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Déliberation - DELIBERATION N¯ 2 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 29 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N¯ 2 Approbation du Proces Verbal de la Seance du 29 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sociétal,
CAISSE DES ECOLES, LE {5 JUIN 2026
ee 7 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
benoi DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CAISSE &s écoles COMMUNE DE SAINT-BENOIT
DELIBERATION DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
L’An Deux Mille Vingt Six, le vendredi 5 juin, le Comité de la Caisse des Ecoles de Saint-Benoît, sur une
première convocation, s’est réuni à la Salle des élus de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame
Valentine SERRANO, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
Date de la convocation 28 mai 2026
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 13
Nombre de pouvoirs l
Nombre de votants 14
Suffrages exprimés 14
ETAIENT PRÉSENTS : 13
Madame Valentine SERRANO — Madame Clara CADET — Madame Emilie MUSSARD -— Monsieur CORSEAUX Joël représenté par Madame Jocelyne MARDOM -— Monsieur Franck MASSE — Monsieur Elie ROBERT- Monsieur Thierry ROBERT - Madame LA CARIA Emilie - Madame AMBROISE Cindy — Madame BENOIT Françoise —- Madame MARTINE Stéphanie - Madame DAMOUR Kathy — Madame VIRAPIN Caroline.
ETAIT REPRÉSENTÉ : 1
Monsieur Patrice SELLY représenté par Madame Valentine SERRANO.
ETAIT ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE :
Il a été conformément aux dispositions de l’article L.21212-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Comité : Madame Clara
CADET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260605-DELCDE02062026-DE Date de réception préfecture : 05/06/2026 Les membres présents (13 sur 14) ont pu délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La Vice- Présidente certifie que le compte-rendu de la présente a été affiché à la porte de l’Hôtel de
Ville de Saint-Benoît le et que le nombre de membres présents a été de 13
sur 14. ( ) JUIN 2026
Le Président Le Secrétaire de séance
Pour le Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente 7
Patrice SELLY Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE02062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Direction de la Cohésion Sociale Séance du 5 juin 2026 Caisse des Ecoles Délibération n° 02 — 06 — 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2026
Je vous rappelle qu'en application du Code Général des Collectivités
Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2121-23 et R.2121-9, les
séances de l'Assemblée donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit
être mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Bien qu'il n'existe pas de formalisme en la matière, l'adoption du procès-
verbal de la présente séance de l'Assemblée permet à tout un chacun de prendre
connaissance du nom et du sens des votes de chaque membre du Comité.
Je vous propose :
1. D'adopter le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026, ci-joint en annexe.
Je vous prie d’en délibérer.
Le Président
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE02062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT
Direction de la Cohésion Sociale
Caisse des Ecoles
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 02 — 06 — 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL
2026
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VU le rapport N° 02 — 06 — 2026 du Président,
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
D'adopter le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026, ci-joint en annexe.
Nombre de votants : ... 14
POUPEE rence eos 14
Contre : uen 0
Abstentions : ........., 0
Le Président Pour-le Président de la Caisse des Ecoles
Et par délégation,
La Vice-Présidente
Le Secrétaire de séance
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Leo 7
Patrice SELLY Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260605-DELCDE02062026-DE
Date de réception préfecture : 05/06/2026