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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 2 1 50 Vote DES Taux DES Taxes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 2 1 50 Vote DES Taux DES Taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D7-2-1-50
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUVYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wmrcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
M. BERTHET Christian
= SERGAS Serge
EURGAL Christian
DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
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DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
Æ . BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wwwcc-deuxrives.fr
Email : info&æcc-deuxrives.fr 2021D7-2-1-50
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES
Le Président rappelle que lors du débat des Orientations Budgétaires en date du 19 mars 2021, il a proposé de ne pas augmenter cette année la pression fiscale pour le FB, le FNB et la CFE.
Voici pour mémoire les taux 2020, c’est à dire :
Taxe Foncière Bâti : 20,04 %
Taxe Foncière Non Bâti : 67,68 %
Cotisation foncière des entreprises : 22,87 %
C’est ainsi que pour 2021, le Président propose donc d’adopter les taux suivants :
Taxe Foncière Bâti : 20,04 %
Taxe Foncière Non Bâti : 67,68 %
Cotisation foncière des entreprises : 22,87 %
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'approuver les propositions du Président, - de fixer les taux d’imposition de 2021 dans les conditions suivantes :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 20,04 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 67,68 %
- Cotisation foncière des entreprises : 22,87 %
Fait à Valence d'Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Le Jean Michel BAYLET COMMUNAUTÉ D DES DEUX RIVES
Certifié exécutoire 15 AVR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 45 AVR. 2021 STELA MIAT - Stela
AR PRÉFECTURE
VOTE DES TAUX DES TAXES
Numéro de l'acte : 2021D7_2 1 50
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D7_2 1 50-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Fiscalité / 4 taxes (TP, TH, TFB, TFNB)
Document : 99_DE-082-248200016-20210412-2021D7_2 1 50-DE-1-1_1L.pdf (oocument original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 09:26:55
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 09:28:40
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 09:33:34
1 sur 1 15/04/2021 à 10:03
https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.….