Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 05 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - CCAS AU 2023 017 ACCEPTATION DE DON
Déliberation - CCAS DE 2023 06 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - CCAS AU 2023 018 ACCEPTATION DU DON
Déliberation - DE 2025 01 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - DE 2024 06 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - DE 2025 06 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - CCAS DE 2023 06 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - CCAS AU 2023 018 ACCEPTATION DU DON
Déliberation - CCAS AU 2023 017 ACCEPTATION DE DON
Déliberation - DE 2023 05 Acceptation de Dons
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 05 Acceptation de Dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
#
MONT VENTOUX "ann
C.C.A.S.
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de
CARPENTRAS
Séance du
23 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération : 15
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation :
18.03.2023
Date de la publication :
31.03.2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20230323-DE-2023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/202
RÉPUBLIQUE FRANCAISE="
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BÉDOIN
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars à 17 heures 30 minutes, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Alain CONSTANT, Président du C.C.A.S de Bédoin.
Étaient présents: Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BEGNIS
Martine, CHARRETEUR Yannick, CIPOLLA Stéphanie, LANGLOIS Geneviève,
PERRIN Carole,
Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick, DETHES Romain.
Étaient absents ayant donné procuration : Mme BERNARD Monique en faveur de
Mme BEGNIS Pascale, Mme DELEUIL Joëlle en faveur de Mme BARNICAUD Eliane,
Mme LEVY CONSTANT Gilberte en faveur de M. CAMPON Patrick,
M. Vincent POUILLAUDE en faveur de Mme CHARRETEUR Yannick.
Était absent : Monsieur FELDMANN Michel.
N° MA-DEL-2023-05
OBJET : ACCEPTATION DE DONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration que l’acceptation de dons ou de legs
relève des attributions du Président ou de la Vice-Présidente en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes du CCAS. Il s’agit toutefois d’une acceptation provisoire.
En effet, le don ne devient définitif qu'après acceptation par le Conseil d'Administration.
Monsieur le Président informe l'assemblée que, dans le cadre des animations sportives ou culturelles organisées
sur la commune de Bédoin, les structures organisatrices des évènements peuvent faire un don au CCAS. Il propose
aux membres du Conseil d'Administration d'accepter les dons suivants :
e Dons de particuliers :
> Don d’un montant de 100€
e Dons d'associations :
ELEFUNDS Don d’un montant de 500€
LAPIERRE GF MONT VENTOUX Don d’un montant de 300€
PHOCEA PRODUCTIONS Don d’un montant de 50€
COLSENSATION Don d’un montant de 750€
VENTOUXMAN Don d’un montant de 200€
MISTRAL ADVENTURA/XRACE Don d’un montant de 200€
MOVES KLIMMEN TEGEN Don d’un montant de 700€ VYNVYVY
NY NY
Soit un montant total de dons s’élevant à 2 800€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20230323-DE-2023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/202
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 ; R.123-P&é b:81822-12°;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Et considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et les legs, le conseil
d'administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,
Considérant les dons reçus par le CCAS pour un montant total de 2 800 € sur le budget du CCAS,
Considérant que ces dons ne sont pas de nature à entraîner, pour le CCAS, de dépenses supplémentaires,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
o D’accepter les dons suivants au bénéfice du CCAS :
e Dons de particuliers :
> Don d’un montant de 100€
e Dons d'associations :
ELEFUNDS Don d’un montant de 500€
LAPIERRE GF MONT VENTOUX Don d’un montant de 300€
PHOCEA PRODUCTIONS Don d’un montant de 50€
COLSENSATION Don d’un montant de 750€
VENTOUXMAN Don d’un montant de 200€
MISTRAL ADVENTURA/XRACE Don d’un montant de 200€
MOVES KLIMMEN TEGEN Don d’un montant de 700€ LAAAAAA
Soit un montant total de dons s’élevant à 2 800€
© D’autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
o De dire que ces dons seront affectés au budget principal du CCAS en section de fonctionnement.
0 Voix contre
0 Abstention
15 Voix pour
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme, Vaucluse le: 31.08.2023 Le Président, M. Alain CONSTANT
Et publication sur le site internet de la commune de La secrétaire de séance
Bédoin le : 31.03.2023 Stéphauu ciPoULA
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours
contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.