Compte-Rendu - 1595237689 1er juillet

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Compte-Rendu - 1595237689 1er juillet Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595237689 1er juillet)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du mercredi 1er juillet 2020

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Eric CARRARA, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent excusé : Arnaud BRUGIER.

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Délégation de fonction à Monsieur le Maire ;

2) Vote des taux des taxes (taxe foncière propriétés non bâties et taxe foncière propriétés bâties) ;

3) Aménagement carrefour VC2 avec VC14 ;

4) Désignation des commissaires devant siéger à la commission communale des impôts directs ;

5) Questions diverses.

1) Délégation de fonction à M. le Maire.

M. le maire expose que l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales donne au

conseil municipal de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette

assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le conseil municipal, après avoir entendu M. le maire,

Vu l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à

donner à M. le maire certaines délégations prévues à l’article L 2122-22 du code Général des

Collectivités Locales,

DECIDE :

M. le maire est chargé par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, de prendre

les décisions prévues à l’article 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1e D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2e De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 100 euros, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures

dématérialisées ;

3e De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à 50 000 euros, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a

de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;2

4e De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et lorsque le montant du marché ne dépasse pas 214 000 € ;

5e De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas

douze ans ;

6e De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7e De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8e De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9e D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10e De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11e De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12e De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13e De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14e De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15e D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article

L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16e D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les

communes de 50 000 habitants et plus ;

17e De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

21e D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de

la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l’article L. 214-1 du même code.

2) Vote des taux des taxes.

M. le Maire rappelle à l’assemblée les taux en vigueur des taxes foncières sur les propriétés non bâties

(TFPNB) et sur les propriétés bâties (TFPB) qui sont respectivement de 88.51 et 14.51 %.

Aujourd’hui, il y a lieu de fixer ces taux pour l’année 2020 (le taux de la taxe d’habitation n’est plus à

fixer en raison de la réforme gouvernementale ayant décidé la suppression de cette taxe pour les

résidences principales).

La commission des finances, après avoir travaillé sur l’élaboration du budget communal, propose une

augmentation de 1 % sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de 7 % sur le taux

de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ce de manière à maintenir une autonomie pour investir

et à compenser également l’augmentation des dépenses de la section de fonctionnement du budget

2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :3

DECIDE

D’adopter la proposition du Maire, consistant à augmenter les taux de la TFPB de 7 % et de la TFPNB

de 1 % pour l’année 2020.

Les nouveaux taux sont donc de 89.40 pour la TFPNB et 15.53 pour la TFPB.

3) Aménagement du carrefour VC 2 avec VC 14.

Marc ANDRIEU explique le projet à l’aide d’un plan projeté ; il s’agit d’aménager le carrefour se situant

à Lacassagne à proximité du nouveau lotissement « les Hauts de Lacassagne » afin de le sécuriser,

surtout pour les piétons et les cyclistes et de requalifier cet espace à l’aide de la cession de terrain du

lotisseur. Le coût de cet aménagement a été chiffré à 11 039.00 € HT, sans l’abri-bus (choisir un

modèle).

Le conseil municipal valide cette proposition qui sera inscrite au budget 2020.

4) Désignation des commissaires devant siéger à la commission communale des impôts

directs.

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.

Aujourd’hui, il y a lieu d’établir la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission

communale des impôts (CCID) qui se compose de 32 personnes devant être inscrites aux rôles des

impositions directes locales dans la commune.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide pour que cette nomination puisse

avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms, à savoir :

Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse

Imposition

directes

locales

1 M. ANDRIEU Franck 19/06/1975 46, rte de Bonnecombe

à Magrin- 12450

Calmont

TF

2 M. ANDRIEU Marc 04/03/1964 4549, Rte de la

Primaube à Zéphir –

12450 Calmont

TF

3 M. BOUSQUET Patrick 27/04/1974 98, allée des Pierres à

Magrin – 12450

Calmont

TF

4 Mme BOUTONNET Michèle 24/12/1962 36, impasse des

Explorateurs à Magrin –

12450 Calmont

TF

5 M. BRUGIER Arnaud 04/12/1988 1389 Rte des 4 Vents à

Lacassagne – 12450

Calmont

TF4

6 M. CARRARA Eric 21/05/1967 66, Impasse des

Erables Gardin à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

7 M. FRAYSSINHES Patrick 26/03/1972 12, Allée de Campmas à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

8 Mme FUGIT Marie-

Laure

27/08/1975 250, rue de la Parro à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

9 M. GARRIGUES Sébastien 15/04/1974 118, rte des Landes à

Lacassagne – 12450

Calmont

TF

10 Mme GINISTY Suzanne 24/03/1957 654, rte de Milhac Le

Plô – 12450 Calmont

TF

11 Mme GUILLEMIN Julie 08/02/1988 1110, rue du Plantier à

Ségonzac – 12450

Calmont

TF

12 M. LAFARGE Marc 15/09/1959 21, route de Rodez à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

13 M. LAGARDE Eric 24/04/1963 1901, rte des Ponts à Le

Plo – 12450 Calmont

TF

14 Mme LAUR Patricia 13/07/1971 2254, rte des Ponts à Le

Plo – 12450 Calmont

TF

15 Mme MOYSSET Catherine 29/04/1968 1348, rte des Ponts à La

Croix d’Estribes –

12450 Calmont

TF

16 Mme REBOUL Noémie 16/12/1985 3, chemin des Bastides

– 12450 Calmont

TF

17 Mme TROUCHE Elodie 22/12/1986 8, allée des Campmas à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

18 Mme TRUEL Céline 23/05/1984 1, Impasse Jordi à

Magrin – 12450

Calmont

TF

19 M. COUFFIGNAL Michel 03/05/1945 50, Rte du Stade à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

20 Mme MAZARS Marie-

Christine

31/07/1960 150, Impasse de St

Martial à St Martial –

12450 Calmont

TF5

21 M. REY Jean-

François

04/07/1967 1066, Rte de

Prévinquières à

Prévinquières – 12450

Calmont

TF

22 Mme CAVAROC Dominique 27/05/1953 138, Impasse du Petit

Houx à Pinson – 12450

Calmont

TF

23 M. BOUSQUET Elian 06/08/1959 323, rte de la Regourdie

à La Regourdie – 12450

Calmont

TF

24 M. GAYRARD Didier 01/03/1957 La Castagnalette –

12120 Sainte Juliette-

sur-Viaur

TF

25 Mme COSTES Annie 20/02/1952 22, rue de l’Aube – Lot.

La Landouze – 12450

Luc-La-Primaube

TF

26 Mme CROZES Stéphanie 28/09/1976 35, chemin des Puits à

Lacassagne – 12450

Calmont

TF

27 Mme PEGORIER Nathalie 08/04/1961 7, rte du Moulin –

12450 Calmont

TF

28 M. SAILLAT Didier 16/06/1958 161, chemin de la

Boudonnie à La

Boudonnie – 12450

Calmont

TF

29 Mme BATHELOT Joëlle 04/06/1965 Le Lac Sud – 12160

Baraqueville

TF

30 M. VERGNES Christian 31/10/1952 7, Allée de l’Estang à

Ceignac – 12450

Calmont

TF

31 M. CROZES Alain 15/07/1948 74, rte des Landes à

Lacassagne – 12450

Calmont

TF

32 M. BOISSONNADE Bernard 18/03/1954 70, Chemin de la

Fontaine à Magrin –

12450 Calmont

TF

5) Questions diverses.

• Suzanne GINISTY a assisté au tirage au sort des jurés d’assises qui s’est déroulé le 19 juin à

Réquista ; ce sont Dimitri SAVY et Marina LATOUR qui ont été tirés au sort.

• La programmation du prochain conseil municipal est imposée par la Préfecture pour la désignation

des grands électeurs qui voteront le 27 septembre prochain pour les élections sénatoriales : il doit6

avoir lieu le vendredi 10 juillet ; seront ajoutés quelques points à l’ordre du jour ainsi que la

commisssion des finances qui examinera les projets de budget. L’horaire de cette séance est 20 h.

• Lotissement « la Source » : un lot est réservé (n° 2). On attend une réponse officielle de Procivis pour

le projet d’un collectif sur le lot 1 de 1265 m² mais il semble que l’opération ne soit pas réalisable ; ce

lot pourrait donc être partagé en deux. Affaire à suivre.

Les travaux d’aménagement de ce lotissement suivent leurs cours ; tous les réseaux sont effectués ;

d’ici 15 jours à 3 semaines, la voirie provisoire sera terminée.

• Comme chaque année avant l’été, la Préfecture nous demande de mettre en place un registre des

personnes isolées. La liste de ces personnes est examinée : des modifications y sont apportées.

• Suzanne GINISTY a assisté le 12 juin dernier à la visite du gîte communal avec l’organisme « Gîte »

pour le reclassement de cette location (tous les 5 ans) : il conserve ces 3 épis avec quelques

recommandations et achats à effectuer.

Il est demandé de faire un état récapitulatif sur les 3 dernières années pour connaitre le pourcentage

d’occupation de ce gîte par des entreprises et voir si l’on continue à le leur louer.

• Pour information, le personnel communal perçoit chaque année un régime indemnitaire

communément appelé un « 13ème mois ; il a été versé en juin pour moitié, l’autre part étant versé en

novembre.

Une commission ressources humaines est programmée le 15 juillet en mairie à 20 h.

• L’antenne de téléphonie mobile du Sérieys va prochainement être équipée de la 4G pour les 4

opérateurs Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR.

• Pour information, M. Frédéric NEGRE de Ceignac a sollicité l’autorisation de détecter des métaux

(pratique loisir) sur les chemins communaux : elle lui a été accordée.

• Stéphanie LAUR a relevé les courriers des 4 boîtes à idées : les enfants sont demandeurs d’un terrain

BMX et d’un « pumtrack.

• M. le maire fait par d’un courrier de M. Christian VERGNES, ancien maire, faisant état d’un don de

650.00 euros au CCAS et représentant la part d’indemnités d’élu perçue pendant la crise du COVID

alors que l’activité » avait considérablement diminué : il est chaleureusement remercié et assuré que

cette somme sera utilisée à bon escient.

Une réunion du CCAS est programmée le mercredi 8 juillet à 18 h 30 en mairie pour la présentation

du projet de budget 2020.

• L’assemblée générale de la société de chasse Magrin-Parlan est programmée le 02/07 : Marc

ANDRIEU s’y rendra.

Le 03 juillet à 17 h, aura lieu une cérémonie à l’école publique de Ceignac pour le départ à la retraite

de Marc LAFARGE.

Le conseil d’administration de l’officie de tourisme du Pays Ségali est prévu le 15 juillet à Sauveterre :

bien vouloir s’excuser.

Le 24 juillet à 18 h : séance du conseil municipal pour le vote du budget 2020 suivie à 20 h par une

réunion du CCAS pour le vote du budget également.

Une réunion d’adjoints est programmée le vendredi 31 juillet à 9 h 30 avec un déjeuner.7

• M. le maire indique qu’il a reçu avec Marc ANDRIEU le député Arnaud VIALA ; ont été évoqués entr’

autres le raccordement de la ZA de Montvert, l’évacuation des boues de Ceignac, le projet

d’aménagement des habitants à Magrin.

• Fresque ancien vestiaire de foot de Ceignac : les travaux vont débuter la semaine du 14 juillet avec

l’artiste peintre Raphaël CROS ; s’en suivront les journées avec les enfants à partir du 27 juillet,

Stéphanie LAUR s’occupant de ce dossier.

• M. le maire fait un point sur la modification du carrefour de la RD 601 avec la RD 888, modification

concernant la suppression des voies d’accélération et de décélération. Les élus regrettent cette

décision qui est uniforme pour toutes les RD certes, mais qui semble accidentogène !

• M. le maire indique qu’il a reçu M. AUSTRUY, le successeur de M. GARRIC, boulanger à Ceignac. Il

débutera son activité après le 15/08.

• Traiteur cantine année 2020/2021 : il est proposé de continuer avec la MFR avant de mener une

réflexion plus aboutie pour l’avenir.

• Programmer une réunion pour la lettre municipale début septembre.

• Prévoir la présentation des deux projets d’aménagement de la maison MAVIEL au nouveau conseil

municipal.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.