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Déliberation - DELIBERATION N¯ 2 Approbation du compte rendu de la sÇance du 05 dÇcembre 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N¯ 2 Approbation du compte rendu de la sÇance du 05 dÇcembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 22 avril 2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 02 — 04 — 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2025
Je vous rappelle qu'en application du Code Général des Collectivités
Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2121-23 et R.2121-9, les
séances de l'Assemblée donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit
être mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Bien qu'il n'existe pas de formalisme en la matière, l'adoption du procès-
verbal de la présente séance de l'Assemblée permet à tout un chacun de prendre
connaissance du nom et du sens des votes de chaque membre du Comité.
Je vous propose :
1. D'adopter le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2025, ci-joint en annexe.
Je vous prie d’en délibérer.
Le Président
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260422-DELCDE2-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 22 avril 2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 02 — 04 — 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2025
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le rapport N° 02 — 04 — 2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’'UNANIMITE
- D'adopter le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2025, ci-joint en annexe.
Nombre de votants : ... 9
POUF: su censure eu see een ceu eue cuceur encens seueeuess 9
CONTE : uniinseessreeeeueeeuecuesuneeuesnuecsneesse 0
AbStENTIONS : eue cesser 0
Le Président Le Secrétaire de séance Pour le Président de Es Ele des Ecoles
TT TS Et par délégation,
Pad as SA VAN La Vice-Présidente
Vale ukiue SERRANO
Patrice SELLY Clara CA
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260422-DELCDE2-DE
Date de télétransmission : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026