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Déliberation - D 2022 20 15 Fixation des tarifs pour le séjour d’été Saint Nazaire SUR Charente pour les enfants de 6 à 11 ans
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 20 15 Fixation des tarifs pour le séjour d’été Saint Nazaire SUR Charente pour les enfants de 6 à 11 ans)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Institutions publiques,
EE) 27 / Cnghien les - Bains
VAL D'OISE
Cite Vornale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-20-15
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Date de convocation 5 24/11/2022
Fin du Conseil : 20h52
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK
Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO
Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire
Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE
Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ
0000000000000000
OBJET : Fixation des tarifs pour le séjour d'été SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE pour les enfants de 6 à 11 ans. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres de la Commission Education, enfance et petite enfance et de la Commission Finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement les 14 et 17 novembre 2022,
Vu l'attribution de l’accord-cadre n°95 210 89 ST 21-017 « Organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de la ville » - lot n°2 « Séjour en France métropolitaine avec encadrement à destination des enfants âgés de 6 à 11 ans » à l'association Les Compagnons des Jours Heureux (CJH) par décision n°2021-325 en date du 13 décembre 2021,
Considérant que chaque année, la volonté politique de la Ville est de développer son offre de séjour par la mise en place d'un séjour été, pour le public Elémentaire,
Considérant les séjours référencés dans l'accord-cadre et la proposition faite par le titulaire du lot n°2 l'association CJH,
Considérant que la ville propose un séjour clé en main comprenant le voyage encadré au départ d'Enghien-les-Bains en car jusqu'à la gare Montparnasse puis en train jusqu'à La ROCHELLE et en car de la gare jusqu'au centre d'hébergement, les repas, les activités, les visites, l'encadrement et les assurances (assurance accident, frais médicaux, responsabilité civile, assurance bagages) selon le descriptif du tableau ci-dessous :
TYPE DE SEJOUR SEJOUR ELEMENTAIRE
PUBLIC Enfants de 6 à 11 ans
LIEU Centre CJH La Fontaine 17780 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE (Région Charente Maritime)
HEBERGEMENT En centre d'hébergement
DUREE 8 JOURS (du 20 août au 27 août 2023)
ACTIVITES Les activités proposées :
e VOILE SUR L'ILE D'AIX
e ACCRO MATS (accrobranche sur un bateau)
e KAYAK
e CROISIERE EN BATEAU
e JOURNEE D'ANIMATION SUR LE THEME PIRATE
e BAIGNADE EN MER
e MULTI-ACTIVITES (jeux sportifs, activités manuelles...)
+ DECOUVERTE DE LA REGION (sorties et excursions)
e JEUX EXTERIEURS-DECOUVERTE NATURE-FAUNE-FLORE-BALADES- e SPECTACLES-VEILLEES/ contes-chants-danse-jeux de sociétés- rallye-casino-petits jeux
e SÉQUENCES ANGLAIS LUDIQUE
ENCADREMENT - 1 directeur BAFD
- 1 animateur pour 7/8 enfants
- 1 assistant sanitaire
TRANSPORT -__ Transport en car d'Enghien à la Gare Montparnasse puis en train jusqu'à La Rochelle et de la gare de La Rochelle au centre d'hébergement en car. - Véhicule léger sur site pour les urgences
COUT TOTAL Participation des parents et prise en charge par la commune pour un total 704 € par
participant
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ, DÉCIDE : d'organiser le séjour élémentaire - du 20 août au 27 août 2023 pour le public 6-11 ans.
DECIDE : que les tarifs sont les suivants :
Tarification au Q.F Participation des Prise en charge parents par la commune
Q.F. 1 147.84 € QF. 1
Q.F. 2 161.92 € Q:F; 2
Q:F:3 197.12 € Q.F. 3
Q.F. 4 246.40 € Q-F. 4
Q.F:.5 302.72 € Q:F: 5
Q.F. 6 704 € 337.92 € Q.F. 6
Q.F. 7 352.00 € Q.F. 7
Q.F.8 359.04 € Q.F. 8
Q.F. 9 373.12 € Q-F. 9
Q.F. 10 380.16 € Q.F. 10
Hors Commune 704 € 0€
DIT : que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1 à 10.
Ù a a : que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont
alors amenées à régler la somme de 704 €.
DIT : qu'un paiement en quatre (4) mensualités pourra être accordé à la demande expresse des familles.
DIT : qu'une annulation est possible, six (6) semaines avant le départ du séjour, soit au plus tard le 09 juillet 2023.
OÙ 1 Si : qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.
Ù 4 #1 : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire Le Maire Compte-tenu de la réception en sous-préfecture . 1° Vice-président et de la publication le du Conseil départementkl
3 0 NOV. 2022
Pour le Maire, par délégation
Le Directeur Général des Services
al d'Oise
Philippe SUEUR #
« €
Laurent
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour
répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la ville le :
0 1 DEC. 2022