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Arrêté - arrete 2022446 coupures eclairage public
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022446 coupures eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
MAI RI E
DE
HONFLEUR
ARRÊTÉ zozz-446 poRTANT
suR rA RfclerurrurarroN DEs coupuRgs yEcTATRAGE puBuc
SUR TE TERRITOIRE DE tA COMMUNE DE HONFIEUR
Le Maire de la commune de Honfleur
vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles Lz2L2-lqui charge le maire de la police municipale etL2212-2, relatif à la police municipale dont l'objet est d,assurer le bon ordre, la sécurité
et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l,éclairage ;
vu le code civil, le code de la route, le Code rural, le code de la voirie routière, le code de l,environnement;
vu la loi n"2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en æuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41 ;
vu le code de l'environnement, notamment ses articles 1.5g3-1à 1.5g3-5;
Vu Ie décret n"2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 octobre 2022 relative à la politigue en matière de
réduction et de suppression d'éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,
d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande
d'électricité et considérant qu'à certaines heures ou certains endroits l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
ARRETE
Article 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Honfleur sont modifiées
à compter du 15 octobre2022, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2: sur les secteurs suivants, définis par la délibération du 5 octobre2O22:
- la Jetée de l'Ouest,
- les parkings situés sur le Mole en bordure du site Natura 2000 du Bassin des Chasses,
l'éclairage public sera éteint de 23 heures à 06 heures, tous les jours. Cette mesure est permanente.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 . 14602 HONFLEUR CEDEX
E 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. ll prendra ainsi toutes les mesures
d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune. Des
panneaux d'information seront installés aux entrées de la commune.
Article 4 : Le Maire de Honfleur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les
conditions habituelles.
L'ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du calvados,
- Monsieur le Président du Conseil Départementaldu Calvados,
- Monsieur le Commandant de police de Honfleur
- Monsieur le Président du SDIS,
Fait à Honfleur le 15 novembre 2022
P/Le Maire,
Felipe
1"'adjoint
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20221115-AR2022446-AR
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022