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Déliberation - CCAS DE 2023 06 Acceptation de Dons
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DE 2023 06 Acceptation de Dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
#
n
C.CA.S.
MONT VÉNTOUY,
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de
CARPENTRAS
Séance du
26 Octobre 2023
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
délibération : 13
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation :
20.10.2023
Date de {a publication :
28.10.2023
Accusé de réception - Minisière de Fintérieur
0231026-DE-2023-06-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Pour l'autorité compètente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRES L DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE BÉDOIN
L'an deux mille vingt-trois, le 26 octobre à 17 heures, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Alain CONSTANT, Président du C.C.A.S de Bédoin.
Étaient présents: Mesdames BEGNIS Pascale, BEGNIS Martine, BERNARD
Monique, CHARRETEUR Yannick, CIPOLLA Stéphanie, LEVY CONSTANT
Gilberte, PERRIN Carole,
Messieurs BREZOUT Serge, CAMPON Patrick, DÉTHES Romain.
Étaient absents ayant donné procuration : Mme LANGLOIS Geneviève en faveur
de Mme BEGNIS Pascale, Mme DELEUIL Joëlle en faveur de Mme BEGNIS
Martine,
Était absent excusé : M. Vincent POUILLAUDE
Étaient absents : Mme BARNICAUD Eliane, M. FELDMANN Michel.
N° MA-DEL-2023-06
OBJET : ACCEPTATION DE DONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration que l'acceptation de dons ou de legs
relève des attributions du Président ou de la Vice-Présidente en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes
du CCAS. Il s’agit toutefois d’une acceptation provisoire.
En effet, le don ne devient définitif qu'après acceptation par le Conseil d'Administration.
Monsieur le Président informe l'assemblée que, dans le cadre des animations sportives ou culturelles organisées sur la commune de Bédoin, les structures organisatrices des évènements peuvent faire un don au CCAS. Il propose
aux membres du Conseil d'Administration d'accepter les dons suivants :
+ Dons de particuliers :
> Dons d’un montant de 80€
+ Dons d'associations :
VELO CLUB LA POMME Don d’un montant de 500€
AFVAC-GECOV Don d’un montant de 130€
VENTOUX EVENTS Don d’un montant de 800€
MISTRAL ADVENTURA Don d’un montant de 200€
COLSENSATION Don d’un montant de 500€ VYNNNY
Soit un montant total de dons s’élevant à 2 210€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20231026-DE-2023-06-DE
: , _ A rtiié n
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’association VENTOUX ORGANISATIOW RSR on Réception par le préfet: 28/10/202
1 100€ qui a été encaissé par la régie « Action sociale du CCAS ». Ce don était en fait dest|n£rada Sammune, aussi
il a été reversé sur le budget de cette dernière. Pour l'autorité compétente par délégation
n-ge
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21 ; R.123-2 15-12-12° ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabil é publique ;
Et considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons et les legs, le conseil
d'administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,
Considérant les dons reçus par le CCAS pour un montant total de 2 210 € sur le budget du CCAS,
Considérant que ces dons ne sont pas de nature à entraîner, pour le CCAS, de dépenses supplémentaires,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
o D’accepter les dons suivants au bénéfice du CCAS :
e Dons de particuliers :
> Dons d’un montant de 80€
e Dons d'associations :
VELO CLUB LA POMME Don d’un montant de 500€
AFVAC-GECOV Don d’un montant de 130€
VENTOUX EVENTS Don d’un montant de 800€
MISTRAL ADVENTURA Don d’un montant de 200€
COLSENSATION Don d’un montant de 500€ VVYNVYNYY
Soit un montant total de dons s’élevant à 2 210€
o D’autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
© De dire que ces dons seront affectés au budget principal du CCAS en section de fonctionnement.
0 Voix contre
0 Abstention
13 Voix pour
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme, Vaucluse le : 28.10.2023 Le Président, M. Alain CONSTANT
Et publication sur le site internet de la commune de È
Bédoin le : 28.10.2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours
contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.