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Arrêté - Arrete 2024R7 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Transval n51 Travaux delagage Mis en ligne le 19 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R7 Reglementation de la circulation et du stationnement Rue du Transval n51 Travaux delagage Mis en ligne le 19 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN vu oc
NN AILLARD
74240
OBJET
N°2024R7
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue du Transval
Travaux
d'élagage et de
mise en sécurité
des arbres
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AS 1SA12S2%
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours «hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 08 Janvier 2024 de l'entreprise GUIGONNAT SARL, située 12,
Route de l'Eglise - 74100 JUVIGNY, pour la réalisation de travaux d’élagage et de mise en sécurité d'arbres en surplomb de la route, Rue du Transval, au niveau du n°51.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Durant 1 journée comprise dans la période du lundi 29 Janvier au vendredi
02 Février 2024, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK5) et la circulation sera
alternée manuellement (Balises K10 + 2 ouvriers), Rue du Transval, au niveau du n°51.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les
usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
GUIGONNAT SARL.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise GUIGONNAT SARL devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code La route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de La Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 18 Janvier 2024
Le Maire,
ñ Antoïne BLOUIN