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Procès Verbal - pv seance 13 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 13 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAL
MAIRIE DE
Saint &. COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
mul ire 2 2
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-rois et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 07 avril 2023 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ; André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON,
Bernard GOMBERT,
Monique BEC,
Élodie PAULS,
Sébastien SOULIER,
. Agnès CONSTANT ;
- Était absent : Néant ;
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Monique BEC à Monique GIBERT,
Élodie PAULS à Christian CLAPAREDE,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET,
Agnès CONSTANT à Christian CAMBEFORT ;
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30
Monsieur le Maire soumet au conseil une modification de l’ordre du jour concernant le retrait de la délibération relative au recours à l'emprunt
La modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité
1/ Approbation du compte rendu de la dernière séance :
Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2023 est approuvé à l'unanimité.
2- Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation
- Décision n°2023/01 : Avenants au marché de l'opération Aménagement de la mairie de Saint Pargoire
PSAGTE DE,
FROPHEE
LCR. Vairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville - 34230 Saint-Purgoire
#1 Tél 04.67.98,70.01 - Courriel : mairie‘ville-saintpargoire.com
1/12 3/ Adoption du compte de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif
Considérant que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier est conforme au compte administratif de la commune et présente des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
PRENDS ACTE des résultats d'exécution du compte de gestion (en euros) :
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
clôture de l'investissement l'exercice 2022 de l’exercice 2022
l'exercice 2021 | sur l’exercice
2022
Investissement - 750 621,67 436 498,88 - 314 122,79
Fonctionnement 256 684,23 256 684 374 122,13 374 122,36
TOTAL - 493 937,44 256 684,23 810 621,01 59 999,57
DECLARE que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022 visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le Compte de gestion est adopté à l'unanimité
41 Adoption du compte administratif 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L2121-14
Monsieur le Maire expose une synthèse du compte administratif 2022 :
Les résultats d'exécution budgétaire en section de fonctionnement s’établissent à : 2 019 059 € en dépense
2 393 181 € en recette
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 5,04 % par rapport au compte administratif 2021.
En 2022, plusieurs régularisations ont impactées les dépenses de fonctionnement ; l'exercice budgétaire a supporté le paiement de dépenses réalisées en 2021 (électricité, taxes foncière, échéances d'intérêts de la dette).
Les dépenses du personnel ont augmenté de 27 000 € en raison de l'impact du dégel du point d'indice et de l'augmentation du SMIC en juillet 2022
ire}
TROPHEE |
see Vairie de Saïnt-PurgoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire dis Tél: 0467.98.70 01 - Courriel : mairie‘dville-saintpargoire.com
2/12 Globalement, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 14,96% par rapport au compte administratif 2021.
Les principales évolutions en recettes de la section de fonctionnement concernent la hausse des produits des services de + 151 000 € ; après les années COVID, les services enfance/jeunesse ont retrouvé un niveau de fréquentation normal ce qui explique l'évolution des recettes de régie.
Les recettes perçues par la CAF pour les services enfance/jeunesse ont représenté 136 000 € perçus en 2022.
Les recettes fiscales ont augmenté de 28 000 € et ont représenté 1 265 176 €: - en 2022, l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti de certaines cultures suite à l'épisode de
gel a été maintenue; la fiscalité directe s’est élevée à 1 155 647 € (1 120 055 € en 2021); l’évolution est uniquement dû à la revalorisation des bases fiscales ; les taux communaux sont restés inchangés en 2022,
Les dotations et subventions ont augmenté de 124 000 €: soit 658 121 € - encaissement de subventions de fonctionnement exceptionnelles liée à la COVID-19 (32 000 €) et à une dotation sur la biodiversité (18 000 €)
- hausse des recettes liées au droits de mutation + 35 000 €
Stabilité des autres produits de gestion (loyers) soit 67 547 €
Pour 2022, l'épargne brute de la ville s'établit à 404 000 € ; elle est en nette évolution par rapport aux années précédentes ; cette évolution est néanmoins à relativiser car certaines recettes perçues en 2022 sont conjoncturelles (subventions) et d’autres auraient dû être rattachées à l'exercice 2021.
L'épargne nette ou autofinancement de la ville est également en augmentation par rapport à l’année précédente est s'établit à 233 000 €,
Cette amélioration des niveaux d'épargne est à consolider pour l’avenir.
Au 31 décembre 2022, l'encours de dette s'élevait à 1 997 000 € soit une dette de 834 € par habitant.
La dette de la collectivité est composée de 16 emprunts principalement à taux fixe et ne présentant pas de risques financiers,
La capacité de désendettement de Saint Pargoire est de 5 ans en 2022, soit très nettement en deçà du seuil d'alerte qui se situe à 12 ans.
L'endettement de Saint Pargoire est soutenable au regard de sa situation financière.
Les dépenses d'investissement 2022 ont représenté 956 799 €
170 998 € de remboursement en capital de la dette
785 804 € de dépenses d'équipement (dont 612 000 € pour la rénovation de la mairie)
Les recettes d'investissement 2022 ont représenté 1 393 298 €
En 2022, la commune a souscrit un emprunt de 500 000 € pour financer ces dépenses d'investissement
La commune a également perçue 495 000 € de subventions d'investissement
PmoaCTE 2h,
ré 1£E
PR ve Wairie de Suint-PurgoirePlace de l'Hôtel de lille — 34230 Suint-Purgoire Tél : 04,67,98,70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
3/12
201% Considérant, que le compte administratif 2022 peut se résumer ainsi :
Compte Administratif 2022
Présentation synthétique en euros
Libellés Section de Fonctionnement Section d’Investissement Total des Sections
Dépenses Recettes nettes | Dépenses Recettes Dépenses nettes | Recettes
nettes / l Excédent nettes / Déficit | nettes / / Déficit nettes /
Déficit Excédent Excédent
Résultats
reportés 2021 750 621,67
Opérations de l'exercice 2022 2 019 059,22 | 2 393 181,35 956 799,23 1 393 298,11
Totaux 2 019 059,22 | 2 393 181,35 1707 420,09 | 1 393 298,11 3 726 480,12 3 786 479,46
Résultats 37412213 | -31412279 59 999,34 définitifs
Considérant que les restes à réaliser d'investissement de l'exercice 2022 sont les suivants : - dépenses : 224 271,57 €
348 250,00 € - recettes :
soit un excédent de restes à réaliser de : 123 978,43 €
Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT,sous la présidence de Madame Monique GIBERT, hors la vue du Maire, le Conseil Municipal :
APPROUVE la présentation faite du compte administratif 2022,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs du Compte administratif 2022 tels que résumés ci-dessus,
Le compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité
4] Affectation du résultat de fonctionnement 2022
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que selon l’article L2311-5 du CGCT, les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Considérant le résultat de fonctionnement 2022 d'un montant de 374 122,13 €
Considérant le besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de 190 144,36 €, calculé comme suit : résultat d'investissement 2022 - solde des restes à réaliser 2022
soit 314 122,79 - 123 978,43 = 190 144,36 €
tmoscre 2e
TROPHEE .
re Vairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Suint-Pargoire is Tél: 04,67,98.70.01 — Courriel : mairie @ville-saintpargoire.com
4/12 Monsieur le Maire propose d’affecter l'excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation obligatoire du résultat (1068 ) 190 144,36 €
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 183 977,77 €
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » à hauteur 190 144,36 € en couverture du déficit d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser,
- AFFECTE le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 183 977,77€, au compte 002 « Excédent de de fonctionnement reporté » .
L’affectation des résultats 2022 est adopté à l'unanimité
5/ Vote des taux fiscaux 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'état de notification des taux d'imposition 2023 (Etat 1259 com)
Considérant qu’à compter de l’année 2023, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition 2023 de la taxe foncière bâti,
non bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
Considérant que les taux fiscaux 2022, inchangés depuis 2008, étaient les suivants :
- taux foncier bâti : 46,38 %
- taux foncier non bâti: 68,30 %
- taux taxe habitation résidences secondaires : 20,39 %
Monsieur le Maire propose :
- d'augmenter le taux du foncier bâti à hauteur de 48,70 %
- de maintenir le taux du foncier non bâti à 68,30 %
- d'augmenter le taux de la taxe habitation résidences secondaires à 21,32 %
Monsieur le Maire justifie cette proposition par un contexte économique actuel difficile pour
tous y compris pour les collectivités ; nous sommes confrontés à une inflation record, une
explosion des coûts énergétiques, des évolutions conjoncturelles de nos charges de
monte 2h,
TROMHEE
SR, Vairie de Saint-PurgoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Suint-Pargoire jui Tél : 04,67.98,70.) — Courriel : mairie‘aville-saintpargoire.com
5/12 personnel; nous devons faire face à une évolution conséquentes de nos charges structurelles ;
Face à ce constat, il convient d’être volontariste pour maîtriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement.
Il faut également être réaliste et prendre des décisions pour pouvoir maintenir notre niveau de service public et d’aide aux associations, garantir une situation financière saine et notre capacité d'investissement.
En matière de fiscalité, Saint Pargoire est une commune dont les taux fiscaux sont restés inchangés depuis 2008 soit depuis 15 ans ;
Aujourd'hui, je propose une augmentation du taux de foncier bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 5 %; augmentation raisonnable au regard des taux pratiqués dans les autres communes du territoire et de la nécessité de consolider nos équilibres financiers.
Le produit fiscal attendu pour 2023 est de 1 368 000 € soit + 213 000 € par rapport à 2022.
L'augmentation des taux représentant une augmentation du produit fiscal de 50 000 €
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de fixer les taux fiscaux 2023 comme suit :
taux foncier bâti : 48,70 %
- taux foncier non bâti: 68,30 %
- taux taxe habitation résidences secondaires : 21,32 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
Les taux fiscaux 2023 sont adoptés à la majorité
2 voix contre : Agnès CONSTANT, Christiane CAMBEFORT
1 abstention : Thierry LUCAT
6/ Attribution des subventions aux associations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les dossiers de demande de subvention pour l'année 2023 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Vie Associative réunie le 24 mars 2023 ;
Sur proposition de la Commission Vie Associative :
PROPOSEES RÉSULTAT DU VOTEES 2022 2023 DELIRERE VOTE
1-AMICALE LAÏQUE 3 500,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € unanimité
hmoacTe 2h
TROPHEE
RS Vairie de Saint-PargoirePluce de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire &é Tél : 04,67.98.70.01 — Courriel : mairie’&ville-saintpargoire.com
6/12 Unanimité
24-TENNIS CLUB 2 500,00 € 2500,00€ 2500,00€ VAR SOULIER ne prend pas part au
vote
25-TOUR D'HORIZON 600,00 € 700,00 € 700,00 € Unanimité
26-YOGA 250,00 € 250,00 € 250,00 € Unanimité
O.GE.C. 400,00 € 400,00 € Unanimité
LA MADELEINE AU ACHATSDE |ACHATSDE | Unanimité
THE MATCHA FOURNITURES | FOURNITURES
TOTAL 33 850,00 € 31 550,00 € 32 150,00
Madame GALVEZ explique qu'il est proposé une baisse de la subvention à l'harmonie des
2 rives car le montant versé antérieurement comprenait l'habillement des musiciens.
Madame GIBERT indique qu'elle émet un avis défavorable à cette baisse car cette
association est une association historique de la commune et qu’elle n’a jamais déméritée,
Pour elle, cette baisse est injustifiée.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
APPROUVE le tableau de répartition des subventions aux associations au titre de l'exercice 2023
AUTORISE le versement aux associations des subventions présentées
Les subventions aux associations sont adoptées à l’unanimité, sauf pour l’harmonie des 2
rives
Vote concernant le versement d’une subvention à l'harmonie des 2 rives à 800 €
Pour : Sébastien SOULIER, Pierre BOLLIET,
Absentions : Jean Luc DARMANIN, Martine LAMOUROUX, Anne THEVENOT, Christian CLAPAREDE,
Elodie PAULS, Christiane CAMBEFORT, Agnès CONSTANT, Pascal SOUYRIS,
Contre: Monique GIBERT, Monique BEC, Thierry LUCAT, Svyivette PIERRON, Jean FABRE, André
SCHMIDT ; Bernard GOMBERT, Fabienne GALVEZ, Pierre ROSSIGNOL
Le vote de la subvention pour cette association a dégagé une majorité de voix contre ; le
montant de la subvention 2022 est donc reconduit pour 1400 €.
7/ Adoption du budget primitif 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants
et L. 2311-1 à L. 2343-2 :
Vu les instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
Vu le rapport de présentation synthétique indiquant les inscriptions par chapitre et opération ;
fimbacre 2h,
TROPHEE
UE Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire DS 35 Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com
8/12 300,00 € unanimité
2-AMICALE PHILATÉLIQUE | 300,00 € 300,00 €.
3-AMICALE DES | ne | CAPES POMPIERS 2 500,00 € 2 500,00 el 2 500,00 € unanimité
4-A.P.E.L. 400,00 € 400,00 € 400,00 € unanimité |
:5-ATELIER DES 7 MOÉCRIS 300,00 € 300,00 € 300,00 € unanimité
| |6000,00€(DEJA| 6000,00 €! | 6-COMITÉ FESTIF 9 000,00 € VERSE)| (DEJA VERSE)
Unanimité |
7-DIANE DE SAINT- | Mme M GIRE 400,00 € 400,00 € 400,00 € CAMBEFORT ne
prend pas part au
| vote
8-F.C.S.P. 5 500,00 € 5500,00€ 5500,00€ Unanimité |
9-GROUPEMENT | _... D'ENTRAIDE AGRICO | 300,00 € 300,00 € 300,00 el Unanimité |
10-HAMEÇON INDÉPEN 100,00 € 100,00 € 100,00 €! Unanimité |
| |
9 contre
PESRMONIENESE | 1400,00€ 800 € 1400,00 € 7 abstentions RIV
2 Pour
PAS DE | 12-HONOR FIGHTING DEN
13-JEUNES SAPEURS | nn. POMTRRS 700,00 € 800,00 € 800,00 € | Unanimité
14-JOYEUSE
PÉTANQUE/ECOLE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité
PETANQUE | |
15-KEY LAN 300,00 € 300,00 €. 300,00 € Unanimité
116-LA FARIGOULETTE 800,00 € 800,00 €! 800,00 € Unanimité
17-LES SENIORSDE LA | 200,00€EN | ue VALLÉE DORÉE 2021. 200 ,00€ 200 ,00€ | Unanimité
18-LOISIRS & PARTAGE 100,00 € 100,00 € 100,00 € Unanimité
119-OEUVRES LL | CATHOLIQUES | 500,00 € 500,00 € 500,00 € Unanimité
20-S.A.L.V.E. 200,00 € 200,00 € 200,00 € Unanimité E——
CARS ERRRONE 1 1 700,00 € 1700,00 € 1700,00 € Unanimité
| D | Unanimité :
22-SYNDICAT Mme
PROPRIÉTAIRES ET 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € CAMBEFORT ne
CHASSEURS prend pas part au
vote
23-TAEKWONDO | | _- | COEUR D'HERAULT 500,00 € 500,00 € 500,00 € Unanimité
fmbacre jh FROPHEE m) ER, 4 2019 rs
7/12
Mairie de Saint-PargoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com Vu la présentation par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement ;
Le Maire expose une synthèse du budget primitif 2023 :
Le Budget Primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours.
Ce budget prend en compte le contexte économique difficile marqué par une inflation galopante et une explosion des coûts énergétiques.
Le budget primitif 2023 est équilibré à hauteur de 4 117 178 € dont 2 631 126 € pour la section de fonctionnement et 1 486 052 € pour la section d'investissement.
Les orientations budgétaires 2023 sont les suivantes :
> Adopter un budget réaliste et sûr au regard des règles de la comptabilité publique
> Maïñtriser l'évolution des dépenses de fonctionnement malgré le choc énergétique et l'inflation
> Maintenir voir améliorer les équilibres financiers structurels et la capacité d'autofinancement notamment par une augmentation de fiscalité
» Adapter le niveau d'investissement aux capacités financières de la collectivité et à l'effectivité de leur réalisation au cours de l’année
La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 070 468 € soit + 5,58 % par rapport au budget primitif 2022 et + 4 % par rapport au réalisé 2022.
> Les charges à caractère général évoluent de + 11,9 % soit 610 000 € Cette évolution est principalement liée à l'impact du choc énergétique ; Le prix de l'électricité est actuellement multiplié par 3 et ceux de l'éclairage publique par 1,5. L'hypothèse retenue est un doublement du montant des dépenses énergétiques sur 2023, soit une estimation de 140 000 €.
Afin de limiter cette évolution des coûts, il est prévu d'agir sur les pratiques et inciter aux économies d'énergie dans tous les bâtiments communaux.
Le montant des charges courantes des services s'élève à 430 000 € ; l’évolution a été limitée à 3% malgré l'inflation.
> Les charges de personnel sont de 1 145 000 £ soit: + 5,5 % par rapport au budget 2022 - impact de laugmentation du point d'indice et du SMIC de juillet 2022 sur une année pleine - intégration du salaire de l’agent qui assure l'accueil de l'agence postale -Evolution de carrière des agents (avancement d’échelon et de grade)
> Les atténuations de produits ont de 6 585 €: cela concerne le remboursement à la CCVH d’une quote part de foncier bâti relatif à l'aménagement de la ZAE Emile Carles
> Les autres charges de gestion courantes s'élèvent à 244 883 € soit - 2,05 % - Maintien de l'enveloppe des subventions aux associations (40 000 €) - légère augmentation de la participation au SDIS (61 000 €)
PMR TE dE,
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a Wairie de Saini-PurgoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Saini-Pargoire
s WE Tél? 04.67 98,70.01 - Courriel : mairie‘@ville-saintpargoire.com
9/12 - paiement du forfait communal à l'école Jeanne d’Arc pour deux années (63 000 €)
» Les charges financières sont budgétées à hauteur de 63 000 € soit — 17 % par rapport à 2022 - diminution des intérêts d'emprunt liés à la ligne de trésorerie (remboursement intégral prévu en juin)
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 2 0447 149 € soit + 7,76 % par rapport au budget primitif 2022 et 2,2 % par rapport au réalisé 2022.
> Atténuation de charges 50 000€
- remboursement de 90 % du salaire de l'agent d'accueil banque postale - estimation des remboursements sur charges de personnel en arrêt maladie/accident de services
> Les produits des services représenteront 189 700 €. Les redevances à caractère de loisirs qui regroupent les recettes des usagers de la cantine et des services enfance/jeunesse correspondent à la moyenne des recettes des 2 dernières années soit 180 000 €.
» Les impôts et taxes s'élèvent à 1 622 500 €
La principale recette de ce chapitre est le produit de la fiscalité directe qui s'élève à 1 368 000€, + 213 000 € par rapport au produit fiscal perçu en 2022,
L'augmentation du produit fiscal est générée par :
- la revalorisation forfaitaire des bases fiscales de 7,1 % (+90 000 €)
- l'augmentation du taux du foncier bâti et du taux de taxe d'habitation (+ 51 000 €) - la fin de l'exonération des parcelles agricoles suite à l'épisode de gel (+ 68 000 €)
> Les dotations et participations représentent 522 949 €
Le montant des dotations de l’État devrait rester stables pour 2023.
Les subventions de la CAF ont été estimées à partir des montants notifiées pour 90 000 €.
> Les autres produits de gestion courante s’établissent à 61 500 €
Ce chapitre regroupe les produits des loyers et des locations ; il a été réajusté en fonction des recettes perçues en 2022 et des loyers en cours.
Le montant total des dépenses d'investissement s'élève à 1 486 052 €
Le remboursement en capital de la dette est de 170 000 €
Les dépenses d'équipement 2023 représentent 777 058 € et concerne :
des travaux de voirie, l'entrée de ville route de Plaissan, des travaux d'éclairage public, la
rénovation de l'appartement de la poste, du camp de la Cousse, l’aquisition de matériel et des travaux d'amélioration dans les bâtiments
Le montant total des recettes d'investissement s'élève à 1 486 052 €
La ville percevra 57 000 € de taxes d'urbanisme et 130 000 € au titre du FCTVA (sur les dépenses 2022).
Ilest inscrit au budget un emprunt d'équilibre de 200 000 € ; cet emprunt ne sera réalisé que si
nécessaire, en fonction de l'exécution des dépenses et recettes d'investissement.
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sc BE ve Mairie de Saint-PurgoirePlace de l'Hôtel de Ville — 34230 Suint-Pargoire 0 &É Tél : 04.67.98,70.01 — Courriel : mairie ville-saintpargoire.com
10/12 Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif 2023 de la commune de Saint Pargoire voté par chapitre et par
opération en dépenses de la section d'investissement, avec reprise des résultats n-1
Le budget primitif 2023 est adopté à l'unanimité
8/ Souscription d’un emprunt long terme
Sans objet
9— Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité .
Considérant la nécessité de pourvoir le poste de Directeur Général des Services
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent de Directeur Général des Services relevant de la catégorie A et du grade d’attaché principal à temps complet
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :
CREÉE un emploi permanent sur le grade d'attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique À pour effectuer les missions de Directeur Général des Services
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023 .
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de cette
délibération et à signer tous les documents d'y afférents,
La modification du tableau des effectifs est adoptée à l'unanimité
10 — Questions diverses
Mr LUCAT demande quand l'ASVP sera assermenté.
Monsieur le Maire indique qu'il le sera le 20 avril 2023
Pierre ROSSIGNOL demande à ce que la Commission chemin se réunisse prochainement
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- 11/12 Une administrée indique qu'il y a un problème de résonance dans la salle des associations et demande la possibilité de l’isoler phoniquement
Monsieur le Maire répond que de nombreuses réunions ont lieu dans cette salle et qu'aucun élu n’a eu connaissance de ce problème à ce jour et qu'aucune autre association ne s’est plaint d’un tel problème.
Une administrée se plaint de nuisances sonores liées aux aboiements récurrents du chien d'une voisine notamment la nuit, avenue de la cave coopérative.
D’autres administrés du quartier expriment le même constat.
Il est demandé à Monsieur le Maire d'agir car cela dure depuis de nombreux mois et devient intolérable.
Monsieur le Maire indique que la gendarmerie a été prévenue.
Une réunion de conciliation va être organisée afin de tenter de trouver une solution amiable à ce problème.
La séance est levée à 20h05
Le Maire Le secrétaire de séance
Jean Luc DARMANIN Thierry LUCAT
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