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Déliberation - DE 2025 06 Acceptation de Dons
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 06 Acceptation de Dons)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20250723-DE-2025-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2025)
RÉPUBLIQUE FRANCAÏS Entre ser cacgaton P
n os EXTRAIT DU REGISTRE
GAS. DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Arrondissement de DE BÉDOIN
CARPENTRAS
Département de VAUCLUSE
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juillet à 16 heures, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S de Bédoin, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
Séance du dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain CONSTANT, Président
23 juillet 2025 du C.C.A.S de Bédoin.
Nombre de membres :
En exercice : 16
Qui ont pris part à la
Étaient présents: Mesdames BARNICAUD Eliane, BEGNIS Pascale, BERNARD
Monique, CHARRETEUR Yannick, CIPOLLA Stéphanie, DELEUIL Joëlle, FARAVEL Yvette,
délibération : 14 LANGLOIS Geneviève, PERRIN Carole,
Dont pouvoirs : 2 Messieurs CAMPON Patrick, POUILLAUDE Vincent.
Date de la convocation : Étaient absents ayant donné procuration : M. DETHES Romain en faveur de Mme 19/07/2025 BARNICAUD Eliane, Mme LEVY-CONSTANT Gilberte en faveur de M. CAMPON Patrick. Date de la publication : Étaient absents : Mme BEGNIS Martine, M. FELDMANN Michel.
N° MA-DEL-2025-06
OBJET : ACCEPTATION DE DONS
RAPPORTEUR : Monsieur le Président
Il est rappelé aux membres du Conseil d'Administration que l'acceptation de dons ou de legs relève des
attributions du Président ou de la Vice-Présidente en sa qualité d’ordonnateur des dépenses et recettes du CCAS. Il s'agit toutefois d’une acceptation provisoire.
En effet, le don ne devient définitif qu'après acceptation par le Conseil d'Administration.
Dans le cadre des animations sportives ou culturelles organisées sur la commune de Bédoin, les structures
organisatrices des évènements peuvent faire un don au CCAS.
Ilest demandé aux membres du Conseil d'Administration d'accepter les dons suivants :
e Don de particulier: :
>. ANONYME Don d’un montant de 50€
e Dons d'associations :
> BELEZY PROVENCE Don d’un montant de 500€
> VENTOUX EVENTS Don d’un montant de 800€
Soit un montant total de dons s’élevant à 1350 €
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.123-21; R.123-25-7° ; L.315-12-12°;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268401056-20250723-DE-2025-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Considérant que si le Président du CCAS peut accepter à titre conservatoire les dons ee tele af one"? d'administration doit délibérer pour rendre définitive cette acceptation,
Considérant les dons reçus par le CCAS pour un montant total de 1 350 € sur le budget
Considérant que ces dons ne sont pas de nature à entraîner, pour le CCAS, de dépense
Pour l'autorité compétente par délégation
AS,
mentaires,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
o D’accepter les dons suivants au bénéfice du CCAS :
e Don de particulier:
> ANONYME Don d’un montant de 50€
e Dons d'associations :
> BELEZY PROVENCE Don d’un montant de 500€
> VENTOUX EVENTS Don d’un montant de 800€
Soit un montant total de dons s’élevant à 1350 €
o D'’autoriser Monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
o De dire que ces dons seront affectés au budget principal du CCAS en section de fonctionnement.
0 Voix contre
0 Abstention
La secrétaire de séance,
Mme Carole PERRIN 14 Voix pour
Certifié exécutoire après transmission à la Préfecture de Pour extrait certifié conforme,
Vaucluse le: 24.07.2025 Le Président, M. Alain CONSTANT Et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 24.07.2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'assemblée ayant délibéré et d’un recours
contentieux devant le Tribunal de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 - 30941 NÎMES Cedex 09) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.