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Procès Verbal - PV CONSEIL 20 03 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 20 03 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département de l'Aveyron

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

y

Vendredi 20 mars 2026

À 20H00

Commune de Saint-Rome-de

Tarn

Sont présents : Jacques ARLÈS, Rose-Marie ANDREO, Nicolas BONAMI, Annabelle BONNEFIS, Jean-Claude BUSCAYLET, Audrey CABROLIE, Arnaud DELTOUR, Frédérique JEANJEAN, Antoine GUTTIEREZ, Laurence LOURS, Frédéric HERBAUT, Isabelle TINARRAGE, Alain LADAME, Adeline VERNHET, Emmanuel ROUQUETTE. Absent(e}s : Présence : Dorothée BAILLEUX Monsieur le Maire sortant Jacques ARLÈS ouvre à 20h00 la séance d'installation du nouveau conseil municipal élu le dimanche 15 mars 2026. Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des élus ainsi qu'au public dans la salle. Il propose de nommer comme secrétaire de séance Alain LADAME (15 POUR). Afin de procéder au vote prévu lors de la séance il est demandé au conseil municipal de nommer deux assesseurs (la plus âgée et la plus jeune). Madame ANDREO et Madame VERNHET sont proposées (15 POUR). 1 — ÉLECTION DU MAIRE : Monsieur Jacques ARLÈS se propose comme candidat au poste de maire. L'élection

se déroule à

bulletin

secret. Après dépouillement des votes

1

blanc et 14 POUR.

Monsieur

Jacques ARLES est élu maire de Saint-Rome-de-Tarn. Après

la

remise

de

l'écharpe

tricolore

de

1°

magistrat,

il

remercie

l'ensemble

des

élus

pour

leur

confiance ainsi que l’ensemble de la population pour le vote de dimanche dernier. Il

tient

à

remercier

également

le

personnel

communal

dans

son

ensemble

ainsi

que

les

anciens

élus

ayant largement participés lors des derniers mandats. Il souhaite que ce mandat se déroule dans la sérénité et l'ambiance habituelle. 2- DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Monsieur le maire propose au conseil municipal

la nomination de trois adjoints 15 POUR.

3- NOMINATION ET ÉLECTION DES ADJOINTS Monsieur le Maire propose au conseil municipal

:

-

Monsieur HERBAUT Frédéric,

1° Adjoint en charge du patrimoine, de la culture, du personnel

technique, de l'urbanisme et de l'environnement.

-

Madame Frédérique JEANJEAN, 2°"€ Adjointe en charge de l’école, de la petite enfance, de la conception du journal municipal, des festivités, du social et du point infos séniors.

-

Monsieur Alain LADAME, 3°" Adjoint en charge de l'administration générale (personnel), des associations, de la gestion des bâtiments communaux et des logements, de la gestion et des attributions des prêts de salles et des énergies. Le vote se déroule à bulletin secret et à liste entière. Les trois adjoints sont élus par 15 POUR.4-NOMINATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS Monsieur le Maire propose de nommer trois conseillers délégués.

-

Monsieur BUSCAYLET Jean-Claude en charge des finances, des relations avec la DGFIP, des assurances, du suivi de subventions et de la communication.

-

Monsieur GUTIERREZ Antoine en charge du suivi des travaux et des marchés publics.

-

Monsieur BONAMI Nicolas en charge du petit patrimoine, des chemins, du tourisme local et du sport. 15

POUR.

5- LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL Monsieur le Maire donne au Conseil municipal

l'information sur les 14 points importants de la Charte.

Monsieur Alain LADAME distribue à l'ensemble du conseil municipal l'intégralité de la Charte. 6- DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. Monsieur le Maire Mr le Maire donne connaissance des 29 délégations que le conseil peut donner au Maire Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal approuve et donne délégation au Maire pour ces 29 points. 15 POUR. 7-DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS. Le Conseil Municipal doit fixer le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints : Maire :

32 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

1er Adjoint:

11.77

%

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2ème Adjoint :

11.77

%

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème Adjoint :

11.77 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la Valeur du point de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la Commune. Les nouveaux taux seront appliqués à compter du 20 mars 2026. Le conseil municipal vote à l'unanimité les indemnités, 15 voix POUR. 8-DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES. SIVOM:

Monsieur

ARLÈS

et

Madame

LOURS

et

suppléants

Monsieur

HERBAUT

et

Monsieur GUTIERREZ

|

AVEYRON INGÉNIERIE :

Monsieur ARLES et suppléant Monsieur GUTIERREZEPHAD

Saint-Rome-de-Tarn :

Monsieur

ARLÈS,

Madame

LOURS

et

Monsieur

LADAME

/

suppléantes Madame JEANJEAN et Madame ANDREO. SIEDA : Monsieur ARLES / suppléant Monsieur GUTIERREZ SMELS :

Monsieur ARLES et suppléant Monsieur GUTIERREZ

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Messieurs ARLES, HERBAUT, LADAME et BUSCAYLET.

15 POUR. Pas de questions diverses. La séance est levée à 20h45. Le secrétaire de

Kan

ain LADAME

Le Maire, Jacques ARLÈS