Déliberation - crcm du 16 decembre 2016

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Déliberation - crcm du 16 decembre 2016 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 16 decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28

Date de convocation : 6 décembre 2016 COMPTE RENDU DE LA Date d’affichage : 7 décembre 2016 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2016

Président : Monsieur VOURIOT Sinclair

Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - BUIS Alain - TAILLEFER Evelyne - MUNOS Antoine - LACOMBE Jacqueline - DELVERT Pierre - COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - GUEYE Marie-Paule - LATAIX Pascal - PICARD Sabine – WELSCH Stéphane – DINAL Ronald – CHAPOTELLE – Michaël - GABILLOT Philippe - BAUDOUX Violette DERE Philippe

Absents excusés ayant donné pouvoir :

PIOCELLE Philippe ayant donné pouvoir à PLUMARD Christian SOUKHAVONG Phanvilay ayant donné pouvoir à GUEYE Marie-Paule DOUNIAUX Marie-Claude ayant donné pouvoir à HILAIRE Sylvie BIZE Sandrine ayant donné pouvoir à PICARD Sabine BOUVARD-CARCA Catherine ayant donné pouvoir à COMTE Gilbert

Absents : MARTIN Ketchinda

Secrétaire de séance : PICARD Sabine

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2016

2016 – 086 Avenant à la convention concernant la mutualisation des écoles d’arts plastiques de Lagny-sur-Marne et de Saint-Thibault-des-Vignes

2016 – 087 Mise à jour du Règlement Intérieur de l’Activité « Danse ». 2016 – 088 Approbation du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur pour le projet d’alignement du chemin du Clos Saint-Pères

2016 – 089 Approbation de l’alignement du chemin du Clos Saint-Pères 2016 – 090 Décision modificative n°2

2016 – 091 Autorisation pour l’engagement de dépenses en section d’investissement avant vote du budget 2016

2016 – 092 Frais de représentation du Maire

2016 – 093 Demande de subvention dans le cadre du FIPD

2016 – 094 Avis sur le compte rendu annuel à la Collectivité d’Aménagement 77 pour l’année 2015 concernant la ZAC du Centre Bourg (CRACL)

2016 – 095 Approbation du projet de plan de prévention de bruit dans l’environnement (PPBE)

2016 – 096 Adhésion au SDESM de la Commune de Moret Loing et Orvanne 2016 – 097 Mise à disposition d’un agent au syndicat intercommunal des transports 2016 – 098 IFSE Catégories B et C

2016 – 099 Modification de la délibération 2016-058 relative à la mise en place de l’IFSE pour les catégories A.

2016 – 100 Modification du Règlement du Régime Indemnitaire

2016 – 101 Modification du Règlement Intérieur

2016 – 102 Modification du tableau des effectifs2

POINT SUPPLEMENTAIRE

2016 – 103 Intercommunalité : autorisation pour la mise en place d’un système de

Vidéoprotection sur le territoire de Saint-Thibault-des-Vignes

DECISIONS

QUESTIONS DIVERSES3

Ouverture de la séance à 20h31

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Madame PICARD Sabine se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.

Approbation du point supplémentaire

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le point supplémentaire

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2016

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2016

2016 – 086 AVENANT À LA CONVENTION CONCERNANT LA MUTUALISATION DES ECOLES D’ARTS PLASTIQUES DE LAGNY SUR MARNE ET DE ST THIBAULT DES VIGNES

À la suite de la mutualisation de l’école des beaux-arts entre les villes de Lagny sur Marne et de Saint Thibault des vignes, Monsieur le Maire explique qu’il convient de rédiger un avenant à la convention du 12 juillet 2016.

Cet avenant concerne l’article 4 : Modalités financières :

« La Ville de Saint Thibault des Vignes, émettra un titre de recettes, trimestriel sur la base de la clé de répartition lié aux nombres d’élève, au regard des coûts réel de la prestation pouvant être ajustés conformément aux stipulations de l’article 3.

La ville de Lagny sur Marne émettra un titre de recettes sur la base de la clé de répartition lié au nombre d’élèves.

Lagny : 100% de la communication

Saint Thibault : 100% de la facturation »

Il est demandé d’inscrire à cet article ce qui suit :

« La commune de Lagny sur Marne a décidé de prendre en charge 60% du montant des prestations des latignaciens.

La commune de Saint Thibault des vignes ne perçoit que 40% du montant des prestations. De ce fait, la commune de Lagny sur Marne reversera uniquement 60% des recettes non perçues. Et la commune de Saint Thibault des Vignes, après régularisation comptable, reversera la totalité des recettes latignaciennes »

Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de voter cet avenant, signé le 12 juillet 2016.4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE l’avenant à la convention concernant la mutualisation des écoles d’arts plastiques de Lagny sur Marne et de Saint Thibault des Vignes signé le 12 juillet 2016, tel que rédigé ci- dessus.

2016 – 087 MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACTIVITÉ « DANSE ».

Monsieur le Maire expose qu'il convient de mettre à jour le Règlement Intérieur de l’Activité « Danse ». En effet, à la suite du changement de professeur intervenu au 1er septembre 2016, des activités comme la danse classique ont été ajoutée. Ce Règlement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE la mise à jour du Règlement Intérieur de l’Activité « Danse » tel qu’annexé.

Pour : 25

Abstention : 2 (DERE – GABILLOT)

Contre : 1 (BAUDOUX)

2016 – 088 APPROBATION DU RAPPORT DE MONSIEUR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR LE PROJET D’ALIGNEMENT DU CHEMIN DU CLOS SAINT-PÈRES

Monsieur le Maire explique que Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport concernant le projet d’alignement du chemin du Clos Saint-Pères avec un avis favorable.

Monsieur le Maire rappelle que le dossier concernant le projet d’alignement du chemin du Clos Saint-Pères a fait l’objet d’une enquête publique du 6 au 20 septembre 2016.

Il convient d’approuver le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur concernant le projet d’alignement du chemin du Clos Saint-Pères de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

APPROUVE le rapport de Monsieur le commissaire enquêteur concernant le projet d’alignement du chemin du Clos Saint-Pères de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, tel qu’annexé.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT- BAUDOUX)

2016 – 089 APPROBATION DE L’ALIGNEMENT DU CHEMIN DU CLOS SAINT-PÈRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L 2131-20 et suivants, les articles L 2543-3, L 5214-16, 5215-19, L5216-5.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R 123-10, R 123-36, R 126-1 et 2, R 332- 15, L 123-1, L 123-1-8, L 123-17, L 126-1, L 421-3, L 460-1 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et plus précisément ses articles L 111-1, L 112-1 et 2 et suivants, L 141-3 à L 141-6, R 141-4 à R 141-10 alinéa B ;

Considérant que le chemin des Clos Saint-Pères a été classé dans le domaine public communal par la délibération n°2016-007 du 29 janvier 2016 ;5

Considérant que le chemin des Clos Saint-Pères est inscrit comme voie d’intérêt communautaire du fait qu’elle dessert la commune de Gouvernes, la commune de Saint- Thibault-des-Vignes et aboutit sur la commune de Lagny-sur-Marne ; Considérant le projet d’urbanisation sur la partie Sud du chemin sur la commune de Gouvernes ;

Considérant que cette voie borde les habitations existantes sur la partie Nord du chemin de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes ;

Considérant qu’il est nécessaire d’élargir ce chemin à 8 mètres au vu des projets énoncés ci- dessus ;

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 6 au 20 septembre 2016 inclus dans les communes de Saint-Thibault-des-Vignes et de Gouvernes;

Considérant que les dates retenues pour l’enquête publique et arrêtées par les maires de Saint Saint-Thibault-des-Vignes et de Gouvernes en date du 12 juillet 2016 ont fait l’objet d’une information :

 En mairie de Saint-Thibault-des-Vignes et sur les panneaux administratifs répartis sur la commune ;

 Sur quatre panneaux disposés par paire aux deux extrémités du chemin du Clos Saint- Pères

 Sur les deux panneaux lumineux de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

 Sur le site internet de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes

 Dans la presse (le Parisien et le journal de la Marne) avec deux insertions avant l’enquête publique le 17 août 2016 (la Marne) le 23 août 2016 (le Parisien) et pendant l’enquête publique le 30août 2016 (Le Parisien) et le 7 septembre 2016 (la Marne).

Considérant que l’enquête publique a donné lieu à des observations portées au registre d’enquête ;

Considérant que suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et émis un avis favorable à l’alignement du chemin du Clos Saint-Pères ;

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal doit :

 Approuver l’alignement du chemin des Clos Saint-Pères selon le plan ci-joint ;

 Afficher la délibération en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes et Gouvernes pendant 1 mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du code de l’urbanisme,

 Publier la délibération au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales ;

 Transmettre la délibération au Préfet du département de Seine et Marne et sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

 Transmettre la délibération au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Région de Lagny sur Marne6

 Autoriser Monsieur le Maire à entreprendre et à signer toutes les démarches administratives pour réaliser cet alignement.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

APPROUVE l’alignement du chemin des Clos Saint-Pères selon le plan ci-joint ;

DEMANDE l’affichage de la délibération en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes et Gouvernes pendant 1 mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément aux dispositions de l’article R.123-25 du code de l’urbanisme,

DEMANDE la publication de la délibération au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales ;

DEMANDE la transmission de la délibération au Préfet du département de Seine et Marne et sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

DEMANDE la transmission de la délibération au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la Région de Lagny sur Marne

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre et à signer toutes les démarches administratives pour réaliser cet alignement.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT- BAUDOUX)

2016 – 090 DÉCISION MODIFICATIVE N°2

La décision modificative est un acte budgétaire permettant d’ajuster les prévisions initiales inscrites au Budget Primitif aux réalisations des premiers mois de l’exercice.

Il est proposé la décision modificative n° 2 suivante.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE la décision modificative n°2 en annexe.

Pour : 25

Abstention : 3 (DERE – GABILLOT- BAUDOUX)

2016 – 091 AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2016

L’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose en substance que,

jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe

délibérant engager, liquider et mandater les dépenses en section investissement, dans la limite

de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits

MONTANT BUDGETE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016 : 1.232.127,00€

(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 : remboursements d’emprunts)7

OPERATION 400 MAIRIE 44 914.00 €

ARTICLE 2031 25 415.00 €

ARTICLE 2135 11 850.00 €

ARTICLE 2183 7 649.00 €

OPERATION 401 GROUPE SCOLAIRE EDOUARD THOMAS 23 709.00 €

ARTICLE 2135 23 709.00 €

OPERATION 402 GROUPE SCOLAIRE MARIE CURIE 6 302.00 €

ARTICLE 2135 6 302.00 €

OPERATION 403 GROUPE SCOLAIRE PIERRE VILLETTE 4 225.00 €

ARTICLE 2135 4 225.00 €

OPERATION 405 CENTRE CULTUREL 3 317.00 €

ARTICLE 2135 3 317.00 €

OPERATION 407 EGLISE 4 092.00 €

ARTICLE 2135 4 092.00 €

OPERATION 413 GYMNASE 12 900.00 €

ARTICLE 2135 12 900.00 €

OPERATION 415 CAFE 15 198.00 €

ARTICLE 2135 15 198.00 €

OPERATION 417 SERVICES TECHNIQUES 2 500.00 €

ARTICLE 2158 2 500.00 €

OPERATION 501 ECLAIRAGE PUBLIC 11 557.00 €

ARTICLE 21534 11 557.00 €

OPERATION 503 VOIRIE 64 296.00 €

ARTICLE 2128 9 230.00 €

ARTICLE 2152 30 750.00 €

ARTICLE 21538 17 738.00 €

ARTICLE 2188 6 578.00 €

OPERATION 601 CIMETIERE 12 840.00 €

ARTICLE 21316 12 840.00 €

OPERATION 604 ESPACES VERTS 11 925.00 €

ARTICLE 2121 11 925.00 €

OPERATION 606 STADE 7 975.00 €

ARTICLE 2031 7 975.00 €

TOTAL 225 750.00 €8

Il est précisé que les crédits votés par opération seront repris au Budget Primitif 2017.

Il convient donc au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales pour engager, liquider, et mandater dans la limite des crédits tels que listés ci-dessus.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales pour engager, liquider, et mandater dans la limite des crédits tels que listés ci-dessus.

Pour : 25

Contre : 3 (DERE – GABILLOT- BAUDOUX)

2016 – 092 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE

Monsieur le Maire explique que l’article L2123-19 du CGCT, permet au Conseil Municipal le vote, sur les ressources ordinaires, d’indemnités au Maire pour frais de représentation.

Les frais de représentation du Maire sont fixés de manière forfaitaire à 2.200,00€ (deux mille deux cent euros) mensuel.

Monsieur le Maire propose le vote d’une enveloppe de 26.400,00€ (vingt-six mille quatre cent euros) pour ces frais de représentation pour l’année 2017.

Monsieur le Maire précise que cette somme sera inscrite au budget, au chapitre 65, article 6536,

Il convient donc au Conseil Municipal de valider la demande d’indemnités de frais de représentation du Maire pour un montant annuel de 26.400,00€ (vingt-six mille quatre cent euros)qui sera inscrite dans le budget, au chapitre 65,article 6536 et qui fera l’objet d’une dépense de 2.200,00 euros par mois d’une manière forfaitaire.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

VALIDE la demande d’indemnités de frais de représentation du Maire pour l’année 2017 pour un montant annuel de 26.400,00€ (vingt-six mille quatre cent euros) qui sera inscrite dans le budget, au chapitre 65, article 6536 et qui fera l’objet d’une dépense de 2.200,00 euros par mois d’une manière forfaitaire.

Pour : 24

Abstention : 1 (COMTE)

Contre : 3 (DERE – GABILLOT- BAUDOUX)

2016 – 093 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD – VIDEOPROTECTION POUR LE SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose que par circulaire du 25 novembre 2015 et instructions des 22 décembre 2015 et 29 juillet 2016, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’intérieur ont défini le cadre de leur coopération renforcée et l’ensemble des dispositifs mis en place pour sécuriser les écoles, les collèges et les lycées.

Celles-ci précisent les mesures à mettre en œuvre dans les établissements scolaires dans un contexte de menace terroriste qui impose une vigilance renforcée et la nécessité d’assurer sur l’ensemble du territoire des mesures particulières de sécurité.9

C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire dit qu’il convient de procéder à une demande de subvention dans le cadre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) qui permettra la mise en œuvre de la vidéo protection sur les 3 écoles maternelles et primaires de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE demande de subvention dans le cadre du Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance (FIPD) qui permettra la mise en œuvre de la vidéo protection sur les 3 écoles maternelles et primaires de la commune.

2016 – 094 AVIS SUR LE COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ D’AMÉNAGEMENT 77 POUR L’ANNÉE 2015 CONCERNANT LA ZAC DU CENTRE BOURG (CRACL)

En application de l’article 5-II de la loi 83-597 du 7 juillet 1983 sur les SEM locales, de la loi 2002-1 du 2 janvier 2002 et, conformément aux termes de l’article 16 de la concession d’aménagement du 4 janvier 2007, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le compte- rendu annuel à la collectivité, pour l’année 2014, concernant l’opération n°1522 de la ZAC du Centre Bourg.

Ce compte-rendu d’activité, d’aménagement 77, a été établi conformément aux lois du 7 juillet 1983 et du 8 février 1995 ainsi qu’à la convention d’aménagement.

Ce rapport vise à présenter à la commune une description de l’opération sur le plan physique comme sur le plan financier, afin de lui donner les moyens de suivre en toute transparence le déroulement de l’opération, et de lui permettre, si nécessaire, de décider des mesures à prendre pour maitriser l’évolution de l’opération.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre acte dudit rapport. Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

PREND ACTE dudit rapport tel qu’annexé.

Monsieur le Maire, Président d’Aménagement 77 ne vote pas.

Pour : 24

Abstention : 4 (VOURIOT – DERE – BAUDOUX – GABILLOT)

2016 – 095 APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DE BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

Monsieur le Maire rappelle que la directive sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement n°2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux communautés d’agglomération ou communes intégrées dans une agglomération de plus de 250.000 habitants (agglomération parisienne) de réaliser une cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).

Sur la base de la cartographie, un projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) a été élaboré par le bureau d'études ACOUPHEN sur la base des informations communiquées par les communes et la CAMG).

En application de l'article R. 572-9 du code de l'environnement, le projet de PPBE sera mis à la disposition du public du 19/12/2016 au 19/02/2017 dans les conditions suivantes : mise à disposition du projet de PPBE de deux panneaux d’information et d'un registre en mairie, projet mis en ligne sur le site internet de la commune http://www.saintthibaultdesvignes.fr.10

Monsieur le Maire précise que le projet de PPBE sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Après avoir pris connaissance du dossier, et considérant les articles R572-10 et R572-11 du code de l'environnement, le conseil municipal, doit :

- Approuver le projet de PPBE élaboré par la CAMG et donne son accord pour la suite de la mission (lancement de la consultation du public).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le projet de PPBE élaboré par la CAMG et donne son accord pour la suite de la mission (lancement de la consultation du public).

2016 – 096 ADHÉSION AU SDESM DE LA COMMUNE DE MORET LOING ET ORVANNE

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2016-60 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Moret Loing et Orvanne,

Monsieur le Maire explique qu’il convient au Conseil Municipal de donner son avis sur l’adhésion de le commune de de Moret Loing et Orvanne au SDESM.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de le commune de de Moret Loing et Orvanne au SDESM.

2016 – 097 MISE À DISPOSITION D’UN AGENT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS

Monsieur le Maire explique qu’il convient, d’informer les membres du conseil municipal de la décision de la mise à disposition du Syndicat Intercommunal des Transports situé à Saint- Thibault-des-Vignes.

Monsieur le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer avec le Syndicat Intercommunal des Transports, une convention de mise à disposition.

Considérant l’absence de moyens administratifs en matière de marchés publics du Syndicat Intercommunal des Transports, la commune de ST-THIBAULT DES VIGNES met à disposition un agent Rédacteur principal de 1ère classe,

Pour exercer les missions suivantes :

- Une veille juridique constante : évolutions réglementaires et jurisprudentielles - Actions de sourçage pertinentes

- Passation des marchés à procédures adaptées

- Exécution du marché : suivi technique, comptable et financier des marchés notifiés en lien avec le service administratif du SIT

- Le suivi et le contrôle de l’exécution du marché de Transport à la demande o Le contrôle de la conformité technique et administrative des prestations aux cahiers des charges nécessitera une bonne appréhension du CCTP ; ce contrôle doit s’exécuter en continu, à chaque phase d’évolution et de mise en place des11

prestations, lancement et préparation de la mise en service, exploitation des premières lignes, etc. ;

o Le contrôle des délais : le marché fonctionne principalement à bons de commande

o Le contrôle de la facturation en lien avec le contrat

o La rédaction et la conformité des avenants au marché

- La réalisation des formations afférentes aux missions susvisées

à raison de 14 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2017, pour une durée de 6 mois renouvelables.

La Mairie de Saint Thibault des Vignes versera, la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à l’emploi).

Le Syndicat Intercommunal des Transports s’engage à rembourser, par trimestre, le montant calculé sur 14 heures hebdomadaires (régime indemnitaire et charges sociales comprises).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de cette mise à disposition.

Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,

PREND ACTE de la mise à disposition d’un agent Rédacteur principal de 1ère classe au Syndicat Intercommunal des Transports à raison de 14 heures hebdomadaires à compter du 1er février 2017, pour une durée de 6 mois renouvelables

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syndicat Intercommunal des Transports, une convention de mise à disposition ainsi que ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Pour : 27

Abstention : 1 (BAUDOUX)

2016 – 098 IFSE CATÉGORIES B ET C

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relative à la fonction publique,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’état (RIFSEEP),

Vu la délibération n°2004-149 relative à la modification du régime indemnitaire,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 6 décembre 2016,

Considérant que l’IFSE a été mise en place pour les catégories A en juin 2016,12

Considérant que ce régime indemnitaire se substituera progressivement à l’ensemble des catégories A, B et C,

Considérant que ce régime indemnitaire (RIFSEEP) a pour objectifs de mieux prendre en compte les responsabilités des agents, la place qu’occupe un agent dans la collectivité, ainsi qu’à l’engagement individuel,

Considérant que cette actualisation juridique n’a aucune incidence budgétaire dans la mesure où la Ville transpose le régime indemnitaire,

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Monsieur le Maire propose d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.

1) Principe

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel mis en place pour la fonction publique de l’État est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

- d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA). Celui-ci est facultatif et versé en une ou deux fois.

Il a pour finalité :

- de prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la collectivité, - de reconnaître les spécificités de certains postes,

- de susciter l’engagement et valoriser l’expérience professionnelle des agents, - de donner une lisibilité et davantage de transparence,

- de renforcer l’attractivité de la collectivité,

- de favoriser une équité de rémunération entre filières.

Lors de la transposition, les agents conservent les montants antérieurs perçus.

2) Bénéficiaires

Il est décidé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la fonction publique d’État l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, non complet et à temps partiel.

Les contractuels pourront bénéficier de l’IFSE à compter du 3ème mois de présence dans la collectivité.

3) Détermination des groupes de fonctions & des montants plafonds

Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds prévus par arrêtés ministériels.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.

Pour les catégories B :

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :13

Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, Éducateurs des Activités Physiques et Sportives et Animateurs Territoriaux

Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Arrêté

Groupe

1

Responsable de

service 17 480 €

19 mars 2015 Groupe 2

Encadrant / agent

avec spécificité /

Coordinateur

16 015 €

Groupe

3 Débutant 14 650 €

Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux

Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Arrêté

Groupe

1

Responsable de

service 11 880 €

30 décembre 2015 Groupe 2

Encadrant / agent

avec spécificité /

Coordinateur

11 090 €

Groupe

3 Débutant 10 300 €

Pour les catégories C :

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux, Adjoints d’Animation Territoriaux, Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles et Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Groupes de fonctions Montants plafonds annuels Arrêté

Groupe

1

Responsable de

service / Encadrant 11 340 €

20 mai 2014

Groupe

2

Exécutant /

Débutant 10 800 €

4) Part fonctionnelle (IFSE)

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Les attributions individuelles feront l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.14

Le montant versé à l’agent pourra être réexaminé par l’autorité territoriale : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ; - d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - en cas d’insuffisance de l’agent en cours d’année.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

5) Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Dans un contexte de maîtrise des dépenses de personnel, il est décidé de ne pas mettre en place la part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (C.I.A).

6) La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire

 Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :

Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».

 La garantie accordée aux agents

Les agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-dessus conserveront le montant indemnitaire qu’ils percevaient mensuellement avant la mise en place du RIFSEEP au titre de l’IFSE au moment de la transposition.

7) Modalités de retenue pour absence

Une absence pour un autre motif que congés annuels, formations, congés exceptionnels entrainera une diminution de 10 % de l’I.F.S.E à compter du 11ème jour ouvré d’arrêt par année civile ;

sauf pour les cas suivants :

- agents hospitalisés, en convalescence dans un centre, dans une maison de repos ou à domicile

- agents en cure médicalisée

- agents en congés de maternité et pathologique, en congé de paternité, - agents absents pour garde d’enfant, enfant gravement malade,

- agents absents pour conjoint gravement malade,

- agents en accident de travail, en congés pour maladie professionnelle (pendant 1 an de date à date, suite à l’accident de travail),

- agents en longue maladie, en maladie de longue durée (totalité la première année, demi prime les années suivantes).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre de l’IFSE pour les catégories B et C, telle qu’exposée ci-dessus.

2016 – 099 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2016-058 RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE L’IFSE POUR LES CATÉGORIES A.

Monsieur le Maire explique que seuls les montants planchers ont été précisés sur la délibération n°2016-058 et qu’il convient donc d’ajouter les montants plafonds annuels de l’I.F.S.E (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) concernant les catégories A.15

Pour les catégories A :

 Cadre d’emploi des attachés territoriaux



Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A..

Chaque agent est classé dans un groupe de fonction correspondant à son emploi suivant le niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.

Le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

 Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :

Groupes de fonctions

Montants plafonds annuels

Groupe 1 Directeur Générale des Services 36 210 €

Groupe 2 Directeur Général Adjoint des Services 32 130 €

Groupe 3 Responsable 25 500 €

Groupe 4 Exécutant 20 400 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la modification de la délibération 2016-058 relative à la mise en place de l’IFSE pour les catégories A, telle qu’exposée ci-dessus.

2016 – 100 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire explique que conformément aux modifications apportées par l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), il est nécessaire de compléter le règlement du régime indemnitaire établi par la commune. Celui-ci a été présenté aux membres du Comité Technique, pour avis, le 6 décembre 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VALIDE la modification du règlement du régime indemnitaire tel qu’annexé.

2016 – 101 MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Monsieur le Maire explique que le règlement a été mis à jour conformément aux :

- modifications apportées aux paragraphes 6.3.3.5 (congés / Personnels affectés aux secteurs scolaire et périscolaire) et 11.5 (Comité Technique).

- à l’ajout des paragraphes 7.8 (Dons de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade) et 11.6 (cf. Comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail). - l’avis des membres du Comité Technique a été demandé le 6 décembre 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la modification du règlement intérieur tel qu’annexé.16

2016 – 102 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Monsieur le Maire expose que deux agents ont été admis au concours interne d’Adjoint Technique de 1ère classe, il convient donc de créer ces postes afin de pouvoir les nommer sur ce grade.

Création :

- de deux postes d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe

2) Monsieur le Maire expose que quatre agents ont été nommés par avancement de grade : l’un sur un poste de Rédacteur Principal de 1ère classe, le second sur une poste d’Adjoint Technique Territorial de 1ère classe, le troisième sur un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe et le dernier sur un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, il convient donc de supprimer leurs anciens postes.

Suppression :

- d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe

- d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

- d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe

- d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE EFFECTIF BUDGETAIRE SUPPRESSION CREATION TOTAL DES EMPLOIS

Adjoint Technique Territorial de

1ère classe 9 2 11

Adjoint Technique Territorial de

2ème classe 30 1 0 29

Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1 0 0

Adjoint Administratif de 2ème classe 6 1 0 5

Adjoint Technique Principal de

2ème classe 5 1 0 4

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel présenté ci-dessus.

016 – 103 INTERCOMMUNALITÉ : AUTORISATION POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SAINT- THIBAULT-DES-VIGNES

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du projet de l’intercommunalité de mise en place d’une caméra de vidéoprotection sur le territoire communal de Saint-Thibault-des-Vignes, au niveau du rond-point d’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage, il convient au Conseil17

Municipal d’une part, autoriser le déploiement de ce dispositif et d’autre part, autoriser le président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à solliciter les subventions auprès du Fonds d’Intervention de Prévention de la Délinquance et à signer tous les documents afférents.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le déploiement d’un système de vidéoprotection sur le territoire de Saint-Thibault- des-Vignes

AUTORISE le président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire à solliciter les subventions auprès du Fonds d’Intervention de Prévention de la Délinquance et à signer tous les documents afférents.

DECISIONS

Décision n°2016/098 du 21 novembre 2016

Convention avec l’association STFC pour la mise à disposition de la navette communale

Décision n°2016/106 du 27 septembre 2016

Contrat avec Monsieur JARRIGE pour une location de salle

Décision n°2016/128 du 12 septembre 2016

Contrat avec Monsieur Patrick LASSERE pour une location de salle

Décision n°2016/145 du 13 septembre 2016

Contrat avec Madame Catherine REGNIER, association BAIL ? pour une location de salle

Décision n°2016/157 du 10 août 2016

Contrat avec Monsieur QUATREHOMME Arnaud pour une location de salle

Décision n°2016/159 du 13 septembre 2016

Contrat avec Monsieur Patrick FREMONT, l’amicale la Rotonde, pour une location de salle

Décision n°2016/162 du 13 septembre 2016

Contrat avec Madame Sylvie BUET, AOST, pour une location de salle

Décision n°2016/163 du 13 septembre 2016

Contrat avec Madame Jennifer CARROLO, FONCIA ICV pour une location de salle Décision n°2016/166 du 29 septembre 2016

Contrat avec Madame Catherine PERNOT, association CES’AM pour une location de salle

Décision n°2016/167 du 7 octobre 2016

Contrat avec Madame Valérie POULAIN, AGNSM pour une location de salle

Décision n°2016/171 du 25 octobre 2016

Contrat avec Monsieur MOTHE Stéphane, Directeur de « Musique en Marne et Gondoire » pour une location de salle.

Décision n°2016/172 du 27 octobre 2016

Contrat avec Madame MINIOT Hélène, Présidente du collectif Centre Bourg pour une location de salle

Décision n°2016/173 du 27 octobre 2016

Contrat avec Monsieur LUGUET Henri, ASL Lake Wood II, pour une location de salle.

Décision n°2016/175 du 27 octobre 2016

Contrat avec Monsieur RICHEZ Alain, Association AMALG’ARTS pour une location de salle18

Décision n°2016/176 du 2 novembre 2016

Contrat avec Madame Cyrielle GLAOGUEN, pour une location de salle.

Décision n°2016/178 du 7 novembre 2016

Contrat avec Monsieur Ousmane DIEDHOU, pour une location de salle.

Décision n°2016/182 du 18 octobre 2016

Convention avec l’association les FRANCAS concernant la formation BAFA

Décision n°2016/183 du 28 Octobre 2016

Convention avec Monsieur GINOUX Philippe, ACMS Médecine du Travail, pour le stationnement sur le parking du Centre Culturel

Décision n°2016/184 du 28 Octobre 2016

Convention avec Madame VOCHEL Brigitte, SIST BTP, pour le stationnement sur le parking du Centre Culturel

Décision n°2016/185 du 25 Octobre 2016

Convention avec GUY Nicolas entrepreneur pour l’organisation d’un atelier SPORT dans le cadre des NAP

Décision n°2016/186 du 25 Octobre 2016

Convention avec ROHOU Guylène pour l’organisation d’un atelier d’analyses des pratiques pour les assistantes maternelles dans le cadre du RAM

Décision n°2016/187 du 4 novembre 2016

Convention avec le centre de gestion de seine et marne pour le renouvellement de l’adhésion pour 2017 au service de médecine professionnelle et préventive

Décision n°2016/189 du 22 novembre 2016

Contrat avec Madame DUBIEF Isabelle, UNAAPE pour une location de salle.

Décision n°2016/190 du 22 novembre 2016

Contrat avec Monsieur Pierre Alix, STFC, pour une location de salle

QUESTIONS DIVERSES

La séance est close à 22H55

Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.

Fait les jour, mois et an que dessus

et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME

A Saint-Thibault-des-Vignes, le 21 décembre 2016

Le Maire,

Sinclair VOURIOT

Conseiller Départemental