Déliberation - D 2022 20 14 Fixation des tarifs pour le séjour d’été Vivier au Court pour les enfants de 6 à 11 ans

Documents similaires

Déliberation - D 2022 20 15 Fixation des tarifs pour le séjour d

Déliberation - D 2022 21 07 Fixation des tarifs pour le séjour E

Déliberation - D 2022 20 16 Fixation des tarifs pour la classe de

Déliberation - D 2022 21 10 Fixation des tarifs pour la classe de

Déliberation - D 2022 18 03 Maintien tarifs EDM 2022 2023

Déliberation - D 2022 20 01 Mise à jour tableau des effectifs

Déliberation - 20230627 05 Fixation tarifs 2023 mini camps pour l

Déliberation - D 2022 20 08 Attribution aide initiative jeune Sou

Déliberation - D 2022 20 09 Attribution aide initiative jeune Sou

Déliberation - 14 Tarifs séjours courts été 2019 Accueil de loisi

Déliberation - D 2022 20 14 Fixation des tarifs pour le séjour d’été Vivier au Court pour les enfants de 6 à 11 ans Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - D 2022 20 14 Fixation des tarifs pour le séjour d’été Vivier au Court pour les enfants de 6 à 11 ans)Thèmes du document : Tourisme, Loisirs, Institutions publiques, ER) 2% / Cnghien les - Bains

VAL D'OISE

Cité Womale DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2022-20-14

Séance du 24 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 24 novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, ler Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.

Conseillers Municipaux en exercice : 33

Date de convocation : 24/11/2022

Fin du Conseil ; 20h52

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1° Adjoint, Sophie MERCHAT, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Sylvie NOACHOVITCH, Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Yaël SOUSSAN, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Linda LAVOIX, Samuel ELONG NDAME, Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Gisela BRARD, Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS, Maxime DURIER, Véronique DURK, Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, Dominique CHARLET, Anne-Estelle LHOTE, Sophie MALEY, Conseillers municipaux

ÉTAIENT REPRESENTÉS :

Grégoire PENAVAIRE donne pouvoir à Véronique DURK

Patrice MANFREDI donne pouvoir à Marc ANTAO

Dominique RIPOLL donne pouvoir à M Le Maire

Paul AÏSS donne pouvoir à Pathé SEGNANE

Albert KALADJIAN donne pouvoir à Benjamin CHKROUN

David BUFFAULT donne pouvoir à Anne -Estelle LHOTE

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aurélie MARTINEZ

0000000000000000

OBJET : Fixation des tarifs pour le séjour d'été VIVIER AU COURT pour les enfants de 6 à 11 ans.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable des membres de la Commission Education, enfance et petite enfance et de la Commission Finances, patrimoine et travaux, réunis respectivement les 14 et 17 novembre 2022,

Considérant l'attribution de l’accord-cadre n°95 210 89 ST 21-017 « Organisation de séjours pour les enfants et les jeunes de la ville > - lot n°2 « Séjour en France métropolitaine avec encadrement à

destination des enfants âgés de 6 à 11 ans » à l'association Les Compagnons des Jours Heureux (CJH) par décision n°2021-325 en date du 13 décembre 2021,

Considérant que chaque année, la volonté politique de la Ville est de développer son offre de séjour par la mise en place d’un séjour été, pour le public Elémentaire,

Considérant les séjours référencés dans l’accord-cadre et la proposition faite par le titulaire du lot n°2 l'association CJH,

Considérant que la ville propose un séjour clé en main comprenant le voyage encadré au départ

d'Enghien-les-Bains en car jusqu'au centre d'hébergement, les repas, les activités, les visites, l'encadrement et les assurances (assurance accident, frais médicaux, responsabilité civile, assurance bagages) selon le descriptif du tableau ci-dessous :

TYPE DE SEJOUR SEJOUR ELEMENTAIRE

PUBLIC Enfants de 6 à 11 ans

LIEU RUMEL (08440 Vivier au Court) dans les Ardennes

HEBERGEMENT En centre d'hébergement

DUREE 6 JOURS (du 08 juillet au 13 juillet 2023)

ACTIVITES Les activités proposées :

DECOUVERTE DU PARC ANIMALIER ST LAURENT

VISITE D'UNE FERME LAITIERE

ATELIER CUISINE

5 SÉQUENCES D'ANGLAIS LUDIQUE

MUSEE DE LA MARIONNETTE

VISITE DU CHATEAU DE SEDAN

SORTIE PISCINE

DECOUVERTE DE LA REGION (sorties et excursions)

JEUX EXTERIEURS-DECOUVERTE NATURE-FAUNE-FLORE-BALADES- ACTIVITES MANUELLES-ARTISTIQUES-

SPECTACLES-VEILLEES / contes-chants-danse-jeux de sociétés- rallye-casino-petits jeux

e SAVOIR NAGER

ENCADREMENT - 1 directeur BAFD

- 1 animateur pour 7/8 enfants

- 1 assistant sanitaire

TRANSPORT -__ Transport en car d'Enghien-les-Bains au lieu d'hébergement - Véhicule léger sur site pour les urgences

COUT TOTAL Participation des parents et prise en charge par la commune pour un total 585 € par participant

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITÉ,DECIDE : d'organiser le séjour élémentaire - du 08 juillet au 13 juillet 2023 pour le public 6-11 ans.

DECIDE : de fixer les tarifs suivants :

Tarification au Q.F Participation dés Prise en charge parents par la commune

Q-F. 1 122.85 € 462.15 €

Q.F. 2 134.55 € 450.45 €

Q:F:3 163.80 € 421.20 €

Q.F. 4 204.75 € 380.25 €

Q.F. 5 251.55 € 333.45 €

Q.F. 6 585 € 280.80 € 304.20 €

Q.F.7 292.50 € 292.50 €

Q.F.8 289.35 € 286.65 €

Q.F. 9 310.05 € 274.95 €

Q.F. 10 315.90 € 269.10 €

Hors Commune 585€ 0€

DIT : que la participation des familles Enghiennoises est fixée selon le quotient familial habituel de 1 à 10.

Ü nt4 : que les familles hors commune, bénéficient d'aucun abattement sur le prix du séjour et sont alors amenées à régler la somme de 585 €.

ÜHAæ : qu'un paiement en quatre (4) mensualités pourra être accordé à la demande des familles.

ÜHi æ : qu'une annulation est possible, six (6) semaines avant le départ du séjour, soit au plus tard le

26 mai 2023.

D et ei : qu'en cas de désistement postérieur à cette date, les sommes resteront acquises à la Ville. Exceptionnellement, et sur présentation de justificatifs, la Ville se réserve le droit de rembourser tout ou partie la somme avancée.

|

D et mi : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme,

Les 7 : ; Le Maire Certifiée exécutoire par le Maire 1° Vice-prési) t

Compte-tenu de la réception en sous-préfecture . Ice-pres/pen — dnseil départemen u Val d'Oise et de la publication f 0 NOV 1?

Pour le Maire, par délégation

Le Directeur Général des Services

es

Laurent GUIDI

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Publié sur le site internet de la ville le : ( 1 DEC 202?