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Procès Verbal - DÇlibÇration n¯ 2 Annexe 1 Approbation du compte rendu de la sÇance du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DÇlibÇration n¯ 2 Annexe 1 Approbation du compte rendu de la sÇance du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Direction de la Cohésion Sociale Séance du 29 avril 2026 Caisse des Ecoles Rapport n° 01 – 04 – 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
_____________________________________________________________________________
Je vous rappelle qu'en application du Code Général des Collectivités
Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2121-23 et R.2121-9, les séances de l'Assemblée donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit être mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Bien qu'il n'existe pas de formalisme en la matière, l'adoption du procès-
verbal de la présente séance de l'Assemblée permet à tout un chacun de prendre connaissance du nom et du sens des votes de chaque membre du Comité.
Je vous propose :
1. D'adopter le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026, ci-joint en
annexe.
Je vous prie d’en délibérer.
Le Président COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Direction de la Cohésion Sociale Séance du 29 avril 2026 Caisse des Ecoles Rapport n° 01 – 04 – 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2026
___________________________________________________________________________
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le rapport N° 01 – 04 – 2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A ……………………………….
- D'adopter le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026, ci-joint en annexe.
Nombre de votants : … ............................. 0
Pour : …. .................................................. 0
Contre : …................................................. 0
Abstentions : ……….. ............................. 0
Le Président Le Secrétaire de séance
Patrice SELLY