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Déliberation - 9eme delib cm du 29 mars 2023 phase 3 modificaion pf mise aux normes et modernisation stade du bourg
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 9eme delib cm du 29 mars 2023 phase 3 modificaion pf mise aux normes et modernisation stade du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PaARR- RARES SPA RÉ E 2n
Acte: 971-219711280-20230412-9emedelib2023-DE
XZ/ le 12/04/2023
via TELIOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
ARE ns DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE ————
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE
SAINTE ANNE DU MERCREDI 29 MARS 2023
Numéro de la délibération
9ème délibération
Phase 3 : Modification du plan de financement de la mise aux normes et modernisation du stade du Bourg
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-neuf du mois de mars, à seize heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Convocation faite le
23 mars 2023 Présents (28) :
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL EE épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR, M. Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Lydia FARO épse
. COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric PES LATCHOUMANIN, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain Le 30 mars 2023 CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, SANTEANNES M. Sébastien GAUTHIER. Le 30 mars 2023
Absents représentés (06) :
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M. Miguel TOUPE), Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par Mme Maude GEOFFROY), M. Christian BAPTISTE (représenté par Mme Lydia FARO épse COURIOL) Mme Valérie HUGUES (représentée par M. Georges COUPPE DE K/MARTIN), Mme Mariane GRANDISSON (représentée par Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL), Mme Sylvia LAPTES (représentée par M. Eric LATCHOUMANIN).
Absents (01):
M. Patrick SOLVET.
Y" délibération en date du mercredi 29 mars 2023 EE. 2 LACET oc PART PAATE 2 A R EE FE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230412-9emedelib2023-DE |
v7Z/ le 12/04/2023 COURS :
via TELIOS
Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le courrier de la préfecture de Guadeloupe en date du 07 précisant les modalités
d'instruction de l'appel à projets au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) 2023.
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
À l'unanimité ;
e Votants : 34
e Pour:34
DECIDE:
Article1: d'approuver le plan de financement relatif à l'opération « Phase 3-Mise aux
normes et modernisation du stade du bourg »
Dépenses (€) (HT) Recettes (€) (HT)
Postes de dépenses Montant Cofinanceurs Montant
Études et Maîtrise 72 000 € Région (38,65 %) 500 000 € d'œuvre
Etat -DSIL (22,80 %) 294 880 €
Travaux 966 000 € Département 200 000 €
(15,46 %)
FAFA (3,09 %) 40 000 €
Equipement 40 000 € Fonds propres (20 %) 258 720 €
Divers et aléas 215 600 €
Total 1 293 600 € Total 1 293 600 €
DORÉ RE ND Recettes (€) (HT)
Postes de dépenses Montant Cofinanceurs Montant
Études 72 000 € Région (38,66 %) 500 000 €
Etat -DSIL (24.34%) 314 880 €
Travaux 966 000€ Département (15.46%) 200 000 €
FAFA (1.54%) 20 000 €
Equipement 40 000 € Fonds propres (20%) 258 720 €
Divers et aléas 215 600 €
Total 1 293 600 € Total 1 293 600 €
9°" délibération en date du mercredi 29 mars 2023 Acte: 971-219711280-20230412-9emedelib2023-DE
XZ/ le 12/04/2023
via TELIOS
À Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA). |
CD
TR SR: OS TUE 2 el
Article 2 : d'autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs
conformément au plan de financement.
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de
cette demande.
Article 4 : de Charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
N.B: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
9% délibération en date du mercredi 29 mars 2023