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Compte-Rendu - 5ce38cdc82e4a76b4e6984d5cb4aafa4d75bab15
Document publié le Samedi 18 avril 2015 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5ce38cdc82e4a76b4e6984d5cb4aafa4d75bab15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
SN.
SAINT
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
GO)
Séance
du
16
avril
2015
à
18
heures
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
18H08
Présents
: Mesdames
BARNAYS,
LIPPENS
C,
PERRIER
M,
DURQUE
D,
REAUX
D,
M.
PILLOT
D.
Etaient
absentes
excusées
: Mmes
RODES
M,
COURAUD
F,
DECHAUME
I,
BRIE
| ( pouvoir
à
C.
LIPPENS) Le
conseil
d'administration
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
BARNAY
Suzanne
DELIBERATIONS 1/ Vote
du
compte
administratif
2014
2826.22
euros
réalisés
en
dépenses
et
7368.76
euros
en
recettes
soit
un
report
de
4542.54
euros
au
BP
2015.
Le
compte
administratif
a été
voté
à l’unanimité
2/
Compte
de
gestion
2014
: approbation
du
compte
de
gestion
à l’unanimité
3/Affectation
du
résultat
2014:
il
a
été
décidé
à
l’unanimité
d’affecter
l’excédent
d'exploitation
constaté
à
hauteur
de
4542.54
euros
à
la
ligne
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
de
la section
d'exploitation
du
budget
primitif
2015.
4/
Note
du
BP2015
-
Vote
à
l'unanimité
du
budget
primitif
2015
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
14
642.54
euros.
-
Pas
d'investissement
INFORMATIONS Informations
données
en
séance
sur
une
réunion
de
la
section
FNATH
de
MONTCENIS
par
Mme
PERRIER :
-
43
adhérents ,
1
service
juridique
et
1
docteur
pour
les
expertises
composent
cette
section.
-
La
FNATH
de
MONTCENIS
est
intervenue
dans
l'instruction
de
7
dossiers
en
2014
(pour
des
cartes
de
stationnement,
des
recours
pour
les
taux
d'invalidité,
de
l’aide
pour
monter
des
dossiers...)
-
Ont
aussi
été
évoqué
les
grands
sujets
d'actualités,
la
législation
dans
le domaine
de
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
la
réforme
de
la formation
professionnelle,
ou
encore
la pénibilité
au
travail.
-
Les
permanences
ont
lieu
à
MONTCENIS
dans
une
salle
à la
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 19
heures
30.
Le
conseil
d'administration
donne
acte
au
Président
pour
les
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Président
du
CCAS
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
18.04.2015
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
loi du
5 août
1844.
Fait
à ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
le
17.04.2015.