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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16807)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20231218-144-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS RTE TRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Affichage : 21/12/2023 |
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires le mardi 12 décembre 2023.
Etaient présents : LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère
Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère
Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller
Titulaire d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire
de GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MALO Régis, Conseiller Suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL, QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère
Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER
Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-
CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-
LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère
Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SEMENT Christelle, Conseillère Suppléante de VIRVILLE
Pouvoirs de :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL,
- _M.REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE à M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
Excusé :
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale et Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. MALO Jean-Claude
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 21
Nombre de votants 41
Délibération n° 144/2023
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES CAMPAGNE < // Délibération n° 144/2023
DE CAUX 5 /,
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES — FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant qu’un marché public de services a été passé le 23 novembre 2020 avec SMACL Assurances pour
l'assurance de la flotte automobile et accessoires de la Communauté de Communes Campagne de Caux à
compter du 1° janvier 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Considérant le courrier du 21 mars 2023 constatant l’importante charge sinistre de la Communauté de
Communes Campagne de Caux depuis le début de ce marché. Le rapport sinistres/cotisations est élevé et
implique la signature d’un avenant d'ajustement contractuel mentionnant une majoration de 50% de la
cotisation annuelle HT, soit :
Montant HT
Montant payé en 2023 4733,59 €
Coût prévisionnel en 2024 7 100,39 €
Considérant l'avis favorable de la Commission d’appels d'offres en date du 09 novembre 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 23 voix pour, 6 voix contre de Mesdames DHERVILLEZ Pascale et MURARI-BOZEC Marie-Claude et
Messieurs BAYOU Anthony, DELAMARE Pascal, GERON Michel, RIVAOLLAN Pierre et 12 abstentions de
Mesdames GEULIN Isabelle, GUEROULT Claire, LECARPENTIER Véronique, LELIEVRE Linda, SEMENT Christelle
et Messieurs DROGUET Jean-Pierre, DUBOCAGE Kévin, LEVESQUE Jérôme, MALO Jean-Claude, NIEPCERON
Hervé, PAUMELLE René et SOLINAS Christian
D'AUTORISER le Président à signer l'avenant n°1 du marché public de services concernant l’assurance
Flotte automobile et accessoires n°114593-1
- D'AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campag le de Caux
Communauté del Communes
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GO VILLE