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Procès Verbal - DÇlibÇration n¯ 2 Approbation du compte rendu de la sÇance du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DÇlibÇration n¯ 2 Approbation du compte rendu de la sÇance du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 29 avril 2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 02 — 04 — 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
Je vous rappelle qu'en application du Code Général des Collectivités
Territoriales et plus particulièrement ses articles L.2121-23 et R.2121-9, les
séances de l'Assemblée donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui doit
être mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Bien qu'il n'existe pas de formalisme en la matière, l'adoption du procès-
verbal de la présente séance de l'Assemblée permet à tout un chacun de prendre
connaissance du nom et du sens des votes de chaque membre du Comité.
Je vous propose :
1. D'adopter le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026, ci-joint en annexe.
Je vous prie d’en délibérer.
La Vice-Présidente
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260429-CDE2CR2204-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Direction de la Cohésion Sociale Séance du 29 avril 2026
Caisse des Ecoles Délibération n° 02 — 04 — 2026
Objet APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2026
LE COMITE
Sur le rapport du Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU les articles L.2121-23 et R.2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le rapport N° 02 — 04 — 2026 du Président.
APRES AVOIR DELIBERE DECIDE A L’UNANIMITE
- _ D'adopter le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026, ci-joint en annexe.
Nombre de votants : ... 9
POUF : ii euieereeeerseenee 9
CONTRE 2 a mans nn reenenenraneenmnene 0
Abstentions : ........... 0
La Vice- Présidente Le Secrétaire de séance
Valentine SERRANO Clara CADET
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260429-CDE2CR2204-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2026