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Ordre du Jour - ODJ CM 27062019
Ordre du Jour - ODJ CM 8 fev
Ordre du Jour - ODJ CM 26092019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 26092019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du conseil municipal
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 – 21h
Hôtel de ville
ORDRE DU JOUR
VIE CULTURELLE
- Fête des Loges – convention pour la dépose et repose des glissières de sécurité sur le CVO10 - Convention de partenariat avec l’association Centre Recherche Théâtre Handicap - Convention de cession du fonds Bergier à la communauté d’agglomération Ardenne Métropole
URBANISME
- Charte de promotion
- Approbation de la révision générale du Règlement Local de Publicité
- Adoption des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du PLU - Lisière Pereire – régularisation et acquisition foncière
- Implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels – convention - Résiliation anticipée du bail emphytéotique consenti par la SEMAGER à la société EMMAUS - Opération Clos de Buzot 2 – lauréat de la consultation
- Acquisition de parcelles à Fourqueux
- Allée des Acacias – régularisation foncière
- Institution d’un périmètre d’études – Gaudines / Témara
ACHATS ET PERFORMANCE / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Marchés forains – avenant n°2 au contrat de DSP
- Mobilier urbain – lancement d’une concession de services
- Rapports sur la qualité de l’eau potable – année 2018
- Forage à l’albien – sélection de l’opérateur économique
- Forage à l’albien – désignation des administrateurs de la SEMOP
- Forage à l’albien – déclaration de projet
-
FINANCES
- Décisions modificatives
- Harmonisation fiscale – politique d’abattements de la commune nouvelle - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020
- Majoration de la taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale
- Suppression de l’exonération temporaire de la part communale de la taxe foncière - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
- Versement d’une subvention à l’université de Cergy-Pontoise
ESPACE PUBLIC
- Etudes et travaux pour la remise en état de voies – demande de subvention - Fusion du domaine public communal des deux communes déléguées
RESSOURCES HUMAINES
- Adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 SOLIDARITE
- Critères d’attribution du Pass Local
- Convention de mise à disposition des agents de la Ville auprès du CCAS - Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs
- Mandat spécial
QUESTIONS DIVERSES