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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 521 Financement ST BAUZILLE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 521 Financement ST BAUZILLE)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Éducation,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Reunion du: lundi 24 octobre 2011
REQUALIFICATION DES PLACES DU JEU DE BALLON ET DE LA PRADETTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-LA-SYLVE
DEMANDE DE FINANCEMENT
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 octobre
201 1 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la
comrnunaute de communes
J ' , bert SlEGE!a.~Mn:\e_ qamePJn~ JOSIEN. M e
otants: 37 resents: 34
M. Jerome CASSEVILLE, M. Christian LA SSALVY, M. Claude CARCELLER, M.
Florence QUINONERO
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice
DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude
BEDES, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, Mme Marie-Ag nes VAILHE-
SIBERTIN-BLA NC, M. Louis VILLA RET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre
PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. [ean-Francois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne
GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Oli vier LECOMTE suppleant de
Mme Sylvie CONTRERAS, M. Dominique EDMONT MARIETT E suppleant de M. Rene GOMEZ, M. Jean-l uc CROIZIER suppleant
de M. Bernard DOUYSSET, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Pascal DELIEUZE suppleant de M.
Didier LA MONT, M. Jean-Claude CROS suppleant de M. Jean-Pierre BOUDES
M. Franck DELPLA CE a M. Jean-Pierre PECHIN, M. Eric PALOC a M. Jacques DONNADIEU, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques
DONNADIEU
M. Gerard CABELLO, M. Frederic GREZES
uorum: 13
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivite
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que la Commune de Saint-Bauzille de la Sylve a fait realiser en 2010, en partenariat avec la Communaute
de Communes, une etude de programmation urbaine,
Vu que suite aux conclusions de cette etude, la Commune souhaite lancer un programme de requalification
des places principales du village (Place du Jeu de Ballon et Place de la Pradette).
Vu la deliberation du 26 septembre 201 1 par laquelle le conseil communautaire a vote la realisation de cette
operation dans le cadre d'une delegation de maitrise d'ouvrage,
Vu que les principaux enjeux et objectifs de l'operation, qui couvre une superficie d'environ 4000 m2 sont les
suivants:
Requalifier ces espaces publics majeurs pour mettre en valeur le cceur de village ;
Unifier l'espace, preciser ses limites, et signifier les amorces des differents itineraires (vers les ruelles du centre ancien, le ruisseau, la mairie, ... ) ;
Redonner l'espace aux pietons et donc reorganiser la circulation automobile et le stationnement ;
Mettre en valeur les fac;:ades et notamment les remparts ;
Ouvrir la place au nord par la demolition du batiment recemment acquis par la Commune.
Considerant que le montant previsionnel de l'operation est estime a 620 000 € HT (550 000 € HT de
travaux, 70 000 €HT d'etude de maitrise d'ceuvre, d'etudes complementaires et de frais divers),
Considerant que dans le cadre de cette operation des financements peuvent etre sollicites aupres de l'Etat
au titre de la DETR et du 1% paysage, du Conseil Regional Languedoc Roussillon, du Conseil General de
l'Herault et d'Herault Energie.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
• d'approuver le plan de financement previsionnel ci-dessous,
Commune de 5aint-Bauzille de la Sylve Communaute de Communes' Vallee de l'Herault
Plan d1J flnaneement priivisionnel
Requalific:ation dH pla0es du Jeu de Ballon et de la Pradett1J
H,c1ilm~ cJ'Q:uvn:
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t>EPENSES RECETTES
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PART COMMUN ~ - S,.i,nt,-8" u1ill" cl" I• 226 50D,O(I C H% sylvc
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~
• d'autoriser Monsieur le President a solliciter l'Etat, le Conseil General de l'Herault, le Conseil Regional Languedoc Roussillon, Herault Energie et tout autre financeur (public ou prive) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
• d'autoriser Monsieur le President a modifier, si besoin, le plan de financement previsionnel, • d'autoriser Monsieur le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Publication le
Notiflcation le
2 7 OCr, 2011
munes Transmission au Representant de l'Etat
N" 521 le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 7 ocr 2.olt
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET