 Détail des montants prévisionnels pour l'année 2017
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016 (avec pour le personnel un état des personnels affectivement affectés aux missions décrites ci-dessus au 1° janvier 2017 calculé sur la base du réalisé 2016)
Activité
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
affectées
directement
h/an ou ETP Masse
salariale
h/an ou ETP Masse
salariale
Personnel
dédié
1394h 22 406 € 64h 1 303 €
Personnel
ressource
0,014 ETP 436 € 0,008 ETP 378 €
Carburant
Entretien
matériel
roulant
1 000 €
Fourniture de
produits
d'entretien
500 €
Fournitures
de petit
matériel
1 500 €
Vêtements de
travail
1 500 €
Autres frais
divers
1 000 €
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 34 023 €.
N° DEL20170331_027
6/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932 Fiche sectorielle de mutualisation 2017
Mise à disposition des services de la Ville de
au profit de la Communauté urbaine
Espaces verts
Délibération du Conseil de la Communauté urbaine du 31 mars 2017 Délibération du Conseil municipal du 17 mars 2017
Pour la Ville de Chamalières :
Direction / Service mis à disposition : Service espaces verts Directeur / Chef de service : Eric LEMARECHAL, Chef de service Référent avec Clermont Métropole : Eric LEMARECHAL, Chef de service
Référent global mutualisation : M. Dominique LEGRAND, DGS
Pour la Communauté urbaine :
Direction / Service de rattachement : DGA Aménagement Directeur / Chef de service : M. MALAYRAT - Directeur de l'Espace Public et de la Proximité
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition (MAD) est réalisée en vue de procéder à l'entretien des espaces verts sur l'emprise des voiries communautaires et de mettre à disposition des \ plantes à l’intérieur ou aux abords des bâtiments communautaires.
Détail des missions :
- entretien des espaces verts sur voirie: tonte, taille des arbustes, paillage, élagage, fleurissement massifs et Jardinières, débroussaillage, arrosage, désherbage, ramassage feuilles, nettoyage massifs, actions pédagogiques (visite de site), rénovation espaces verts (semis regarnissage, plantation végétaux), - mise à disposition de plantes.
Il est entendu que la Ville prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2017 Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2015 actualisés au vu du budget primitif 2016 (avec pour le personnel un état des personnels affectivement affectés aux missions décrites ci-dessus au 1° janvier 2017 calculé sur la base du réalisé 2016)
1) Entretien des espaces verts sur voirie :
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Activité affectées directement
ET P Masse EI1r Masse
salariale salariale
Personnel 11,1 371 044 € D 87 132 €
N° DEL20170331_027
7/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932 dédié
Personnel
ressource
0,18 5 138 € 0,1 5 560 €
Carburant 3 885€
Fournitures
d'entretien
2 600 €
Fournitures
de petits
équipement
TIS0E€
Vêtements de
travail
5 539€
Fourniture de
voirie
940 €
Prestation de
déchets
industriel
5 539€
Location
mobilière
10 250 €
Entretien
matériel
roulant
1 025 €
Entretien de
terrain
35 000 €
Entretien de
voies et
réseaux
0 €
Autres frais
divers
1 100 €
Total annuel
2) Mise à disposition de plantes pour les bâtiments communautaires
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
lantes
Activité affectées
directement
h/an Masse h/an Masse
salariale salariale
Personnel 40 892 € 10 243 € 1135€
dédié
Fourniture de 400 €
Total annuel
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 543 437 €.
N° DEL20170331_027
8/8
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 2932