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Déliberation - 202221 Renouvellement du bail
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202221 Renouvellement du bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
202221
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
=
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
11
+
présents
10
R
De la commune
BARBAZAN
+ votants
-
11
+ absents
1
Séance
du
14
avril
2022
.
à
18
heures
00
+ exclus
0
Date
de
convocation
:
!
5
J
.
A
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
11
avril
2022
.
’
.
:
.
.
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
11
avril 2022 Objet
Mme
STRADERE
Michèle
Renouvellement
du
bail
de
la gendarmerie
Étaient présents :
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine
|
Ms
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony
Procuration
: Jacques
BALLARIN
donne
procuration
à
Bernard
MAURETTE Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
bail
de
la caserne
de
gendarmerie
de
BARBAZAN
expire
au
31
juillet 2022.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
renouvellement
de
ce
bail.
Ce
renouvellement
est
proposé
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1er
août
2022
pour
se
terminer
au
31
juillet
2031.
La
présente
location
est
proposée
moyennant
un
loyer
annuel
de
onze
mille
huit
cent
cinquante-sept
euros
(11
857,00
€)
net
de
taxes
(non
soumis
à TVA)
et hors charges. | Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- accepte
les
conditions
du
renouvellement
du
bail
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
Barbazan
- accepte
le
montant
du
loyer
annuel
- donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
référant
à
ce
dossier.
Voté
à
l'unanimité.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Saint-
Gaudens. Fait
à
Barbazan,
le
25
avril
2022.
Le
Maire,
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imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue