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Déliberation - 156 Deliberation Ouverture DES Credits Invest 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 156 Deliberation Ouverture DES Credits Invest 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
156 Reçu en préfecture le 24/12/2024
EXTRAIT Pl. | ë AR Î SUR 10 :060-216002780-20241219186 9094
DELIBERA le GE, Souvietix
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Objet : L'an deux mille quatre, le dix-neuf décembre à vingt
heures trente, les membres du Conseil Municipal de la
Commune, légalement convoqué, se sont réunis à
l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal,
Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le
treize décembre, conformément aux articles L 2121-10
et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
BUDGET PRINCIPAL 2025 : OUVERTURE DES
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Membres présents :
Monsieur IRAÇABAL, Maiïre,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Palrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire,
Mme Sylvie DE BOYER, M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Isabelle KORFAN, M José HENRIQUES, Mme Jeanou MOREAU, M. Thierry LATOURETTE, M. Sylvain DUYCK conseillers municipaux, ‘
Membres absents représentes :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par Patrick CHAUVIN
Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD
M. Olivier TOUPIOL, représenté par M. Jean-Claude LAFFITE
M. Denis CHILDS représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
Mme Christine SENEPART, représenté par M. Axel BRAVO-LERAMBERT
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par M. Patrice MARCHAND
Mme Naïhalie DESEILLE-DENZER, représentée par Mme Laurence NAEGERT Mme Céline CHAPPAT, représentée par M. Patrice BLIGNY
Membres excusés :
Mme Stéphanie POIRET, M. Laurent NOE, M. Frédéric GONDRON,
Membres absents:
Mme Yannick PEJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Manoëlle MARTIN
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres
présenis
Nombre de membres qui oni pris pari
à la délibéralion
29 15 15 23
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l'arlicle L 1612-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 09 avril 2024 portant approbation du budget primitif-
Budget Principal,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2024 approuvant la décision modificative
Budget Principal
Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité d'autoriser Monsieur le Maire à engager,
mandater et liquider des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune dans la limite maximale du quart des crédits ouverts au budget précédent,
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, el informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
“ IRAÇABAL, és . ï ii j rise j IPREIRAT , en cas de recours
ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site
ours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telereconrs.fF, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice ‘alive.
Maire de Gouvioux, Considérant la nécessité de
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procéder aux ouvertures de crédits telles
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Tire 1D : 080-218002700.5b22 1210.56 2024 2.07
que figurant dans le tableau ci- après pour faire face, dans de bonnes
conditions aux opérations financières et comptables de l'activité
du budget communal 2025,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité :
OUVRE les crédits d'investissement 2025, ho
présente délibération : rs opérations, comme suit, et selon le tableau annexé à la
OUVERTURE DES CHAPITRE LIBELLE BUDGET 2024 CREDITS 2025
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 000,00 11 250,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1153 451,53 288 362,88 21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 3 824 966, 00 956 241, 50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 597 500, 00 149 375
Le Secrétaire de séance,
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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante
: www. telerecours.fr, el ce en application de l'article R421-1 du Code de justice
administrative.