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Déliberation - 11eme delib cm du 29 mars 2023 phase 3 approbation pf securisation des ecoles
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 11eme delib cm du 29 mars 2023 phase 3 approbation pf securisation des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
PaARR- RARES SPA RÉ E 2n
Acte: 971-219711280-20230412-11emedelib2023-DE
XZ/ le 12/04/2023
via TELIOS
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
PÉDEL ATEN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GUADELOUPE —
COMMUNE DE SESSION ORDINAIRE
SAINTE ANNE DU MERCREDI 29 MARS 2023
Numéro de la délibération
11ème délibération
Phase-3 -Approbation du plan financement de la sécurisation des écoles, Rigobert ANZALA (Bel-Etang) Gontran JHIGAI (Richeplaine), Saturnin PALMIER et Gisèle et Raymond MATHURINE (Fouché-Deshauteurs)
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-neuf du mois de mars, à seize heures vingt minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Convocation faite le
23 mars 2023 Présents (28) :
M. Francs BAPTISTE, M. Lucien GALVANI, Mme Evelyne CHERAL
saints épse VACHER, M. Yves QUIQUEREZ, Mme Olivia JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOIAL épse MIXTUR, M. Jacques Lucien KANCEL, Mme Marie-Anièce MANNE épse REGELAN, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Daniel BOUCAUD, Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY, Mme Lydia FARO épse . COURIOL, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric RUES LATCHOUMANIN, M. Bruno DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Alain
Le 30 mars 2023 CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, M. Patrick GALAS, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL-LOMBION, SAINTE-ANNE, M. Sébastien GAUTHIER. Le 30 mars 2023
Absents représentés (06) :
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE (représentée par M.
Miguel TOUPE), Mme Liliane MALACQUIS, (représentée par Mme Maude GEOFFROY), M. Christian BAPTISTE, (représenté par Mme Lydia FARO épse COURIOL), Mme Valérie HUGUES (représentée par M. Georges COUPPE DE K/MARTIN), Mme Mariane GRANDISSON (représentée par Mme Olivia JEAN RAMOUTAR- BADAL), Mme Sylvia LAPTES (représentée par M. Eric LATCHOUMANIN).
Absent (01):
M. Patrick SOLVET
11°" délibération en date du mercredi 29 mars 2023 EE. 2 LACET oc PART PAATE 2 A R EE FE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230412-11emedelib2023-DE |
XZ/ le 12/04/2023 oc
via TELIOS
MO 20 TT 7 TEE
Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant le courrier de la préfecture de Guadeloupe en date du 07 mars 2023 précisant
les modalités d'instruction de l'appel à projets au titre de la Dotation d’ Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2023 ;
Ouï le maire en son exposé ;
Après discussion ;
DECIDE :
À l'unanimité :
e Votants: 34
e Pour:34
Article1 : d'approuver le plan de financement relatif à l'opération « la sécurisation des écoles, Rigobet ANZALA (Bel-étang) Gontran JHIGAI (Richeplaine), Saturnin
Palmier et Gisèle et Raymond MATHURINE (Fouché-Deshauteurs) »
DT MÉANE NN CSN ES HN)
Postes de Montant Cofinanceurs Montant dépenses
Études et Maîtrise 25 254 € Etat (DETR) (80 %) 302 641 € d'œuvre
Travaux 252 540 € Fonds propres 75 661€
20 %)
Equipement
50 000 €
Divers et aléas 50 508 €
Total 378 302 € Total 378 302 €
Article 2 : d'autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des cofinanceurs conformément au plan de financement.
11°" délibération en date du mercredi 29 mars 2023 Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20230412-11emedelib2023-DE |
XZ/ le 12/04/2023
via TELIOS
£
RE OR 2 EE el
Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette demande.
Article 4 : de charger le maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
,
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur
notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans
l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
11°" délibération en date du mercredi 29 mars 2023