Procès Verbal - PROCES VERBAL 030725

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 030725 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 030725)Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PARIGNE L'EVEQUE

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 JUILLET 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois juillet à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, PAVARD, PAQUIER,

TURBAN, DELAVAUD, HAMIOT, LASSAY, TREBOUET, QUILLÉVÉRÉ, HALLOIN, BOISGILLOT, MENANT, SERGENT, COME.

Pouvoirs :

- Patricia NIAY a donné pouvoir à Karine MASSE

-__ Philippe CHOLEAU a donné pouvoir à Sandrine SERGENT

-__ Alain BEAUTRU a donné pouvoir à Christine MIRGAINE

- Isabelle ROUCOUX a donné pouvoir à Nathalie MORGANT

- Véronique GAGNEUX a donné pouvoir à Eric MENANT

- Nicolas ROUANET a donné pouvoir à Jean-Pierre LEPETIT

ABSENTS EXCUSES, Jean-Pierre PAPIN, Mathieu NAVARRE

Début de séance à 20 h 27

Le compte rendu de la séance du 5 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Karine Masse

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 20251- STATUT: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD-EST MANCEAU DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la Communauté de Communes du Sud-

Est Manceau sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, cette composition pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en 2026 :

° selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de

plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la

plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits »

attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra res-

pecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de

la proportion de sa population dans la population globale des communes membres,

sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° dul de

l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver

une composition du Conseil Communautaire de la communauté respectant les conditions précitées,

par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août

2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté,

représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant

nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la

communauté.

° _à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale à 26 sièges, le nombre de

sièges du Conseil Communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux disposi- tions des Il, It, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT :

Communes Nombres de représentants

(répartition de droit commun)

CHANGE 11

PARIGNE-L'EVEQUE

SAINT-MARS-D'OUTILLE

BRETTE-LES-PINS

CHALLES |

|

|

co

2- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil

Communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les élus communautaires et communaux ont pu

échanger au travers des instances de gouvernance communautaires (Bureau communautaire,

Conférences des Maires) puis au sein de chaque municipalité en fonction des orientations dégagées.

Le premier enjeu partagé était celui tenant à la nécessité de permettre à la Commune de Challes d’être

représentée par au moins 2 conseillers communautaires comme actuellement afin de faciliter

l'interaction et la mobilisation dans les instances.

Le second enjeu consistait à définir le nombre de sièges total composant le conseil communautaire, et

notamment de le maintenirà 32, ou de le réduire en prenant en compte la répartition de droit commun

tout en conférant à la Commune de Challes 2 sièges au lieu d’un seul.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’au terme des échanges, il a été envisagé de maintenir le

nombre de sièges et leur répartition actuels afin de faciliter l'engagement de chacun en répartissant

le plus largement possible le travail. Il est par conséquent proposé de conclure entre les communes

membres de la communauté, un accord local fixant à 32 le nombre de sièges du conseil

communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres communautaires titulaires

CHANGE 6 803 12

PARIGNE-L'EVEQUE 5 367 9

SAINT-MARS D’OU- 2471 5

TILLE

BRETTE-LES-PINS 2127 4

CHALLES 1161 2

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de

métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La

Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de fixer, à 32 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté

de Communes du Sud-Est Manceau, réparti comme suit :

Nom des communes Populations municipales Nombre de conseillers

membres communautaires titulaires

CHANGE 6 803 12

3- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025| PARIGNE-L'EVEQUE 5 367 g

SAINT-MARS D'OU- 2 471 -

TILLE

BRETTE-LES-PINS 2 127 4

CHALLES 1 161

:

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

2 - COMMUNAUTE DE COMMUNES MISE À DISPOSITION DU SERVICE COMMUNAUTAIRE DE VOIRIE AUPRÈS DES COMMUNES : REVALORISATION DES TARIFS

La mise à disposition du service communautaire de voirie auprès des communes donne lieu à un

remboursement déterminé en fonction d’un coût unitaire de fonctionnement, fixé selon le matériel

utilisé ou des agents seuls mobilisés. Ces tarifs n’ont jamais été revalorisés depuis leur instauration en

2022 (ou ultérieurement pour certains tarifs complémentaires). C'est pourquoi, lors du Conseil

Communautaire du 28 janvier 2025, il a été demandé d'étudier la possibilité d'augmenter les tarifs de mise à disposition afin de tenir compte de l'inflation.

La commission voirie propose donc une augmentation des tarifs actuels à hauteur de 3 % à partir du

1°" juillet 2025.

Les coûts unitaires de fonctionnement évolueraient ainsi comme suit :

Tarifs actuels | Proposition tarifs

2025

€/ heure /TTC €/ heure /TTC

Tracteur CLASS ARION 420 60,00 € 62,00 €

Tracteur CLASS ARION 440 65,00 € 67,00 €

Camion MAN 70,00 € 72,00 €

Camion DAF 70,00 € 72,00 €

Tractopelle NEW HOLLAND 64,00 € 66,00 €

Tracteur JOHN DEERE 45,00 € 47,00 €

AGENT SEUL 30,00 € 31,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l'avenant aux conventions de mise à disposition conclues avec chaque

Commune par la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau du 1*' janvier 2025

au 31 décembre 2025, afin d’acter la mise en place des nouveaux tarifs au 1°’ juillet

2025.

4- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025Dans le cadre du renouvellement des conventions de mise à disposition au 1° janvier 2026, une

convention d’une durée de 3 ans sera proposée. Elle comportera un indice de révision annuel afin de

prendre en considération l’évolution des coûts de façon régulière.

Madame Turban souhaite savoir si la tarification s'applique à l’ensemble des communes du Sud-Est

Manceau.

Monsieur Lepetit précise qu’une délibération identique est ou sera prise par les cinq communes de la

CdC. 1l rappelle par ailleurs aux membres du Conseil Municipal qu’un forfait horaire est attribué à

chacune des communes pour l’utilisation de ce matériel.

3 - FINANCES : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur :

Pour les créances irrecouvrables, la somme de 425.72 € imputées au 6541

Pour les créances éteintes la somme de 220.52€ imputées au 6542

du budget général de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sur l’admission en non-valeur.

4 — FINANCES : ADHÉSION CENTRALE D'ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant :

l'intérêt d’adhérer à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;

le besoin de la Collectivité d'acquérir du matériel informatique de manière régulière pour sou-

tenir ses activités et ses services à la population ;

que l'achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu'il est

dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garan- tissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;

que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité écono-

mique de la commande publique ;

que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des

avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement

consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;

l'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d'envergure nationale ;

que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NÜUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Col-

lectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et

d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.

5- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025s 7%

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT),

- PREND ACTE, qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice,

ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l'assemblée gé-

nérale de la CANUT, et désigne, à ce titre, le Maire pour représenter la Mairie de Parigné

l'Evêque

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour forma-

liser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de

souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique

et des Télécoms (CANUT).

Madame Turban demande si cette adhésion concerne la maintenance des ordinateurs.

Madame le Maire explique que la CANUT a un fonctionnement similaire à l'UGAP et que son adhésion

vise uniquement le remplacement des photocopieurs, et notamment ceux des écoles. La commune

dispose aujourd’hui de 5 photocopieurs avec 3 contrats différents. Il convient de faciliter cette gestion.

5 - PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN NOUVEAU CYCLE DE TRAVAIL

la été proposé aux encadrants des services bâtiments et espaces verts de passer sur un cycle de travail

de 39h afin de tenir compte de leur présence aux réunions sur le temps méridien.

Le cycle est organisé de façon à ce qu'ils puissent être présents lors de la prise de poste des agents de

leurs équipes respectives :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

8h00 — 12h30

13h30 —- 16h48

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

8h00 — 12h30

13h30 — 16h48

39H

Ce cycle ouvre le droit à 23 jours de ARTT.

Il est proposé que ce cycle soit applicable à compter du 1°’ septembre 2025.

Ce cycle de travail a été validé lors du CST du 17 juin 2025.

#2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la création du cycle de travail à compter du 1% septembre 2025.

6 - PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION D’ANNUALISATION

Afin de prévoir un temps de transmission entre la responsable de l'accueil périscolaire et les

animateurs :

6- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025- Ilest proposé d’ajouter 10 minutes par jour sur les annualisations suivantes :

Poste supprimé Créé

ADJOINT TECHNIQUE 15.66H 16.75H

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2°"e CL 19.35H 20.30H

ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2e CL | 26.50H 28.40H

ADJOINT TECHNIQUE 26.75H 31.5H

ADJOINT TECHNIQUE 12.20H 13.60H

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2°" CL 15.00H 16.20H

ADJOINT TECHNIQUE 12.80H 13.60H

ADJOINT TECHNIQUE 13.70H 12.00H

ADJOINT TECHNIQUE 13.10H 13.60H

ADJOINT TECHNIQUE 10.30H 12.00H

ADJOINT TECHNIQUE 8.5H 9.45H

ADJOINT TECHNIQUE 25.75H 28.5H

ADJOINT TECHNIQUE 16.72H 20H

ADJOINT TECHNIQUE 20.00H 32.5H

ADJOINT TECHNIQUE 16.72H 19.25H

- Modification à compter du 07 juillet 2025 à la demande d’un agent qui souhaite arrêter son temps de ménage :

Poste Supprimé Créé

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2è"e | 27.50H 14.35H CLASSE

Ces modifications ont été validées lors du comité social territorial du 17 juin 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

- _ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, au plus tard au 1° septembre 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la collectivité.

7 - PERSONNEL : DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU D'EMPLOI

Afin de pouvoir stagiairisé un agent contractuel remplaçant un agent en disponibilité d'office, il est proposé de modifier le tableau d'emploi comme tel :

Poste supprimé Poste créé

Agent de maîtrise principal 35H Adjoint technique 35H

7- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° septembre 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la

collectivité.

8 - PÉRISCOLAIRES : VALIDATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES

Conformément à l'avis de la commission affaires scolaires du 19 mai 2025, le Conseil Municipal so # > après en avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le règlement intérieur applicable aux services périscolaires à compter du

1° septembre 2025.

Monsieur DELAVAUD présente le travail réalisé et les points modifiés dans le règlement intérieur. Il

précise que la version sera envoyée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

9 - URBANISME - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21 du 20 décembre 2000

La délibération n°21 du 20 décembre 2000 indique que :

« L'enquête publique sur les aliénations ou création de chemins ruraux est achevée. Le commissaire

enquêteur a donné un avis favorable sur tous les dossiers ».

Et est modifiée comme suit :

« L’aliénation d’une partie du CR 57 dit de Haut Éclair, parcelle H 1457 d’une superficie de 01a33ca

suite au document d’arpentage du géomètre, est aliéné au profit de Madame NIVAULT Christelle

moyennant l'euro symbolique.

- _ Précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

- Autorise Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître SAADA.

LL r 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître SAADA.

10 - INFORMATION : CONVENTION POUR « SARTHE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ », AVEC LE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE

Le Conseil départemental de la Sarthe propose aux administrés une mutuelle permettant l'accès aux

soins et à la prévoyance des aléas de la vie, pour répondre aux mieux aux problématiques Santé,

Obsèques et Dépendance. Pour ce faire, il est demandé à la commune de mettre à la disposition des

administrés du département un local permettant de tenir des réunions d’information.

La Communauté de Communes du Sud-Est-Manceau portera l’action.

8- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025Madame Masse précise que l’idée est de faire bénéficier aux administrés une mutuelle à des prix

raisonnables. Les prix sont négociés par le marché proposé par le Conseil Départemental de la Sarthe

au bénéfice des habitants.

Madame le Maire précise que ce point a été discuté au sein de la Communauté de Communes du Sud-

Est-Manceau et que les conseillers communautaires souhaitent que le projet soit présenté à

l’ensemble des administrés de la CdC. C’est pourquoi, l’action est portée par cette dernière. Elle précise

qu’une réunion d’information auprès de la population pourrait être organisée à Parigné l'Évêque,

centrale sur le territoire mais également à Changé.

| 11 - DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

D2025-07: Marché d'étude préalable à la mise en place d’un réseau de chaleur avec chaufferie

biomasse/étude de faisabilité approfondie conclu avec l’entreprise BATIMGIE pour un montant de

19 000 euros HT soit 22 800 euros FTC.

12- INFORMATION DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle officialise la fin d’un détachement

sur un emploi fonctionnel.

13 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Lepetit souhaite savoir si le feu d’artifice pourra être tiré le 13 juillet prochain.

Madame le Maire informe qu’elle n’a pas d’information ce soir, mais qu'une webconférence est

organisée par les services de la Préfecture ce vendredi et que la question sera posée à Monsieur le

Préfet de la Sarthe.

Elle rappelle qu’au regard des circonstances climatiques, il est fort probable que la Préfecture les

interdise. Pour des raisons de sécurités évidentes si la canicule perdure, le feu d'artifice ne sera pas

tiré. Elle rappelle que pendant les années covid, cet évènement avait déjà été supprimé. Par ailleurs,

les pompiers ne seront plus diligentés pour couvrir la sécurité de ce type d'événement.

Monsieur Chauveau précise que l’arrêté portait l'interdiction jusqu’au 2 juillet.

Madame le Maire rappelle que ce point sera probablement étudié lors de la webconférence du

vendredi, mais que néanmoins, Monsieur le Préfet venant de prendre ses fonctions, il convenait de lui

laisser quelques minutes pour intervenir.

Madame Turban signale des difficultés pour le ramassage des ordures ménagères.

Madame le Maire rappelle que la nouvelle prestation commençait au 1° juillet et que les jours de

ramassage ont pu être modifiés par le nouveau prestataire. Un calendrier informatifa été communiqué

et est disponible sur le site internet de la CDC. Comme toute nouveauté, des ajustements doivent se

faire.

Elle communique également sur les problèmes de téléphonie ou de coupures d'électricité dont la

commune subit les désagréments aujourd’hui. Elle précise que des réparations sont réalisées

actuellement sur l'antenne située à l’Auberdière pour le réseau orange et des problèmes liés au réseau

9- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025électrique pour les lignes de haute tension. Il s’agit de pannes et elles sont difficilement prévisibles. La

mairie communique dès qu’elle a l'information. Concernant le réseau électrique, elle ajoute que

l'interlocuteur chez Enedis lui a indiqué le rétablissement à 14 h lors du contact à 10 h alors que le

réseau a été rétabli à 11h.

Monsieur Delavaud précise que la commune subit également des microcoupures électriques.

Madame le Maire rappelle que la mairie n’est pas responsable des microcoupures électriques mais

que le problème a été souligné auprès d’Enedis, pour le moment aucune réponse n’a été reçue.

Monsieur Delavaud précise que cela peut être même dangereux et que le matériel d’électroménager n’a pas à subir ce genre de désagrément.

Madame le Maire précise qu’en tant que particulier, il ne faut pas hésiter à aller chercher des

informations auprès d’Enedis.

Les dates des prochains Conseils Municipaux sont prévues :

o Le jeudi 11 septembre 2025 (avis sur le SCOT)

o Le jeudi 9 octobre

o Le jeudi 13 novembre

o Le jeudi 11 décembre (probable débat d'orientation budgétaire)

kXKX

La séance est levée à 21 h 12

Le Maire

Nathalie MORGANT, se

Secrétaire de séance

Karine MASSE

10- Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2025