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Conseil Municipal - CM du 24 janvier 2022 1 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24 janvier 2022 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 24 janvier 2022

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents :

Adjoints : Mme FUENTES CARMEN - Mr ROCHE Philippe - Mme QUINET Eliane.

Conseillers municipaux : Mr ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa -Mr BERGER Frédéric - Mr BOSSARON Pascal - Mr BOUHIER Emmanuel - Mme JAFFEUX Christine - Mr MENDES Teddy - Mme PINON Sandra - Mr RICHARD Charles-Henri - Mme RAYNAUD Catherine.

Absents :

▪ BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT

➢ Opération véhicules communaux – tracteur

▪ Approbation proposition emprunt bancaire.

Il est opportun de recourir à un prêt d’un montant de 50 000.00 € pour l’achat du tracteur CLASS Atos. Après délibération, et après avoir consulté les propositions de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et du Crédit Agricole Centre France, le Conseil Municipal décide de demander au Crédit Agricole Centre France l’attribution d’un prêt d’un montant de 50 000.00 €, au taux fixe de 0.65% pour une durée de 10 ans et paiement par périodicité trimestrielle. Les fais d’actes sont de 50 €.

➢ Investissement 2022.

▪ Approbation devis imprimantes couleurs écoles Aubiat et Chazelles.

Il est nécessaire d’acheter deux imprimantes couleurs pour les écoles d’Aubiat et Chazelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis NAVICOM d’un montant total de 668.80 € TTC pour 2 Imprimantes multifonctions Epson Eco Tank 2710 d’un montant de 296.40 € TTC/unité soit un total de 592.80 € TTC et de 2 recharges d’encre EPSON Éco tank Série 104 d’un montant de 38.00 € TTC/unité soit un total de 76 € TTC. Les crédits correspondants seront prévus au budget 2022 à l’opération 108 Equipement Numérique des Ecoles pour les imprimantes.

➢ Réhabilitation immeuble 13 place de l’église.

▪ Mission de contrôle technique et SPS.

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’immeuble 13 place de l’église il est nécessaire de réaliser une prestation de contrôle technique et de mission SPS. Après les propositions de SOCOTEC et d’APAVE, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition SOCOTEC pour un montant total de 5 279.00 € HT soit 6 334.80 € TTC.

▪ BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT

➢ VEOLIA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES. Plate-forme de compostage de déchets végétaux et Plate-forme de broyage de bois pour biomasse.

▪ Données d’exploitation definitives pour l‘ année 2021 et révision des prix pour l’année 2022.

La société Veolia a adressé à la commune d’Aubiat les données d’exploitation définitives pour l’exercice 2021 : • déchets verts- Loyer Tonne entrante : 9 423.63.60 €

Loyer annuel ferme : 9 504.27 € soit un loyer total de 18 927.87 €

• bois recyclage - Loyer 2021 : 2 134.70 €

Prévisions pour l’année 2022 :

• plate-forme de compostage de déchets végétaux :

Loyer annuel ferme 10 428.90 €, soit 869.08 €/mois.

• plate-forme de compostage de déchets végétaux :

Loyer prévisionnel à la tonne entrante de 8220 tonnes/an, soit 685 tonnes/mois x 1.26 €HT, soit 863.10 €/mois.

• plate forme de broyage de bois pour biomasse :2

Loyer prévisionnel à la tonne entrante de 4704 tonnes/an, soit 392 tonnes/mois x 0.51 € HT, soit 199.92 €/mois.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve les données d’exploitation définitives pour l’exercice 2021, approuve les décomptes relatifs aux loyers à la tonne entrante pour l’exercice 2022 et autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

▪ PROJET AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

➢ Débat des orientations générales du P A D D.

PLUIH - débat sur le projet d’aménagement et de développement durables intercommunal. Le projet de PADD est issu d’une démarche de concertation composée de deux comités techniques thématiques : Cadre de vie / environnement / équipements publics / démographie / habitat du 2 mai 2019 et Économie / déplacements / développement urbain du 24 juin 2019, d’un groupe de travail habitat le 27 mai 2019, d’un comité de pilotage le 13 septembre 2019, d’une conférence des maires le 10 juillet 2019 et d’un séminaire à l’adresse de l’ensemble des conseillers municipaux le 2 septembre 2019. Le projet s’articule autour de 3 axes de développement :

1. Affirmer un territoire d’accueil, vivant et solidaire

2. Valoriser un cadre de vie de qualité

3. Conforter l’économie et l’emploi local

Un premier débat du PADD a fait l’objet lors du conseil municipal le 12/11/2019. Depuis, les objectifs démographiques et de consommation foncière attendus sur le territoire à l’horizon 2032 ont été précisés. En outre, le PADD doit prendre en compte les documents stratégiques locaux (PCAET Plaine Limagne) et régionaux (SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes) adoptés depuis.

Les nouveaux éléments du PADD doivent être pris en compte et soumis de nouveau à un débat.

Les élus ont émis plusieurs remarques :

Démographie

L’hypothèse d’augmentation de la population de 1 % à l’horizon 2032 leur semble cohérente. Les élus s’interrogent sur la capacité du collège d’Aigueperse, déjà surchargé, à accueillir cet accroissement.

Habitat

Il serait judicieux de diversifier les offres de logements afin de créer de la mixité et un accès à tous à l’habitat (location individuelle ou collective, primo-accédants……).

Il est proposé de s’appuyer sur le logement de tourisme, souvent libre en basse saison sur notre territoire, pour accueillir des jeunes actifs ou des travailleurs itinérants.

Patrimoine – Economie

Les élus souhaitent encourager les actions de revalorisation du patrimoine bâti. Ils soulignent leur volonté de dynamiser l’activité et la création de commerces en centre bourg.

Gare ferroviaire d’Aubiat

Les élus souhaitent le maintien et la valorisation de la gare d’Aubiat (accès – parking) afin de permettre à un plus grand nombre de voyageurs de l’utiliser. Cette gare dessert plusieurs communes (Artonne – Saint Myon – Aubiat). Le transport ferroviaire s’inscrit dans une démarche de développement durable. Les usagers de la gare comptent de nombreux jeunes lycéens/étudiants qui utilisent un accès dangereux et non sécurisé, la gare d’Aubiat étant excentrée et uniquement reliée au bourg par une départementale.

La création d’une voie à mobilité douce (piétons/vélos) garantirait donc leur sécurité.

Environnement

Les élus souhaitent préserver les espaces naturels et favoriser le reboisement de certains espaces afin de protéger les ressources en eau et la biodiversité. Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD. La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.3

▪ DIVERS.

➢ Les travaux de la salle Madeleine de Chazelles sont terminés sauf la porte d’entrée qui ne sera pas installée avant début février. Les fouilles et le terrassement de l’assainissement autonome devraient débuter fin janvier. L’objectif est d’utiliser la salle pour la cantine à la rentrée scolaire de fin février.

➢ Présentation du programme photovoltaïque :

Stéphane Bardin présente l’opération Solaire Dôme qui étudie les opportunités portant sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics. Les écoles d’Aubiat et Chazelles, la salle Madeleine de Chazelles seraient les mieux placées. Il est proposé d’inscrire la salle Madeleine de Chazelles à ce programme. Une élue demande s’il est possible d’obtenir des subventions, il faudrait que la Communauté des Communes Plaine Limagne puisse y participer dans le cadre du PADD.

➢ Forêt comestible : Ce projet s’inscrit dans un esprit de valorisation du patrimoine communal, de protection de la biodiversité, de bien vivre... Un chiffrage est demandé pour le busage du fossé avec du remblai. Les écoles sont très intéressées pour participer à cette réalisation.

➢ Commission patrimoine le 07/02 à 17h30 : Mme JACOB présente le permis de construire de l’Immeuble 13 place de l’église. Il est demandé aux employés communaux de nettoyer et débroussailler l’une des façades de l’immeuble.

➢ Les travaux d’enfouissement de tous les réseaux du Chemin Neuf, rue du Général Caillaud et rue des carcailloux commenceront semaine 4. Une élue rapporte les interrogations des riverains concernant l’aménagement et la sécurisation de ces voies.

Stéphane Bardin répond que cette étape n’est pas encore définie et fera l’objet d’une prochaine opération. Il y a beaucoup de remblai à débarrasser, une proposition est faite de l’utiliser sur la grande rase, un chiffrage est demandé. Ce remblai peut également être utilisé pour créer des places de stationnement à l’entrée du bourg, côté rue de la garde. Il faudra prévoir une communication auprès des riverains.

➢ Dégât des eaux ancienne mairie : L’assurance prend en charge une partie des travaux qui devraient être terminés fin mars. Cette salle pourra être mise à disposition des assistantes maternelles de Plaine Limagne et du club Violettes et Jonquilles.

Dates de commissions à retenir :

Patrimoine le 7 février à 17h30

Développement Durable le 10 février à 17h30

Prochaines dates pour le C M à 20h30:

Lundi 21 février 2022

Lundi 28 Mars 2022