Procès Verbal - PROCES VERBAL 110424

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 110424 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 110424)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi, Parigné

sYal'Evêque

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARIGNE L’'EVEQUE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de

Madame MORGANT, Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

Absents excusés : Isabelle ROUCOUX, Sandrine SERGENT, Jean Pierre PAPIN

Secrétaire de séance : Isabelle QUILLEVERE

Le compte rendu de la séance du 22 février est adopté à l’unanimité.

| 1-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (cf diaporama annexé) Madame le Maire expose : La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée

par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé

des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation

financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à

celle des risques frais de Santé à compter du 1° janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de

couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les

modalités.

L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives

d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant

notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le

cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1°' janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à

adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération

annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en

charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de

base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.

1- Conseil Municipal du 1 avril 2024L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un

élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime

d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées

par les assureurs.

En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet

2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue

social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord

collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part

des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en

concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les

organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de

transpositions législatives et réglementaires.

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des centres de

gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des

établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de

Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue

social. Le domaine expert qu’est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé

de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de

spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées

par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre

de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire,

d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics

de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière

de prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, puis en santé, à compter du 1* janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région

des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités

territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous

les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la

Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation

de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, ja

conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords

collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le

temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que

des agents assurés.

2 - Conseil Municipal du 11 avril 2024La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des

organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les

évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la

Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage

de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la

consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion de la

Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre

autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités

territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en

conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la

couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de

participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles

à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au

Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.

z

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1

à L. 827-12 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

3 - Conseil Municipal du 11 avril 2024Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations

concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l'avis favorable des membres du comité social territorial en date du 20/02/2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

°e Donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes

constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite

et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif

national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la

Fonction Publique Territoriale ;

+ Donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence

visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de

participation pour la couverture du risque Prévoyance.

2- PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AU SEIN DU SERVICE |

ESPACES VERTS imnl

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de créer pour une période de 3 mois, un poste d’agent contractuel pour besoins saisonniers

conformément à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.

Indique que cet agent sera affecté au service des espaces verts et rémunéré sur la base du 1°” échelon

du grade d’adjoint technique territorial.

KEKX

Madame MORGANT précise que ce poste est créé pour renforcer l’équipe dont 2 agents sont en arrêt

maladie mais également en raison de l’activité saisonnière.

|

Les comptes administratifs du budget général, du budget annexe eau et du budget annexe

assainissement de l'exercice 2023 sont présentés aux membres du Conseil municipal.

| 3- FINANCES - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Madame le Maire quitte la séance lors du vote. Monsieur Lepetit, 1° adjoint, prend la présidence de

séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte les comptes administratifs 2023

du budget général et des services annexes de l’eau et de l'assainissement conformes aux comptes

de gestion du comptable public (voir détail des CA 2023 ci-joints).

4 - Conseil Municipal du 11 avril 2024Les résultats des exercices 2023 sont les suivants :

1° Compte administratif du budget principal

- Fonctionnement : +2128 431.27

- Investissement : - 17 390.38 €

- Solde des restes à réaliser déficitaire : - 819 119.97€

2° Compte administratif du service d’eau

- Exploitation: +273 918.92 €

- Investissement : + 907 006.24 €

- Solde des restes à réaliser déficitaire : - 22 230.00 €

3° Compte administratif du service d'assainissement

- Exploitation: + 269 480.98€

- Investissement : +797 970.55€

- Solde des restes à réaliser déficitaire : - 214 091.33 €

| | 4-EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE

GESTION CORRESPONDANTS | | =

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les Comptes de gestion 2023 du

budget général et des services annexes de l’eau et de l'assainissement, conformes aux comptes

administratifs.

Madame le Maire reprend la présidence de séance.

LS-REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2023 - BUDGET EAU ]|

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024

du service d'Eau, sont retracés dans les tableaux ci-après :

Section d'exploitation

Report de l'exercice 2023 | +61 402.35

Résultat 2022 | + 212 516.57

Résultat de l'exercice 2023 à affecter +273 918.92

_ ‘ Section d'investissement |

|A) Résultat de l'exercice 2023 _ 44 914.70

| B) Résultat 2022 reporté 862 091.54

| C) Résultat (A+B) 907 006.24 |

Restes à réaliser 2023 (déficitaire) 22230,

Prévision d'affectation

Report d'investissement (R 001) ‘ | _ 907 006.24

Affectation en réserve en investissement (R 1068) | 0

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. :

5 - Conseil Municipal du 11 avril 2024Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à la Commission des

finances du 4 avril 2024,

- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l’exercice 2023

- _ DÉCIDE de reporter la somme de 907 006.24 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement

et la somme de 273 918.92 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.

J

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024 du service

d’Assainissement, sont retracés dans les tableaux ci-après :

= —_———— -

_ Co Section d'exploitation

Résultat de l'exercice 2023 à affecter | 26948098

L Section d'investissement . |

A} Résultat de l'exercice 2023 | -474667.83

{B) Résultat 2022 reporté | 1272638.38 |C) Résultat (A+B) | 797970,55

ou ue | - 21409133

Reste à réaliser 2023 déficitaire | |

Prévision d'affectation =

| Report d'investissement recettes [7797055 Affectation en réserve en investissement |

|obligatoire (1068) … JE __214091.33|

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T.;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à la Commission des

finances du 4 avril 2024,

- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l'exercice 2023

- DÉCIDE de reporter la somme de 797 970.55€ sur la ligne 001 en recettes d'investissement

et la somme de 214 091.33€ sur la ligne 1068 en recettes d'investissement et 55 389.65€ en

recettes de fonctionnement.

|

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024 du budget principal,

sont retracés dans les tableaux ci-après :

REPRISE DÉFINITIVE DES RESULTATS = BUDGET GENERALAU TIRE DE 202

D Section de fonctionnement |

755 197.59 | | —————— — a — ———— | Résultat de l'exercice 2023

6 - Conseil Municipal du 11 avril 2024| Résultat report 1 373 233.68

Résa de l'exercice 2023 à affecter 2128431227

| Sectiond'investissement En _

A) Résultat de l'exercice 2023 ID +14227325

B) Résultat 2022 reporté _ | | -159663.63

C) Résultat (A-B) _17 390.38 |

| Restes à réaliser 2023-déficitaire | 819 119.97

[ —._—_ — L

Besoin à couvrir 836 510.35€

= Prévision d'affectation | |

Report d'investissement dépenses _ 17 390.38

Affectation en réserve en investissement (1068) 836 510.35

Report en recettes de fonctionnement (002) 1 291 920.92

L —_ EE h

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, et conformément à la Commission des

finances du 4 avril 2024,

- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l’exercice 2023

- DÉCIDE de reporter la somme de 17 390.38 € en dépenses d'investissement et d’affecter la

somme de 836 510.35 € au compte 1068 en recettes d'investissement.

- DÉCIDE de reporter la somme de 1291920.92€ sur la ligne 002 en recettes de

fonctionnement

| 8- VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter /es taux d'imposition en

2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 20%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.72 %

-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,82 %

7- Conseil Municipal du 11 avril 2024Le Conseil Municipal, Charge Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

| 9-VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Conseil Municipal, conformément à la commission des finances du 4 avril 2024 et après en avoir

délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’allouer aux associations les subventions suivantes :

Nom de l’association Montant accordé |

aDErA 171€

Association des Boutinières 200€ |

| Country Anim 300€ :

Flash Music 300€ .

Génération Mouvement 1530€

Le Jardinier Sarthois 202€

Randonneurs Parignéens 1333€

Arts Plastiques MPT 1295€ |

Bridge Tarot Scrabble 39€

DYNA GYM | 1021€ | .

Peinture sur soie MPT 713€

| Yoga Gi Gong Méditation ‘ 500€ |

L_ —— À =’ a ie a —

8 - Conseil Municipal du 11 avril 2024AIKIDO 625€

| BA BAD COOLS _ | | 2000€

Escalade 152€ |

Etoile parignéenne | asaoe

JAMG Athlétisme | 131€ _

JJ SEM | a000€

JSP FOOTBALL A4082€

KARATE sHoToKAN PARIGNE 375€

Parigne ART DANSE 2921€

| rennis Padel Club a | 4088€

Tennis de table club 2744€

Volley Club 304€

Amicale Sapeurs-Pompiers 650€

amicale Jeunes Pompiers a00€

association sportive collège 300€ L

Famille de la Sarthe 594€ oo

hs truite vagabonde 500€

Les amis de l’école 766€

9 - Conseil Municipal du 11 avril 2024Les restos du cœur 500€

NAPAPA 100€

Protection civile 2000€

SARTH 72 1151€

UCIAP 414€

UNC AFN SDF 643€

Conciliateur de justice 200€

Soit un montant total de subvention à hauteur de 42084€ contre 35809€ pour l’année 2023. Mme

Mirgaine, Adjointe aux finances, précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

kEHK

Mme Halloin demande si un rappel des critères d’attribution peut être fait.

Mme Mirgaine rappelle les critères mis en place pour l'attribution des subventions :

° _ Nombre d’adhérents Parignéens, adhérents du territoire communautaire, ou extérieurs

e Valorisation pour les adhérents de moins de 18 ans

e Salaires pour ceux qui ont des salariés

e Investissements

e Dispositif de formations : bénévoles, joueurs,

e Avoirs,

e Investissement dans la vie locale

Ces critères sont inscrits dans le dossier de demande de subvention et sont connus de tous.

Mme Mirgaine explique que si le montant de la subvention calculé se trouve être supérieur au montant demandé par l'association, c’est ce dernier qui est retenu.

Elle précise que pour certaines associations telles que la Protection civile, l'amicale des sapeurs-

pompiers ou le conciliateur de justice, il est difficile d'appliquer les critères du barème. Le choix a donc

été fait, il y a plusieurs années, d'appliquer un forfait pour ces associations.

10 - Conseil Municipal du 11 avril 2024Mme Halloin demande si un dossier a été déposé par les Restos du Cœur qui explique la subvention de

500 € ?

Aucune demande n’émane de l'antenne de Parigné l’Evêque, cependant il y a 2 ou 3 ans, un courrier de

l'antenne du Mans a amené une réflexion pour accorder une subvention à cette association.

Mr Pavard demande si nous connaissons le nombre total des adhérents aux différentes associations ?

Pas de manière précise puisque certaines d’entre elles ne remplissent pas le dossier de demande de

subvention.

10- FINANCES — ACCEPTATION ENCAISSEMENT RECETTES : PASSENAUD TT

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’encaissement d'un montant

de 1140€ relatif à la vente de ferraille auprès de la société PASSENAUD

|11- FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET GENERAL

Après en avoir délibéré, et conformément à la commission finances du 4 avril 2024, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative N°1 au budget général,

D211-2313-0208 (école Amstramgram) - 1000 €

D020-21318-0221 (église) + 1000 €

Madame Morgant indique qu'il s'agit de travaux pour la sécurité incendie qui n’est pas conforme.

12- SUBVENTION POUR LE PROJET ECOLE ET CINEMA POUR LE GROUPE GUILLAUME APOLLINAIRE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer, au titre du budget

2024, à la coopérative scolaire du groupe Guillaume Apollinaire, une subvention de 1 110 € pour

participer au financement du projet école et cinéma.

13- SUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES POUR LE GROUPE JEAN DE LA FONTAINE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer, au titre du budget

2024, à la coopérative scolaire du groupe Jean de la Fontaine, une subvention de 8911 £ pour parti-

ciper au financement des sorties de l’école.

Mme Morgant précise que ce projet (sport au Lude) concerne l’ensemble des classes de CE1 et CE2 qui

n'avait pas bénéficié de sortie l’année dernière.

1- Conseil Municipal du 11 avril 2024| 14- ACQUISITION TERRAIN — RUE DE LA HAISE

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal à l’unanimité :

+ Valide l'acquisition auprès des consorts GARNIER (GARNIER Isabelle — GARNIER Romain —

GARNIER Thomas — GARNIER Claire) d’une bande de terrain cadastrée AH 299 d’une superficie

de 10 m2 au prix de 10 € le m? soit 100 €, conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf

plan ci-joint)

° Valide l’acquisition auprès de Mesdames BOSSARD Alexia et MARTIN Réjane d’une bande de

terrain cadastrée AH 297 d’une superficie de 22 m? au prix de 10 € soit 220 €, conformément à

la délibération du 19 mai 2022. (cf plan ci-joint).

° Indique que la commune prendra en charge les frais d’actes.

e AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître FOUQUET-FONTAINE.

15- ACQUISITION TERRAIN — RUE DE LA HAISE

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal à l'unanimité :

- Valide l’acquisition auprès de Monsieur SENECHAL Nicolas et Madame BIZERAY Oriane d’une

bande de terrain cadastrée AH 80 d’une superficie de 57 m2 au prix de 10 € le m? soit 570 €,

conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf plan ci-joint)

- Valide que les travaux suivants seront pris en charge par la commune :

* Destruction du muret, du portail, des haies et le déblaiement

* Le déplacement du compteur d’eau et d'électricité

* La reconstruction du muret sur la longueur existante après acception de la déclaration préalable et de l'architecte des bâtiments de France

* Les fondations pour la pose d’un portail

* La remise en état de l’avancée du garage uniquement sur la partie domaine public

- Indique que la commune prendra en charge les frais d’actes.

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître FOUQUET-FONTAINE.

kKHXXX

Mme Turban demande si l’on va détruire la moitié du bâtiment concerné.

Monsieur Lepetit confirme que non, le bâtiment sera détruit par les propriétaires qui ont un projet de transformation du bâtiment.

12 - Conseil Municipal du 11 avril 2024| 16- ACQUISITION TERRAIN — RUE DE LA HAISE _ LL _

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal à l’unanimité :

e Valide l'acquisition auprès des consorts VAUCELLE {Monsieur et Madame VAUCELLE André et

Monsieur VAUCELLE Eric) d'une bande de terrain cadastrée AH 307 - AH 305 d’une superficie

de 37 m2 au prix de 10 € le m° soit 370€, conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf

plan ci-joint)

° Valide les travaux suivants qui seront pris en charge par la commune :

- Destruction du muret et le déblaiement

- Le déplacement des compteurs

- La reconstruction du muret sur la longueur existante après acception de la déclaration

préalable et de l'architecte des bâtiments de France

- Le déplacement d’un candélabre

- La pose de bordure de trottoir devant l'entrée du garage

-__ L'’abattage d’un arbre

e Indique que la commune prendra en charge les frais d'actes.

+ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître

FOUQUET-FONTAINE

EKXKE

Mme Halloin demande si les travaux ont été prévus au budget 2024.

Monsieur Lepetit indique qu'ils n’ont pas été prévus car nous n’en sommes actuellement qu’en phase

d'étude.

{ 17- ACQUISITION TERRAIN — RUE DE LA HAISE

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

e Valide l’acquisition auprès de Yann LEBRIS d’une bande de terrain cadastrée AH 309 d’une

superficie de 24 m2 au prix de 10 € le m? soit 240 €, conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf plan ci-joint)

e Valide l’acquisition auprès de Robert et Marie-Claude COULAIS d’une bande de terrain

cadastrée AH 301 et AH 303 d’une superficie de 10m? au prix de 10 € soit 100 €, conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf plan ci-joint).

- INDIQUE que la commune prendra en charge les frais d’actes.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître FOUQUET-FONTAINE.

15 - Conseil Municipal du 11 avril 202418- CONVENTION DE PASSAGE — LE GRAND FRETAY

Monsieur Lepetit, 1°’ adjoint, présente le projet de convention de passage aux membres du Conseil

Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à conclure une

convention de passage avec M et Mme RAGUIN, propriétaires des parcelles G 122 et G120 afin que les

randonneurs cyclistes, équestres et pédestres puissent y circuler.

KXXX

Mr Lepetit précise qu'à la demande des propriétaires, une déviation du chemin a été réalisée afin

d'éviter le passage à travers le corps de ferme en rénovation.

Monsieur Delavaud indique qu’il serait plus opportun de remplacer le mot randonneurs par usagers. Il tient à remercier les propriétaires qui mettent à disposition leur terrain.

Mme Le Maire précise qu'il s'agit d’une régularisation administrative puisque la déviation du chemin

de randonnée est déjà en cours.

Mme Mirgaine demande si l'ancienne partie du chemin qui passe dans le corps de ferme sera fermée.

M. Lepetit confirme que ce sera le cas.

|19- CONVENTION DE PASSAGE — TAILLANDERIE/AUBERDIERE

Monsieur Lepetit, 1° adjoint, présente le projet de convention de passage aux membres du Conseil

Municipal.

Les conventions de passage concernent :

*Mme Claude MEYER, propriétaires des parcelles AK 29, AK 7 et D 482.

#*M. et Mme GATINOIS, propriétaires des parcelles D471

*M. Raymond CHENIER, propriétaires des parcelles D 2035, D2024, D2021, D2025 et D2022

Monsieur Come, exploitant des parcelles, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à conclure trois

conventions de passage afin de permettre que les randonneurs puissent y circuler en toute sécurité.

20- CONVENTION POUR LE DROIT D'USAGE DU SOL ENTRE COMMUNE ET CC DU SUD-EST MANCEAU

Monsieur Lepetit, 1er adjoint, présente le projet de convention d'usage et de passage sur une

propriété communale dans le cadre du schéma directeur des mobilités actives de la communauté de communes du Sud-est manceau.

Cette convention porte sur la possibilité donnée à la CCSEM d'aménager, d'ouvrir au public et

d'entretenir une piste cyclable en site propre, créée sur des terrains communaux, en bordure de la

route de la Croix des Fontaines (qui passe devant la déchetterie) entre le bourg de Parigné l’Evêque et

14 - Conseil Municipal du 1 avril 2024celui de Brette-les-Pins. La commune est propriétaire de la bande de 5,00 m de largeur sur la longueur

de l'itinéraire et via cette convention, elle donne pour une durée illimitée, le droit d'usage des sols et

de passage dans la limite des termes exprimés dans la dite-convention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le contenu de la convention tel que présenté,

Donne mandat à Mme le Maire pour signer cette dite-convention.

RARE

Monsieur Beautru demande confirmation sur la largeur de la bande, celle-ci sera-t-elle réellement de

5m ? La piste cyclable aura-t-elle un impact sur la largeur de la route ?

Monsieur Rouanet confirme cet élément, il précise que les études ont démontré que 5m étaient

nécessaires pour permettre aux vélos de se croiser notamment.

Madame Morgant indique que la route ne sera pas diminuée, les 5 mètres étant pris de l'autre côté du

fossé.

Monsieur Rouanet rappelle qu'il y a un bois classé sur le trajet de la piste cyclable, ce sera un sujet à

étudier.

Mme Le Maire indique que cette convention permet d'initier la démarche de création de pistes

cyclables.

Monsieur Lepetit indique que d’autres projets de pistes cyclables sont en cours sur Parigné, notamment

sur l'axe Parigné l'évêque/Challes.

21- BASSE GOULANDIERE - PRET A USAGE ENTRE LA COMMUNE ET M. GIROUX

Mme Le Maire, précise que ce point sera reporté lors d’un prochain Conseil Municipal.

22- DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations comme suit :

D 2024-02 Marché d'aménagement chemin de la Gonasière — Avenant 1 confié à la société EIFFAGE pour un montant de 2 208,32 euros HT soit 2 649.98 euros TIC.

Pour un montant total du marché de 26 933.35 euros HT soit 32 320.02 euros TIC.

D 2024-03 Marché de restructuration et extension du bâtiment vestiaires tribunes de football — lot 13

— Avenant 1 confié à la société BOULFRAY pour un montant de 2 059.20 euros HT soit 2 471.04 euros

TTC.

Pour un montant total du lot 13 de 59 183.44 euros HT soit 71 020.13 euros TIC.

D 2024-04 Marché balayage des voiries confié à la société LEDRU pour un montant annuel de 8 853.86

euros HT/10 624.03 TTC pour la partie forfaitaire et avec la partie unitaire pour un montant annuel de

18 000 euros HT /21 600 TTC jusqu’au 31/12/2024.

15 - Conseil Municipal du 1 avril 2024D 2024-05 Marché de travaux de restructuration et extension du bâtiment vestiaires- tribunes de

football LOT 3 -AVENANT 1 confié à la société LMBTP pour un montant de 6 564,00 euros HT

soit 7 876.80 euros TTC.

Soit un montant total pour le lot 3 de 232 564,00 euros HT soit 279 076.80 TTC.

D 2024-06 Marché de travaux de restructuration et extension du bâtiment vestiaires-tribune de

football lot 12 — avenant 1 confié à la société BLONDEAU CARRELAGES : 9 265.19 euros HT soit

11 118.23 euros TTC soit un montant total pour le lot 12 de 75 072.08 euros HT et 90 086.50 euros

TIC.

23- QUESTIONS DIVERSES

Mme Halloin demande si un premier retour a été fait suite à la mise en place des kiosques dans le

centre bourg dans le cadre de l'Opération de revitalisation du centre bourg ?

Mme Morgant indique avoir eu un échange avec les 2 personnes présentes, elles ont rencontré une

trentaine de personnes durant la matinée et sont plutôt satisfaites des premiers échanges.

Elles nous feront un retour plus global demain sur l’activité obtenue lors de la journée.

Point sur les travaux en cours :

Les travaux sur la station d'épuration avancent bien, la livraison devrait se faire dans le calendrier

fixé. Le raccordement sur la nouvelle station doit se faire fin mai, début juin. L'inauguration est

prévue pour l’autonome.

Une réunion de suivi de travaux des vestiaires tribunes est prévue lundi prochain. L’avancement de

ce chantier est plus compliqué.

Informations :

- Prochain Conseil Municipal le 16 mai 2024

- Samedi 13/04 : dernière distribution de produits contre les frelons asiatiques, de 10h à 12h.

- Samedi 13/04 : concert des Strastosfonic à 20h30 au Foyer Loisirs

- _ Dimanche 14/04 : pièce de théâtre de la compagnie les Baladins de l’Huisne à 14h30 au Foyer

Loisirs

- Du 26/04 au 13/05 : exposition, à la mémoire d’Abel Tirand, de l'union des anciens

combattants (vernissage le 27/04)

- Dimanche 28/04 : cérémonie du souvenir des déportés

- Mercredi 8 mai : cérémonie commémorative

- Jeudi 9 mai: tournoi de foot

16 - Conseil Municipal du 11 avril 2024- Dimanche 19 mai : tournoi des 3 raquettes

Madame Morgant indique que le Conseil Municipal de Juin se tiendra en fin de mois, Monsieur

Gautier, nouveau DGS, prenant ses fonctions le 03/06.

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Fin de la séance à 21h50.

Le Maire

Nathalie MORGAN

17 - Conseil Municipal du 11 avril 2024