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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C080 09 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE VILLE D'AIFFRES, CAN - EPF NA POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C80-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 C- 80-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE VILLE D'AIFFRES, CAN - EPF NA POUR LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément à la délibération-cadre passée entre la CAN, la Ville d’Aiffres et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine le 8 décembre 2016 relative à l’aménagement des centres-villes et centres-bourgs (convention cadre n°79-16-055) ;
La Ville d’Aiffres, la CAN et l’EPF NA poursuivent le travail opérationnel de maîtrise foncière et de réhabilitation pour permettre le développement de la commune au sein de l’enveloppe urbaine.
Cette convention a pour objectif de formaliser le périmètre d’action foncière du projet 1 (cf. carte de localisation convention jointe), sur lequel l’EPF NA agira pour le compte de la Ville d’Aiffres :
- Projet 1, comme nommé dans la convention, correspond à un ensemble foncier en dent creuse, en centre-bourg et concerné par des emplacements réservés au PLU de la commune, pour une surface totale de 1,34 hectares.
Le projet consiste tout d’abord à réaliser un carrefour routier pour faciliter les accès et sécuriser les circulations au regard de la fonction projetée ; puis, la construction de logements locatifs sociaux dans le cadre des objectifs du PLH et de la Loi SRU (Art. 55) et enfin, la réalisation d’équipements scolaires et périscolaires.
Ainsi, l’EPF NA dans le cadre de son PPI, engagera une démarche de négociation amiable avec les propriétaires concernés. Son action de préemption se fera, au cas par cas, selon la nature des projets envisagés et la compatibilité avec les objectifs de la convention.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C80-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention opérationnelle d’action foncière pour la création de logements sociaux et d’équipements scolaires et périscolaires en centre-bourg ;
- Autoriser le Président à signer la convention et tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C80-09-2019-DE
Date de télétransmission : 27/09/2019
Date de réception préfecture : 27/09/2019