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Arrêté - ANNEXE 2 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE 2 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
République
Française
Publié
le
Département
de
Vaucluse
ID
: 084-218401073-20250321-A
2025
37-AI
MAIRIE
DE
SAINT
CHRISTOL
ANNEXES
DE
L’ARRETE
n°
2025_37
ANNEXES
AUX
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Bonification
d'ancienneté
pour
les
secrétaires
généraux
de
mairie
L'article
3 du
décret
n° 2024-827
du
16 juillet
2024
prévoit
que
les fonctionnaires
exerçant
les fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
peuvent
bénéficier,
par
période
d'au
moins
trois
années
de
service
dans
ces
fonctions,
d’une
bonification
d'ancienneté
d'une
durée
comprise
entre
un
et trois
mois.
Cette
bonification
est
fixée
par
l'autorité
territoriale
selon
la
valeur
professionnelle
de
l’agent,
qu'elle
apprécie
en
tenant
compte
des
critères
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion.
Les
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
arrêté
n°A_ 2021
63
en
date
du
01/06/2021
sont
complétées
comme
suit
:
La
valeur
professionnelle
pour
la
bonification
d'ancienneté
des
agents
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
tient
compte
des
critères
suivants
:
CRITERES
:
-
Valeur
professionnelle
-
_Implication
et
investissement
dans
l'exercice
des
fonctions
-
Efficacité
dans
l'emploi
et
réalisation
des
objectifs
-
Appui
technique
et
aide
à
la
décision
du
maire
-_
Qualités
relationnelles,
autonomie
et
prise
d'initiative
Henri
BONNEFOY,
Maire
de
Saint
Christol.
1 Place
de
la
Mairie
84390
SAINT
CHRISTOL
-—
04.90.75.01.05
-
mairie@mairie-saintchristol.fr
—-
www.mairie-saintchristol.fr