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Déliberation - D 2022 18 03 Maintien tarifs EDM 2022 2023
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 18 03 Maintien tarifs EDM 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
ER) 27 / Cnghien-les- Pains
VAL D'OISE
Cité Wormnle Cité I
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-18-03
Séance du 7 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 7 juillet 2022 à 18h57, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation 5 07/07/2022
Fin du Conseil : 19h40
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Patrice MANFREDI, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Paul AÏSS, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Albert KALADIJIAN, Anne-Estelle LHOTE, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sylvie NOACHOVITCH - Donne pouvoir à M Le Maire
Samuel ELONG NDAME - Donne pouvoir à Grégoire PENAVAIRE
Dominique CHARLET - Donne pouvoir à Anne-Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS:
Dominique RIPOLL
Linda LAVOIX
Sophie MALEY
David BUFFAULT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Roland MANGERET
00000000000000000 OBJET : Maintien des tarifs de l’Ecole de Musique et de Danse pour la saison 2022-2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-09-11 du 10 juin 2021 portant sur les tarifs de l’école de musique et de danse pour la saison 2021-2022,
Considérant que les tarifs de l'Ecole de Musique et de Danse (inscription et cours) pour la saison 2022-2023 sont maintenus à l'identique que pour la saison 2021-2022,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE : le maintien des tarifs publics communaux tels qu'ils sont ci-après annexés,
DIT : que ces tarifs sont rétroactivement applicables à compter du 15 juin 2022,
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire 4er M nr Compte-tenu de la réception en sous-préfecture _ 1° Vice-préside) et de la publication le du Conseil départemen
0 8 JUIL. 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
Laumnt GUIDI ,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.